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Carte communale et cadastre d'Angeot (90) : document et règles d’urbanisme

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Angeot (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Angeot, le document d’urbanisme est une carte communale, dernière évolution approuvée le 27 mai 2013. Source : document 90002_CC_20130527 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter la carte communale d’Angeot ?

Le document d’urbanisme d’Angeot se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le rapport de présentation et les documents graphiques se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA Grand Belfort). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie d’Angeot avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Document d’urbanisme et données publiques d'Angeot.

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Zone et règles d’une adresse à Angeot, sans compte

Document d’urbanisme d'Angeot

Angeot : Carte communale.

  • CC — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_90002 — partition GPU.
  • 90002_CC_20130527 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 12 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2025, 73 communes).

Historique du document d’urbanisme d'Angeot

Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :

  • 27/05/2013 : version en vigueur, révision (R)

Zonage

Aucun libellé de zone vérifié dans les données disponibles.

Patrimoine et protections à Angeot

  • Natura 2000 : 2 sites touchant la commune, dont « Étangs et Vallées du Territoire de Belfort ».
  • ZNIEFF : 1 de type II, soit « VALLEE DE LA BOURBEUSE ET SES AFFLUENTS, LA MADELEINE ET LA SAINT-NICOLAS ».

Risques naturels et technologiques à Angeot

  • Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau ; par ruissellement et coulée de boue
  • Mouvement de terrain : glissement de terrain ; tassements différentiels
  • Séisme
  • Feu de forêt
  • Phénomène lié à l'atmosphère : tempête et grains (vent) ; foudre ; grêle ; neige et pluies verglaçantes
  • Transport de marchandises dangereuses

6 familles de risques recensées ; médiane départementale : 6 (101 communes).

  • Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 4 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1990 à 2016 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (4), mouvement de terrain (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — PPRi de la Bourbeuse — approuvé — prescription le 04/01/2000, approbation le 13/09/2002
  • PPRN — PPRN-I - Bourbeuse (révisée) — prescrit — prescription le 08/09/2025

Plans de prévention recensés dans 78 communes du département.

Marché du logement à Angeot

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Angeot (2024)

  • Ventes recensées : 3

Construction et logements à Angeot

Logements autorisés : 2021 : 2 · 2022 : 1 · 2023 : 0 · 2024 : 0 · 2025 : 0.

Logements commencés : 2021 : 3 · 2022 : 2 · 2023 : 0 · 2024 : 0.

En 2025, 0 logement autorisé, contre 0,8 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 3 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 167 logements ; résidences principales 91,5 %, vacants 5,5 %, maisons 92,0 %, propriétaires occupants 88,7 %.

Taxe d’aménagement à Angeot en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 2 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (2 %) est inférieure à la médiane départementale : 3 % sur 101 communes.

Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.

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Mairie d'Angeot : déposer un dossier

Population

Population d'Angeot : 354 habitants. 63e commune la plus peuplée sur 101 du département ; 35e sur 52 dans l’intercommunalité CA Grand Belfort.

Superficie : 6,63 km², soit 53 habitants par km².

Code postal : 90150.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme d'Angeot

Quels secteurs la carte communale d'Angeot délimite-t-elle ?
Une carte communale ne comporte pas de règlement écrit : elle délimite les secteurs où les constructions sont autorisées (article L161-4 du Code de l’urbanisme), et le règlement national d’urbanisme (articles L111-1 et R111-1 et suivants) s’applique sur tout son territoire.
Comment savoir dans quel secteur de la carte communale se trouve une parcelle à Angeot ?
Sur la fiche du document, ouverte depuis le Géoportail de l’urbanisme, les documents graphiques de la carte communale montrent si la parcelle se trouve dans un secteur où les constructions sont autorisées ; le service urbanisme de la mairie le confirme.

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