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PLU et cadastre de Bermont (90) : zonage et règlement en ligne

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Bermont (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Bermont, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 7 avril 2026. Le PLU compte 14 zones. Source : document 90011_PLU_20260407 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Bermont ?

Le document d’urbanisme de Bermont se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA Grand Belfort). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Bermont avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Bermont ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Bermont, le PLU publie 5 zones urbaines (UA, UAa, UAb, UB, UL), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (1AU), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, Ae), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 6 zones naturelles (N, NL, Ne, Nf, Nm, Np), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « PPRi de la Savoureuse, du Rhôme » (approuvé en 1999), qui s’ajoute au PLU ; sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Patrimoine : un monument historique « Église Saint-Laurent » (inscrit en 1997) ; dans ses abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Bermont.

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Zone et règles d’une adresse à Bermont, sans compte

Document d’urbanisme de Bermont

Bermont : Plan local d’urbanisme.

  • PLU — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_90011 — partition GPU.
  • 90011_PLU_20260407 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 1 an après l’année médiane d’approbation du département (2025, 73 communes).

Historique du document d’urbanisme de Bermont

Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :

  • 07/04/2026 : version en vigueur, mise à jour (MJ1)

Zonage publié

Zones urbaines

  • UA — Zone urbaine - Ancien village
  • UAa — Zone urbaine - Ancien village (Rue de la Suze)
  • UAb — Zone urbaine - Entreprise de matériaux
  • UB — Secteur mixte à dominante résidentielle - Habitat pavillonnaire
  • UL — Secteur à vocation de sport et de loisirs

Zones à urbaniser

  • 1AU — Zone à urbaniser (court et moyen terme) à vocation principale d'habitat

Zones agricoles

  • A — Zone agricole
  • Ae — Zone agricole d'intérêt écologique

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle et forestière
  • NL — Secteur à vocation de sport et de loisirs
  • Ne — Espace naturel d'intérêt écologique
  • Nf — Secteur comprenant le fort du Bois d'Oye
  • Nm — Secteur de propriétés militaires
  • Np — Espace paysager

Patrimoine et protections à Bermont

  • Monuments historiques : 1 inscrit, soit « Église Saint-Laurent » (inscrit en 1997).
  • ZNIEFF : 1 de type I, soit « BASSE VALLEE DE LA SAVOUREUSE ».

Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Risques naturels et technologiques à Bermont

  • Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau ; par ruissellement et coulée de boue
  • Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines) ; glissement de terrain ; tassements différentiels
  • Séisme
  • Feu de forêt
  • Phénomène lié à l'atmosphère : tempête et grains (vent) ; foudre ; grêle ; neige et pluies verglaçantes
  • Rupture de barrage
  • Transport de marchandises dangereuses

7 familles de risques recensées ; médiane départementale : 6 (101 communes).

  • Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 2 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1990 à 1999 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (2), mouvement de terrain (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — PPRi de la Savoureuse, du Rhôme — approuvé — prescription le 29/10/1996, approbation le 14/09/1999
  • PPRN — PPRN-I - Savoureuse — prescrit — prescription le 03/07/2026

Plans de prévention recensés dans 78 communes du département.

Marché du logement à Bermont

  • Zonage ABC : zone B2 (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Bermont (2024)

  • Ventes recensées : 3

Construction et logements à Bermont

Logements autorisés : 2021 : 2 · 2022 : 1 · 2023 : 0 · 2024 : 0 · 2025 : 0.

Logements commencés : 2021 : 1 · 2022 : 1 · 2023 : 0 · 2024 : 0.

En 2025, 0 logement autorisé, contre 0,8 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 3 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 170 logements ; résidences principales 91,2 %, vacants 6,2 %, maisons 81,6 %, propriétaires occupants 74,8 %.

Taxe d’aménagement à Bermont en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 2,5 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (2,5 %) est inférieure à la médiane départementale : 3 % sur 101 communes.

Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.

Estimer la taxe d’aménagement à Bermont

Mairie de Bermont : déposer un dossier

  • Adresse : 10 Grande-Rue, 90400 Bermont
  • Téléphone : 03 84 56 00 21
  • Horaires : Lundi : 13h30–17h30 ; Mardi : 17h00–18h00 ; Vendredi : 16h00–18h00
  • Site : bermont.fr

Population

Population de Bermont : 358 habitants. 62e commune la plus peuplée sur 101 du département ; 34e sur 52 dans l’intercommunalité CA Grand Belfort.

Superficie : 2,84 km², soit 126 habitants par km².

Code postal : 90400.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Bermont

Comment identifier la zone d’une parcelle à Bermont ?
Ouvrez le plan de zonage du PLU de Bermont sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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