PLU et cadastre de Bessines (79) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Bessines (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Bessines, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CA du Niortais, dernière évolution approuvée le 2 février 2026. 12 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 47 zones dans tout le PLUi. Source : document 200041317_PLUi_20260202 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Bessines ?
Le document d’urbanisme de Bessines se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA du Niortais). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Bessines avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Bessines ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 5 zones urbaines (UA, UB, UE, UX, UXc), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones à urbaniser (1AUE, 1AUH), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, Ap), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 3 zones naturelles (N, Ne, Nf), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « PPRi Sèvre Niortaise aval » (approuvé en 2023), qui s’ajoute au PLU ; sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Patrimoine : 2 monuments historiques, dont « Pigeonnier » (classé en 1994) ; dans leurs abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Environnement : 2 sites Natura 2000, dont « Marais poitevin », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Bessines.
Analyser une parcelle à Bessines
Lire le guide de l’analyse PLU en ligne
Zone et règles d’une adresse à Bessines, sans compte
Document d’urbanisme de Bessines
Bessines : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_200041317 — partition GPU.
- 200041317_PLUi_20260202 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2026, 245 communes).
Historique du document d’urbanisme de Bessines
3 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 08/02/2024 :
- 02/02/2026 : version en vigueur, modification (M3)
- 23/06/2025
- 08/02/2024
Intercommunalité : CA du Niortais.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Aiffres, Amuré, Arçais, Beauvoir-sur-Niort, Le Bourdet, Brûlain, Plaine-d'Argenson, Chauray, Coulon, Échiré, Épannes, Fors, La Foye-Monjault, Frontenay-Rohan-Rohan, Germond-Rouvre, Granzay-Gript, Juscorps, Magné, Marigny, Mauzé-sur-le-Mignon, Niort, Prahecq, Prin-Deyrançon, La Rochénard, Saint-Gelais, Saint-Georges-de-Rex, Saint-Hilaire-la-Palud, Saint-Martin-de-Bernegoue, Saint-Maxire, Saint-Rémy, Saint-Romans-des-Champs, Saint-Symphorien, Sansais, Sciecq, Val-du-Mignon, Vallans, Le Vanneau-Irleau, Villiers-en-Plaine, Vouillé.
Périmètre annoncé du document : 40 communes.
Zones du PLUi présentes sur le territoire de Bessines
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200041317_PLUi_20260202, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 203 ha | 17,7 % |
| Zones à urbaniser (AU) | 4,7 ha | 0,4 % |
| Zones agricoles (A) | 537 ha | 46,8 % |
| Zones naturelles (N) | 400 ha | 34,9 % |
Zones urbaines
- UA — Centre-bourg des entités principales (17 ha)
- UB — Tissus résidentiels contemporains situés généralement sur les franges des centres bourgs (107 ha)
- UE — Tissus accueillant des constructions, installations ou occupations du sol affectés à des constructions et installations d'intérêt collectif ou de service public (équipements sportifs, pédagogiques, de loisirs ou touristiques...) (3,7 ha)
- UX — Tissus accueillant majoritairement des activités artisanales, industrielles, de commerces et de services où sont aussi autorisés les dépôts à l'air libre de matériaux divers ..., dans le respect des règles spécifiques (62 ha)
- UXc — Secteur à dominante commerciale (13 ha)
Zones à urbaniser
- 1AUE — Zone d'urbanisation future à vocation principale des constructions et installations d'intérêt collectif ou de service public (1,1 ha)
- 1AUH — Zone d'urbanisation future à vocation principale d'habitat d'urbanisation (3,6 ha)
Zones agricoles
- A — (Code de l'Urbanisme) Secteurs, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles (88 ha)
- Ap — Secteur à protéger en raison de l'existence d'un intérêt écologique ou paysager particulièrement prégnant (Trame Verte et Bleue (TVB), Natura 2000, Zone Naturelle d'Intérêt Écologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF ...) (449 ha)
Zones naturelles
- N — (Code de l'Urbanisme) Secteurs, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, ...) (391 ha)
- Ne — Secteur de développement des constructions et installations d'intérêt collectif ou de service public (équipements sportifs, pédagogiques, de loisirs ou touristiques ...) (3,4 ha)
- Nf — Secteur réservé aux espaces forestiers dont la superficie est supérieure à 1 hectare d'un seul tenant même divisé en propriétés distinctes (5,1 ha)
Patrimoine et protections à Bessines
- Monuments historiques : 1 classé et 1 inscrit, soit « Pigeonnier » (classé en 1994) et « Église Saint-Caprais » (inscrit en 1984).
