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PLU et cadastre de Tart (21) : zonage et règlement en ligne

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Tart (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Tart, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 25 avril 2024. Le PLU compte 11 zones. Source : document 21623_PLU_20240425 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Tart ?

Le document d’urbanisme de Tart se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC de la Plaine Dijonnaise). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Tart avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Tart ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Tart, le PLU publie 2 zones urbaines (U, Ua), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (1AU), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, Ac), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 6 zones naturelles (N, Nc, Ne, Nl, Nlo, Ns), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : 2 plans de prévention des risques naturels, soit « PPR Tart » (approuvé en 2014) et « PPRN-I - Bassin de la Vouge » (approuvé en 2023), qui s’ajoutent au PLU. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Tart.

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Zone et règles d’une adresse à Tart, sans compte

Document d’urbanisme de Tart

Tart : Plan local d’urbanisme.

  • PLU — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_21623 — partition GPU.
  • 21623_PLU_20240425 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 3 ans après l’année médiane d’approbation du département (2021, 278 communes).

Historique du document d’urbanisme de Tart

2 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 07/04/2017 :

  • 25/04/2024 : version en vigueur
  • 07/04/2017

Zonage publié

Zones urbaines

  • U — Zone affectée à l'habitation, aux équipements collectifs et aux "activités professionnelles". Les activités compatibles avec l' habitation (commerces, services, artisanat, ...) sont autorisées.
  • Ua — Secteur de la zone U suceptible de contenir des vestiges archéologiques.

Zones à urbaniser

  • 1AU — Zone d'urbanisation future immédiate soit sous forme d'opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone.

Zones agricoles

  • A — Zone affectée à l'exploitation agricole de culture ou d'élevage.
  • Ac — Secteur de la zone A dans lequel sont autorisées les constructions et installations liées à l'exploitation agricole.

Zones naturelles

  • N — Zone d'espaces naturels qui doivent être préservés de toute urbanisation compte tenu notamment de la qualité des paysages et des espaces boisés.
  • Nc — Secteur de la zone N où l'exploitation du sous-sol est admise.
  • Ne — Secteur de la zone N où des déchets inertes peuvent être enfouis.
  • Nl — Secteur de la zone N correspondant à la lagune existante et à son extension.
  • Nlo — Secteur de la zone N autorisant la reconversion du site en base de loisirs "aquatique".
  • Ns — Secteur de la zone N correspondant aux installations sportives communales.

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Tart

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme (PLU) était en cours, prescrite le 11/04/2022 ; elle était portée par la commune. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Risques naturels et technologiques à Tart

  • Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Mouvement de terrain : tassements différentiels
  • Séisme
  • Rupture de barrage

4 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (643 communes avec au moins un risque recensé).

  • Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 3 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 2003 à 2020 ; types les plus fréquents : sécheresse (3).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — PPR Tart — approuvé — prescription le 01/06/2010, approbation le 24/06/2014
  • PPRN — PPRN-I - Bassin de la Vouge — approuvé — prescription le 11/03/2019, approbation le 30/06/2023

Plans de prévention recensés dans 105 communes du département.

Marché du logement à Tart

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Tart (2024)

  • Ventes recensées : 11

Construction et logements à Tart

Logements autorisés : 2021 : 2 · 2022 : 2 · 2023 : 11 · 2024 : 3 · 2025 : 0.

Logements commencés : 2021 : 1 · 2022 : 3 · 2023 : 3 · 2024 : 1.

En 2025, 0 logement autorisé, contre 4,5 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 18 logements autorisés, dont 44,4 % en collectif.

Parc de logements : 616 logements ; résidences principales 94,1 %, vacants 4,9 %, maisons 97,5 %, propriétaires occupants 93,6 %.

Taxe d’aménagement à Tart en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 2 %, part départementale 1,3 %.

La part communale (2 %) est inférieure à la médiane départementale : 2,5 % sur 407 communes.

Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.

Estimer la taxe d’aménagement à Tart

Mairie de Tart : déposer un dossier

  • Adresse : 1 place de la Mairie, 21110 Tart
  • Téléphone : 03 80 31 26 18
  • Horaires : Lundi : 11h00–16h00 ; Mardi : 14h00–17h00 ; Jeudi : 09h00–12h00 ; Vendredi : 14h00–16h00
  • Site : communedetart.fr

Population

Population de Tart : 1 517 habitants. 43e commune la plus peuplée sur 698 du département ; 2e sur 22 dans l’intercommunalité CC de la Plaine Dijonnaise.

Superficie : 13,67 km², soit 111 habitants par km².

Code postal : 21110.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Tart

Comment identifier la zone d’une parcelle à Tart ?
Ouvrez le plan de zonage du PLU de Tart sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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