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PLU et cadastre d'Aiserey (21) : zonage et règlement en ligne

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Aiserey (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Aiserey, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 1er mars 2024. Le PLU compte 16 zones. Source : document 21005_PLU_20240301 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU d’Aiserey ?

Le document d’urbanisme d’Aiserey se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC de la Plaine Dijonnaise). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie d’Aiserey avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Aiserey ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Aiserey, le PLU publie 7 zones urbaines (UA, UAi, UB, UBi, UXa, UXai et 1 autre), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones à urbaniser (1AUa, 1AUb), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, Ai), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 5 zones naturelles (N, NL, Nep, Nh, Ni), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « PPRN-I - Bassin de la Vouge » (approuvé en 2023), qui s’ajoute au PLU. Patrimoine : un monument historique « Ferme aux escaliers » (inscrit en partie en 1994) ; dans ses abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques d'Aiserey.

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Zone et règles d’une adresse à Aiserey, sans compte

Document d’urbanisme d'Aiserey

Aiserey : Plan local d’urbanisme.

  • PLU — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_21005 — partition GPU.
  • 21005_PLU_20240301 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 3 ans après l’année médiane d’approbation du département (2021, 278 communes).

Historique du document d’urbanisme d'Aiserey

2 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 07/04/2021 :

  • 01/03/2024 : version en vigueur, mise en compatibilité (MC1)
  • 07/04/2021

Zonage publié

Zones urbaines

  • UA — Zone urbaine du centre ancien à vocation principale d'habitat
  • UAi — Secteur de la zone UA soumis à un risque éventuel d'inondation
  • UB — Zone urbaine périphérique
  • UBi — Secteur de la zone UB soumis à un risque éventuel d'inondation
  • UXa — Zone urbaine à vocation d'activités économiques : vocation artisanale et industrielle
  • UXai — Secteur de la zone UXa soumis à un risque éventuel d'inondation
  • UXb — Zone urbaine à vocation d'activités économiques : artisanale, commerciale et médico-sociale

Zones à urbaniser

  • 1AUa — Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat : ouverture immédiate
  • 1AUb — Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat : ouverture soumise au calendrier d'ouverture défini dans l'orientation d'aménagement et de programmation - à partir de 2020

Zones agricoles

  • A — Zone agricole
  • Ai — Secteur de la zone A soumis à un risque éventuel d'inondation

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle et forestière
  • NL — Zone de loisirs intégrée dans la coulée verte
  • Nep — Secteur protégé lié au captage d'eau
  • Nh — Secteur où se trouve des constructions isolées du village
  • Ni — Secteur de la zone N soumis à un risque éventuel d'inondation

Patrimoine et protections à Aiserey

  • Monuments historiques : 1 inscrit, soit « Ferme aux escaliers » (inscrit en partie en 1994).
  • ZNIEFF : 2 de type I et 1 de type II, soit « BASSINS D'ECHIGEY », « RIVIERE DE L'OUCHEROTTE » et « RIVIERE LA VOUGE ».

Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Risques naturels et technologiques à Aiserey

  • Séisme
  • Rupture de barrage
  • Transport de marchandises dangereuses

3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (643 communes avec au moins un risque recensé).

  • Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 5 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1984 à 2022 ; types les plus fréquents : sécheresse (3), inondations et/ou coulées de boue (2).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — PPRN-I - Bassin de la Vouge — approuvé — prescription le 11/03/2019, approbation le 30/06/2023

Plans de prévention recensés dans 105 communes du département.

Marché du logement à Aiserey

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Aiserey (2024)

  • Ventes recensées : 15

Construction et logements à Aiserey

Logements autorisés : 2021 : 4 · 2022 : 32 · 2023 : 7 · 2024 : 3 · 2025 : 1.

Logements commencés : 2021 : 3 · 2022 : 4 · 2023 : 13 · 2024 : 3.

En 2025, 1 logement autorisé, contre 12 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 47 logements autorisés, dont 12,8 % en collectif.

Parc de logements : 630 logements ; résidences principales 93,2 %, vacants 5,7 %, maisons 91,1 %, propriétaires occupants 88,6 %.

Taxe d’aménagement à Aiserey en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 2 %, part départementale 1,3 %.

La part communale (2 %) est inférieure à la médiane départementale : 2,5 % sur 407 communes.

Estimer la taxe d’aménagement à Aiserey

Mairie d'Aiserey : déposer un dossier

  • Adresse : Place de la Mairie, 21110 Aiserey
  • Téléphone : 03 80 29 68 90
  • Horaires : Lundi : 16h00–18h00 ; Mercredi : 10h00–12h00 ; Jeudi : 16h00–18h00 ; Vendredi : 16h00–18h00

Population

Population d'Aiserey : 1 500 habitants. 45e commune la plus peuplée sur 698 du département ; 3e sur 22 dans l’intercommunalité CC de la Plaine Dijonnaise.

Superficie : 10,46 km², soit 143 habitants par km².

Code postal : 21110.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme d'Aiserey

Comment identifier la zone d’une parcelle à Aiserey ?
Ouvrez le plan de zonage du PLU d’Aiserey sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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