- Natura 2000 : 2 sites touchant la commune, dont « Marais poitevin ».
- ZNIEFF : 1 de type I et 1 de type II, soit « LA VENISE VERTE » et « MARAIS POITEVIN ».
Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.
Risques naturels et technologiques à Bessines
- Inondation
- Mouvement de terrain : tassements différentiels
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Rupture de barrage
- Transport de marchandises dangereuses
6 familles de risques recensées ; médiane départementale : 5 (252 communes).
- Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 16 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2024 ; types les plus fréquents : sécheresse (9), inondations et/ou coulées de boue (7), mouvement de terrain (2), grêle (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Plans de prévention des risques recensés :
- PPRN — PPRi Sèvre Niortaise aval — approuvé — prescription le 23/06/2022, approbation le 13/11/2023
Plans de prévention recensés dans 49 communes du département.
Marché du logement à Bessines
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Bessines (2024)
- Ventes recensées : 14
Construction et logements à Bessines
Logements autorisés : 2021 : 8 · 2022 : 6 · 2023 : 6 · 2024 : 3 · 2025 : 41.
Logements commencés : 2021 : 13 · 2022 : 6 · 2023 : 4 · 2024 : 4.
En 2025, 41 logements autorisés, contre 5,8 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 64 logements autorisés, dont 54,7 % en collectif.
Parc de logements : 852 logements ; résidences principales 93,5 %, vacants 5,3 %, maisons 97,0 %, propriétaires occupants 85,2 %.
Taxe d’aménagement à Bessines en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 4 %, part départementale 2,25 %.
La part communale (4 %) est supérieure à la médiane départementale : 1,5 % sur 220 communes.
Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 50 %.
Estimer la taxe d’aménagement à Bessines
Mairie de Bessines : déposer un dossier
- Adresse : Place de la Mairie, 79000 Bessines
- Téléphone : 05 49 09 10 64
- Horaires : Lundi : 08h45–12h00, 15h45–17h30 ; Mardi : 08h45–12h00 ; Mercredi : 08h45–12h00, 15h45–17h30 ; Vendredi : 08h45–12h00, 15h45–17h30
- Site : mairie-bessines.fr
Population
Population de Bessines : 1 903 habitants. 42e commune la plus peuplée sur 252 du département ; 13e sur 40 dans l’intercommunalité CA du Niortais.
Superficie : 11,46 km², soit 166 habitants par km².
Code postal : 79000.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 200041317_PLUi_20260202, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Patrimoine : Mérimée (export du 12/11/2026) ; INPN, Natura 2000 (base 2024-12) ; INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 17/12/2025).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Bessines
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Bessines ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Bessines sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
Analyser une parcelle à Bessines
Analyser ma parcelleCommunes voisines
- PLU de Frontenay-Rohan-Rohan
- PLU de Saint-Symphorien
- PLU de Magné
- PLU de Niort
- PLU de Sansais
- PLU de Coulon
Autres communes du département
- PLU de Prahecq
- PLU de Saint-Gelais
- PLU de Villiers-en-Plaine
- PLU de Fors
- PLU de Beauvoir-sur-Niort
- PLU de Saint-Hilaire-la-Palud
- PLU de Saint-Maxire
- PLU de Germond-Rouvre
Document intercommunal : PLUi CA du Niortais