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PLU et cadastre d'Acquigny (27) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Acquigny (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Acquigny, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CA Seine-Eure, dernière évolution approuvée le 5 février 2026. 10 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 34 zones dans tout le PLUi. Source : document 200089456_PLUI_20260205_A du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU d’Acquigny ?

Le document d’urbanisme d’Acquigny se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA Seine-Eure). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie d’Acquigny avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Acquigny ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 4 zones urbaines (U, Up, Uz, Uza), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones à urbaniser (2AU, AU), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, Ap), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 2 zones naturelles (N, Nh), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : 2 plans de prévention des risques naturels, soit « PPRN-I - Eure aval » (approuvé en 2003) et « PPRN-I - Iton aval » (approuvé en 2007), qui s’ajoutent au PLU. Patrimoine : 6 monuments historiques, dont « Enceinte préhistorique du Château-Robert » (classé en 1945) ; dans leurs abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Environnement : le site Natura 2000 « Vallée de l’Eure », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques d'Acquigny.

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Zone et règles d’une adresse à Acquigny, sans compte

Document d’urbanisme d'Acquigny

Acquigny : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_200089456_A — partition GPU.
  • 200089456_PLUI_20260205_A — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 6 ans après l’année médiane d’approbation du département (2020, 375 communes).

Historique du document d’urbanisme d'Acquigny

2 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 18/12/2025 :

  • 05/02/2026 : version en vigueur, modification (M5)
  • 18/12/2025

Intercommunalité : CA Seine-Eure.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Alizay, Amfreville-sous-les-Monts, Amfreville-sur-Iton, Andé, Le Bec-Thomas, Connelles, Crasville, Criquebeuf-sur-Seine, Les Damps, La Haye-le-Comte, La Haye-Malherbe, Herqueville, Heudebouville, Igoville, Incarville, Léry, Louviers, Le Manoir, Martot, Le Mesnil-Jourdain, Terres de Bord, Pinterville, Pîtres, Pont-de-l'Arche, Porte-de-Seine, Poses, Quatremare, Le Vaudreuil, Saint-Cyr-la-Campagne, Saint-Didier-des-Bois, Saint-Étienne-du-Vauvray, Saint-Germain-de-Pasquier, Saint-Pierre-du-Vauvray, Surtauville, Surville, La Vacherie, Vironvay, Vraiville, Val-de-Reuil.

Périmètre annoncé du document : 40 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire d'Acquigny

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200089456_PLUI_20260205_A, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire d'Acquigny (superficie : 17,85 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)112 ha6,3 %
Zones à urbaniser (AU)3,6 ha0,2 %
Zones agricoles (A)278 ha15,6 %
Zones naturelles (N)1 394 ha78,0 %

Parts calculées sur la surface totale zonée ; la superficie officielle Insee/COG diffère légèrement.

Zones urbaines

  • U — Secteur urbain à dominante d'habitat et à caractère mixte (commerces, services, équipements) (71 ha)
  • Up — Secteur urbain dont le caractère patrimonial et architectural nécessite des règles d'urbanisme spécifiques veillant avant tout à la préservation de l'architecture et du paysage bâti (9,3 ha)
  • Uz — Secteur urbain à vocation d'activités industrielles (28 ha)
  • Uza — Secteur urbain à vocation d'activités artisanales (3,5 ha)

Zones à urbaniser

  • 2AU — Zone à urbaniser à long terme (2,3 ha)
  • AU — Zone à urbaniser à caractère mixte et à dominante d'habitat (1,3 ha)

Zones agricoles

  • A — Zone agricole qui protège le potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles et qui permet le bon fonctionnement et l'évolution des structures agricoles (245 ha)
  • Ap — Secteur agricole pour les espaces agricoles protégés de toute construction nouvelle afin de préserver les ouvertures paysagères existantes (33 ha)

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle qui couvre et protège les principaux espaces naturels, paysagers et écologiques composant l'Agglomération Seine-Eure (1 383 ha)
  • Nh — Secteur de hameau appliqué sur les hameaux constitués en zone naturelle et potentiellement densifiables, notamment à travers la possibilité d'y construire de nouveaux logements (11 ha)

Patrimoine et protections à Acquigny

  • Monuments historiques : 3 classés et 3 inscrits, dont « Domaine d'Acquigny » (classé en partie en 1946), « Enceinte préhistorique du Château-Robert » (classé en 1945), « Église Sainte-Cécile, actuellement église paroissiale » (classé en 1975), « Chapelle du cimetière » (inscrit en 1954) et « Manoir de Becdal » (inscrit en partie en 1978).
  • Natura 2000 : 1 site touchant la commune, soit « Vallée de l'Eure ».
  • ZNIEFF : 6 de type I et 1 de type II, dont « LE MARAIS DES PÂTIS », « LA CÔTE DE BECDAL, LE FOND DU VALLON » et « LA VALLÉE DE L'EURE D'ACQUIGNY À MENILLES, LA BASSE VALLÉE DE L'ITON ».

Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Risques naturels et technologiques à Acquigny

  • Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau ; par remontées de nappes naturelles
  • Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines) ; tassements différentiels
  • Transport de marchandises dangereuses

3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (584 communes avec au moins un risque recensé).

  • Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 4 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1995 à 2001 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (3), inondations remontée nappe (1), mouvement de terrain (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — PPRN-I - Eure aval — approuvé — prescription le 11/04/2001, approbation le 19/09/2003
  • PPRN — PPRN-I - Iton aval — approuvé — prescription le 01/08/2001, approbation le 12/07/2007
  • PPRN — PPRN-I - Eure aval (révision) — prescrit — prescription le 12/11/2025

Plans de prévention recensés dans 134 communes du département.

Marché du logement à Acquigny

  • Zonage ABC : zone B2 (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Acquigny (2024)

  • Ventes recensées : 15

Construction et logements à Acquigny

Logements autorisés : 2021 : 11 · 2022 : 12 · 2023 : 2 · 2024 : 3 · 2025 : 1.

Logements commencés : 2021 : 6 · 2022 : 6 · 2023 : 0 · 2024 : 2.

En 2025, 1 logement autorisé, contre 7 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 29 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 801 logements ; résidences principales 89,4 %, vacants 7,2 %, maisons 93,0 %, propriétaires occupants 71,1 %.

Taxe d’aménagement à Acquigny en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (5 %) est supérieure à la médiane départementale : 3 % sur 573 communes.

Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.

Estimer la taxe d’aménagement à Acquigny

Mairie d'Acquigny : déposer un dossier

  • Adresse : 14 rue Aristide-Briand, 27400 Acquigny
  • Téléphone : 02 32 50 23 39
  • Horaires : Lundi au mardi : 11h00–12h00, 15h30–17h30 ; Jeudi au vendredi : 11h00–12h00, 15h30–17h30
  • Site : ville-acquigny.fr

Population

Population d'Acquigny : 1 733 habitants. 58e commune la plus peuplée sur 585 du département ; 14e sur 60 dans l’intercommunalité CA Seine-Eure.

Superficie : 17,85 km², soit 97 habitants par km².

Code postal : 27400.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme d'Acquigny

Comment identifier la zone d’une parcelle à Acquigny ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi d’Acquigny sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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