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PLU et cadastre d'Arçais (79) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Arçais (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Arçais, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CA du Niortais, dernière évolution approuvée le 2 février 2026. 13 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 47 zones dans tout le PLUi. Source : document 200041317_PLUi_20260202 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU d’Arçais ?

Le document d’urbanisme d’Arçais se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA du Niortais). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie d’Arçais avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Arçais ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 5 zones urbaines (UA, UB, UE, UX, UXt), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (1AUH), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 3 zones agricoles (A, Ae, Ap), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 4 zones naturelles (N, Nf, Nt, Ntc), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Patrimoine : un site patrimonial remarquable (créé en 2019) ; dans son périmètre, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Environnement : 2 sites Natura 2000, dont « Marais poitevin », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques d'Arçais.

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Zone et règles d’une adresse à Arçais, sans compte

Document d’urbanisme d'Arçais

Arçais : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_200041317 — partition GPU.
  • 200041317_PLUi_20260202 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2026, 245 communes).

Historique du document d’urbanisme d'Arçais

3 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 08/02/2024 :

  • 02/02/2026 : version en vigueur, modification (M3)
  • 23/06/2025
  • 08/02/2024

Intercommunalité : CA du Niortais.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Aiffres, Amuré, Beauvoir-sur-Niort, Bessines, Le Bourdet, Brûlain, Plaine-d'Argenson, Chauray, Coulon, Échiré, Épannes, Fors, La Foye-Monjault, Frontenay-Rohan-Rohan, Germond-Rouvre, Granzay-Gript, Juscorps, Magné, Marigny, Mauzé-sur-le-Mignon, Niort, Prahecq, Prin-Deyrançon, La Rochénard, Saint-Gelais, Saint-Georges-de-Rex, Saint-Hilaire-la-Palud, Saint-Martin-de-Bernegoue, Saint-Maxire, Saint-Rémy, Saint-Romans-des-Champs, Saint-Symphorien, Sansais, Sciecq, Val-du-Mignon, Vallans, Le Vanneau-Irleau, Villiers-en-Plaine, Vouillé.

Périmètre annoncé du document : 40 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire d'Arçais

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200041317_PLUi_20260202, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire d'Arçais (superficie : 15,15 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)51 ha3,3 %
Zones à urbaniser (AU)2,2 ha0,1 %
Zones agricoles (A)367 ha24,2 %
Zones naturelles (N)1 090 ha72,0 %

Zones urbaines

  • UA — Centre-bourg des entités principales (27 ha)
  • UB — Tissus résidentiels contemporains situés généralement sur les franges des centres bourgs (15 ha)
  • UE — Tissus accueillant des constructions, installations ou occupations du sol affectés à des constructions et installations d'intérêt collectif ou de service public (équipements sportifs, pédagogiques, de loisirs ou touristiques...) (3,6 ha)
  • UX — Tissus accueillant majoritairement des activités artisanales, industrielles, de commerces et de services où sont aussi autorisés les dépôts à l'air libre de matériaux divers ..., dans le respect des règles spécifiques (3,2 ha)
  • UXt — Secteur à dominante touristique (1,3 ha)

Zones à urbaniser

  • 1AUH — Zone d'urbanisation future à vocation principale d'habitat d'urbanisation (2,2 ha)

Zones agricoles

  • A — (Code de l'Urbanisme) Secteurs, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles (165 ha)
  • Ae — Secteur de développement des constructions et installations d'intérêt collectif ou de service public (équipements sportifs, pédagogiques, de loisirs ou touristiques ...) (0,3 ha)
  • Ap — Secteur à protéger en raison de l'existence d'un intérêt écologique ou paysager particulièrement prégnant (Trame Verte et Bleue (TVB), Natura 2000, Zone Naturelle d'Intérêt Écologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF ...) (201 ha)

Zones naturelles

  • N — (Code de l'Urbanisme) Secteurs, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, ...) (1 084 ha)
  • Nf — Secteur réservé aux espaces forestiers dont la superficie est supérieure à 1 hectare d'un seul tenant même divisé en propriétés distinctes (2,0 ha)
  • Nt — Secteur de développement des activités touristiques et de loisirs existantes sans lien avec une exploitation agricole, forestière ou pastorale (1,5 ha)
  • Ntc — Secteur de développement des terrains de camping (2,8 ha)

Patrimoine et protections à Arçais

  • Site patrimonial remarquable : créé le 22/10/2019, plan en vigueur : AVAP du 22/10/2019.
  • Natura 2000 : 2 sites touchant la commune, dont « Marais poitevin ».
  • ZNIEFF : 2 de type I et 2 de type II, soit « MARAIS MOUILLE DU MAZEAU », « LA VENISE VERTE », « MARAIS POITEVIN » et « COMPLEXE ECOLOGIQUE DU MARAIS POITEVIN , DES ZONES HUMIDES LITTORALES VOISINES… ».

Dans un site patrimonial remarquable, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Risques naturels et technologiques à Arçais

  • Inondation
  • Mouvement de terrain : tassements différentiels
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Rupture de barrage

5 familles de risques recensées ; médiane départementale : 5 (252 communes).

  • Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 16 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2023 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (8), sécheresse (7), mouvement de terrain (2), grêle (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Arçais

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Arçais (2024)

  • Ventes recensées : 6

Construction et logements à Arçais

Logements autorisés : 2021 : 1 · 2022 : 1 · 2023 : 5 · 2024 : 0 · 2025 : 3.

Logements commencés : 2021 : 1 · 2022 : 2 · 2023 : 0 · 2024 : 0.

En 2025, 3 logements autorisés, contre 1,8 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 10 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 465 logements ; résidences principales 65,4 %, vacants 8,5 %, maisons 97,7 %, propriétaires occupants 76,0 %.

Taxe d’aménagement à Arçais en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 2,5 %, part départementale 2,25 %.

La part communale (2,5 %) est supérieure à la médiane départementale : 1,5 % sur 220 communes.

Estimer la taxe d’aménagement à Arçais

Mairie d'Arçais : déposer un dossier

  • Adresse : 29 rue de la Mairie, 79210 Arçais
  • Téléphone : 05 49 35 37 12
  • Horaires : Lundi au mardi : 09h00–12h00 ; Jeudi au samedi : 09h00–12h00
  • Site : lapagelocale.fr/79210-arcais

Population

Population d'Arçais : 615 habitants. 140e commune la plus peuplée sur 252 du département ; 33e sur 40 dans l’intercommunalité CA du Niortais.

Superficie : 15,15 km², soit 41 habitants par km².

Code postal : 79210.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme d'Arçais

Comment identifier la zone d’une parcelle à Arçais ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi d’Arçais sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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