PLU de Tart (21)

Document d’urbanisme et données publiques de Tart.

Document d’urbanisme de Tart

Tart : Plan local d’urbanisme : document communal qui définit le zonage et les règles d’urbanisme.

Date d’approbation publiée : 25 avril 2024.

Date de mise à jour publiée : 22 juillet 2024.

U — Zone affectée à l'habitation, aux équipements collectifs et aux "activités professionnelles". Les activités compatibles avec l' habitation (commerces, services, artisanat, ...) sont autorisées.
Ua — Secteur de la zone U suceptible de contenir des vestiges archéologiques.

1AU — Zone d'urbanisation future immédiate soit sous forme d'opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone.

A — Zone affectée à l'exploitation agricole de culture ou d'élevage.
Ac — Secteur de la zone A dans lequel sont autorisées les constructions et installations liées à l'exploitation agricole.

N — Zone d'espaces naturels qui doivent être préservés de toute urbanisation compte tenu notamment de la qualité des paysages et des espaces boisés.
Nc — Secteur de la zone N où l'exploitation du sous-sol est admise.
Ne — Secteur de la zone N où des déchets inertes peuvent être enfouis.
Nl — Secteur de la zone N correspondant à la lagune existante et à son extension.
Nlo — Secteur de la zone N autorisant la reconversion du site en base de loisirs "aquatique".
Ns — Secteur de la zone N correspondant aux installations sportives communales.

Population de Tart dans le référentiel des communes : 1 517 habitants.

Consultez le document officiel et les sources applicables à votre projet.