PLU et cadastre d'Arnas (69) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Arnas (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Arnas, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CA Villefranche Beaujolais Saône, approuvé le 24 septembre 2025. 24 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 56 zones dans tout le PLUi. Source : document 200040590_PLUi_20250924 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU d’Arnas ?
Le document d’urbanisme d’Arnas se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA Villefranche Beaujolais Saône). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie d’Arnas avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Arnas ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 8 zones urbaines (Uac, Uc, Ud, Ue, Ug, Uh et 2 autres), où construire est possible en principe. Il compte aussi 6 zones à urbaniser (AU2, AU3, AU4, AUac, AUia, AUias), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 3 zones agricoles (A, Ai, An), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 7 zones naturelles (N, Nc, Ne, Nh, Ni, Nj et 1 autre), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « PPRNi Val de Saône - Saône Moyen » (approuvé en 2012), qui s’ajoute au PLU. Patrimoine : un monument historique « Château de Longsard » (inscrit en partie en 2007) ; dans ses abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Environnement : le site Natura 2000 « Prairies humides et forêts alluviales du Val de Saône aval », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques d'Arnas.
Lire le guide de l’analyse PLU en ligne
Zone et règles d’une adresse à Arnas, sans compte
Document d’urbanisme d'Arnas
Arnas : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_200040590 — partition GPU.
- 200040590_PLUi_20250924 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2025, 242 communes).
Historique du document d’urbanisme d'Arnas
3 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 29/03/2018 :
- 24/09/2025 : version en vigueur, élaboration (E)
- 30/06/2022
- 29/03/2018
Intercommunalité : CA Villefranche Beaujolais Saône.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Jassans-Riottier, Blacé, Cogny, Denicé, Gleizé, Lacenas, Limas, Montmelas-Saint-Sorlin, Le Perréon, Rivolet, Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais, Saint-Cyr-le-Chatoux, Saint-Étienne-des-Oullières, Saint-Julien, Vaux-en-Beaujolais, Villefranche-sur-Saône, Ville-sur-Jarnioux.
Périmètre annoncé du document : 18 communes.
Zones du PLUi présentes sur le territoire d'Arnas
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200040590_PLUi_20250924, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 310 ha | 17,4 % |
| Zones à urbaniser (AU) | 43 ha | 2,4 % |
| Zones agricoles (A) | 906 ha | 50,8 % |
| Zones naturelles (N) | 525 ha | 29,4 % |
Zones urbaines
- Uac — Zone urbanisée dense des centres-bourgs (5,4 ha)
- Uc — Zone d'extension du centre-ville (1,6 ha)
- Ud — Zone d'extension pavillonnaire (23 ha)
- Ue — Zone d'équipements publics ou d'intérêt collectif (35 ha)
- Ug — Zone de gestion du bâti existant (96 ha)
- Uh — Zone d'intérêt patrimonial (3,4 ha)
- Uia — Zone à vocation principale d'artisanat et d'industrie dans laquelle les commerces sont interdits (144 ha)
- Ur — Zone correspondant aux barrières de péages et autres installations autoroute A6 (1,9 ha)
Zones à urbaniser
- AU2 — Zone à vocation dominante d'habitat (2,5 ha)
- AU3 — Zone à vocation dominante d'activités économiques (2,0 ha)
- AU4 — Zone à vocation dominante d'équipements publics ou d'intérêt collectif (3,6 ha)
- AUac — Zone d'urbanisation à aménager à vocation d'habitat dense des centres-bourgs (4,9 ha)
- AUia — Zone d'urbanisation à aménager à vocation d'activités industriellles (23 ha)
- AUias — Zone d'urbanisation à aménager à vocation dominante de services (7,1 ha)
Zones agricoles
- A — Zone agricole (888 ha)
- Ai — Zone agricole bâtie (gestion des activités existantes - STECAL) (moins de 0,1 ha)
- An — Zone agricole à enjeux paysagers et/ou écologiques (19 ha)
Zones naturelles
- N — Zone naturelle (355 ha)
- Nc — Zone naturelle dédiée à l'exploitation des matériaux (142 ha)
- Ne — Zone naturelle destinée aux espaces ou équipements publics (0,2 ha)
- Nh — Zone naturelle à vocation d'habitation où les divisions sont possibles (0,5 ha)
- Ni — Zone naturelle bâtie, gestion des activités existantes (STECAL) (0,4 ha)
- Nj — Zone naturelle à usage de jardins (1,1 ha)
- Nn — Zone naturelle permettant des aménagements paysagers et/ou environnementaux (26 ha)
Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Arnas
Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 28/06/2018 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.
