PLU et cadastre de Rivolet (69) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Rivolet (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Rivolet, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CA Villefranche Beaujolais Saône, approuvé le 24 septembre 2025. 10 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 56 zones dans tout le PLUi. Source : document 200040590_PLUi_20250924 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Rivolet ?
Le document d’urbanisme de Rivolet se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA Villefranche Beaujolais Saône). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Rivolet avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Rivolet ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 5 zones urbaines (Ua, Ub, Ud, Ue, Uh), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (AUd), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, An), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 2 zones naturelles (N, Ne), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Environnement : la loi Montagne, dont les règles nationales s’ajoutent à celles du PLU. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Rivolet.
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Zone et règles d’une adresse à Rivolet, sans compte
Document d’urbanisme de Rivolet
Rivolet : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_200040590 — partition GPU.
- 200040590_PLUi_20250924 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2025, 242 communes).
Historique du document d’urbanisme de Rivolet
3 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 29/03/2018 :
- 24/09/2025 : version en vigueur, élaboration (E)
- 30/06/2022
- 29/03/2018
Intercommunalité : CA Villefranche Beaujolais Saône.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Jassans-Riottier, Arnas, Blacé, Cogny, Denicé, Gleizé, Lacenas, Limas, Montmelas-Saint-Sorlin, Le Perréon, Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais, Saint-Cyr-le-Chatoux, Saint-Étienne-des-Oullières, Saint-Julien, Vaux-en-Beaujolais, Villefranche-sur-Saône, Ville-sur-Jarnioux.
Périmètre annoncé du document : 18 communes.
Zones du PLUi présentes sur le territoire de Rivolet
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200040590_PLUi_20250924, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 19 ha | 1,2 % |
| Zones à urbaniser (AU) | 0,6 ha | moins de 0,1 % |
| Zones agricoles (A) | 831 ha | 51,5 % |
| Zones naturelles (N) | 760 ha | 47,1 % |
Zones urbaines
- Ua — Zone urbanisée dense de centre-bourg (2,5 ha)
- Ub — Zone d'extension dense du centre-bourg (4,3 ha)
- Ud — Zone d'extension pavillonnaire (4,8 ha)
- Ue — Zone d'équipements publics ou d'intérêts collectifs (1,4 ha)
- Uh — Zone urbaine constituée ou hameau éloigné (gestion du bâti existant) (6,5 ha)
Zones à urbaniser
- AUd — Zone d'urbanisation à aménager d'extension peu dense (0,6 ha)
Zones agricoles
- A — Zone agricole (800 ha)
- An — Zone agricole à enjeux paysagers et/ou écologiques (31 ha)
Zones naturelles
- N — Zone naturelle (758 ha)
- Ne — Zone naturelle d'équipements publics (1,6 ha)
Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Rivolet
Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 28/06/2018 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.
Patrimoine et protections à Rivolet
- ZNIEFF : 1 de type II, soit « HAUT BASSIN DE L’AZERGUES ET DU SAONAN ».
Loi Montagne à Rivolet
La commune est soumise à la loi Montagne.
Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.
Risques naturels et technologiques à Rivolet
- Inondation : par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
- Mouvement de terrain : eboulement ou chutes de pierres et de blocs ; glissement de terrain
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère : tempête et grains (vent) ; foudre ; grêle ; neige et pluies verglaçantes
- Radon
5 familles de risques recensées ; médiane départementale : 6 (265 communes avec au moins un risque recensé).
- Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 3 sur 3 (potentiel significatif).
- Catastrophes naturelles : 11 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2022 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (7), sécheresse (3), glissement de terrain (1), poids de la neige (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Rivolet
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Rivolet (2024)
- Ventes recensées : 3
Construction et logements à Rivolet
Logements autorisés : 2021 : 1 · 2022 : 2 · 2023 : 0 · 2024 : 2 · 2025 : 3.
Logements commencés : 2021 : 2 · 2022 : 1 · 2023 : 1 · 2024 : 0.
En 2025, 3 logements autorisés, contre 1,3 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 8 logements autorisés, tous en individuel.
Parc de logements : 261 logements ; résidences principales 91,9 %, vacants 6,5 %, maisons 92,3 %, propriétaires occupants 74,0 %.
Taxe d’aménagement à Rivolet en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 2,5 %.
La part communale (5 %) est supérieure à la médiane départementale : 4,5 % sur 258 communes.
Estimer la taxe d’aménagement à Rivolet
Mairie de Rivolet : déposer un dossier
- Adresse : 1 place d'Auderville, 69640 Rivolet
- Téléphone : 04 74 02 02 02
- Horaires : Mardi : 07h30–12h00 ; Jeudi : 16h00–19h00 ; Vendredi : 10h00–12h30
- Site : rivolet.fr
Population
Population de Rivolet : 585 habitants. 231e commune la plus peuplée sur 266 du département ; 15e de l’intercommunalité CA Villefranche Beaujolais Saône parmi ses 17 communes du département.
Superficie : 16,14 km², soit 36 habitants par km².
Code postal : 69640.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 200040590_PLUi_20250924, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Procédures d’urbanisme en cours : SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024).
- Patrimoine : INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Loi Montagne : DGALN, communes de montagne (COG 2022).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 06/03/2025).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Rivolet
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Rivolet ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Rivolet sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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