Patrimoine et protections à Arnas
- Monuments historiques : 1 inscrit, soit « Château de Longsard » (inscrit en partie en 2007).
- Natura 2000 : 1 site touchant la commune, soit « Prairies humides et forêts alluviales du Val de Saône aval ».
- ZNIEFF : 2 de type I et 1 de type II, soit « Bois Baron », « Lit majeur de la Saône » et « VAL DE SAONE MERIDIONAL ».
Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.
Risques naturels et technologiques à Arnas
- Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau ; par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
- Mouvement de terrain : glissement de terrain
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère : tempête et grains (vent) ; foudre ; grêle ; neige et pluies verglaçantes
- Radon
- Transport de marchandises dangereuses
6 familles de risques recensées ; médiane départementale : 6 (265 communes avec au moins un risque recensé).
- Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 17 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2024 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (9), sécheresse (6), glissement de terrain (1), inondations remontée nappe (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Plans de prévention des risques recensés :
- PPRN — PPRNi Val de Saône - Saône Moyen — approuvé — prescription le 11/05/2009, approbation le 26/12/2012
Plans de prévention recensés dans 212 communes du département.
Marché du logement à Arnas
- Zonage ABC : zone B1 (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Zone tendue : taxe sur les logements vacants applicable ; la commune peut majorer la taxe d’habitation des résidences secondaires.
Prix de l’immobilier à Arnas (2025)
- Prix médian des maisons : 2 821 €/m²
- Prix médian des appartements : 3 271 €/m²
- Ventes recensées : 48
Comparaison des prix (DVF 2025) : maisons 17 % en dessous de la médiane départementale (3 404 €/m², 122 communes) et au niveau de la médiane des 5 communes de l’intercommunalité situées dans le département et ayant un prix publié (CA Villefranche Beaujolais Saône : 2 829 €/m²) ; appartements au niveau de la médiane départementale (3 273 €/m², 92 communes).
Construction et logements à Arnas
Logements autorisés : 2021 : 24 · 2022 : 22 · 2023 : 4 · 2024 : 5 · 2025 : 3.
Logements commencés : 2021 : 76 · 2022 : 58 · 2023 : 8 · 2024 : 5.
En 2025, 3 logements autorisés, contre 14 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 58 logements autorisés, dont 31,0 % en collectif.
Parc de logements : 1 971 logements ; résidences principales 92,9 %, vacants 5,7 %, maisons 67,7 %, propriétaires occupants 67,8 %.
Taxe d’aménagement à Arnas en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 2,5 %.
La part communale (5 %) est supérieure à la médiane départementale : 4,5 % sur 258 communes.
Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.
Estimer la taxe d’aménagement à Arnas
Mairie d'Arnas : déposer un dossier
- Adresse : 2 square du Souvenir, 69400 Arnas
- Téléphone : 04 74 65 07 84
- Horaires : Lundi : 09h00–12h30, 14h00–17h30 ; Mardi : 14h00–17h30 ; Mercredi au jeudi : 09h00–12h30, 14h00–17h30 ; Vendredi : 08h00–12h30, 14h00–16h30 ; Samedi : 10h00–12h00
- Site : arnas.fr
Population
Population d'Arnas : 4 601 habitants. 67e commune la plus peuplée sur 266 du département ; 4e de l’intercommunalité CA Villefranche Beaujolais Saône parmi ses 17 communes du département.
Superficie : 17,85 km², soit 258 habitants par km².
Code postal : 69400.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 200040590_PLUi_20250924, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Procédures d’urbanisme en cours : SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024).
- Patrimoine : Mérimée (export du 12/11/2026) ; INPN, Natura 2000 (base 2024-12) ; INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2025, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 04/11/2025).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme d'Arnas
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Arnas ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLUi d’Arnas sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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