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PLU et cadastre d'Arvert (17) : zonage et règlement en ligne

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Arvert (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Arvert, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 8 juillet 2011. Le PLU compte 26 zones. Source : document 1702120110708 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU d’Arvert ?

Le document d’urbanisme d’Arvert se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA Royan Atlantique). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie d’Arvert avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Arvert ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Arvert, le PLU publie 9 zones urbaines (Ua, Ub, Ub*, Ubc, Ubs, Ubs* et 3 autres), où construire est possible en principe. Il compte aussi 9 zones à urbaniser (1AU, 1AUx, AU, AUd, AUe, AUesat et 3 autres), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 3 zones agricoles (A, Aor, Ap), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 5 zones naturelles (N, Na, Nd, Nh, Nr), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « PPRL Arvert » (approuvé en 2022), qui s’ajoute au PLU ; sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Environnement : la loi Littoral (riveraine de la mer), dont les règles nationales s’ajoutent à celles du PLU ; 4 sites Natura 2000, dont « Marais de la Seudre » et « Marais et estuaire de la Seudre, île d’Oléron », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques d'Arvert.

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Zone et règles d’une adresse à Arvert, sans compte

Document d’urbanisme d'Arvert

Arvert : Plan local d’urbanisme.

  • PLU — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_17021 — partition GPU.
  • 1702120110708 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 14 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2025, 369 communes).

Historique du document d’urbanisme d'Arvert

Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :

  • 08/07/2011 : version en vigueur

Zonage publié

Zones urbaines

  • Ua — Zone correspond aux noyaux de bâti ancien
  • Ub — Il s'agit d'une zone de densité moyenne où les bâtiments sont édifiés en recul par rapport à l'alignement ou à l'alignement plus rarement, en ordre discontinu ou continu ponctuellement
  • Ub* — Secteur qui n'est pas desservi par le réseau public d'assainissement
  • Ubc — Secteur pour activités multiservices, « pôles » de commerces de proximité
  • Ubs — Secteur assortis d'un schéma d'orientations (orientations d'aménagement)
  • Ubs* — Secteur assortis d'un schéma d'orientations (orientations d'aménagement)
  • Uf — Zone correspond à la voie ferrée
  • Up — C'est une zone à protéger en raison notamment de son environnement naturel mais où l'activité ostréicole doit pouvoir se développer
  • Ux — Zone correspond à la zone d'activités des Bernards de Coux et à la zone du Moulin des Justices

Zones à urbaniser

  • 1AU — Zone destinée à l'urbanisation à moyen ou long terme, en application de l'article R. 123-6 du Code de l'Urbanisme, 3ème alinéa ; elle est subordonnée à la modification du P.L.U
  • 1AUx — Zone destinée à l'urbanisation à moyen ou long terme, en application de l'article R. 123-6 du Code de l'Urbanisme, 3ème alinéa ; elle est subordonnée à la modification du P.L.U
  • AU — Zone à urbaniser à vocation d'habitat
  • AUd — Zone destinée à l'aménagement d'équipements de sports et de loisirs d'intérêt général
  • AUe — Zone destinée à la réalisation d'opérations d'aménagement favorisant le développement des loisirs et du tourisme
  • AUesat — Zone destinée à l'aménagement de l'Etablissement de Santé et d'aide par le Travail au sud du village de Coux
  • AUo — Zone correspond à une zone d'extension future des activités non polluantes liées à l'ostréiculture, l'aquaculture, la pêche, la mer ou à la préservation des savoirs faire anciens
  • AUx — Zone destinée à l'aménagement d'une zone d'activités au lieu-dit des Justices
  • AUz — Zone d'urbanisation future à vocation d'habitat, peu ou pas encore équipée, sur laquelle la commune projette de se développer à court et moyen terme

Zones agricoles

  • A — Zone agricole
  • Aor — Zone de richesses naturelles à protéger en raison notamment de son caractère aquacole et ostréicole. Elle est identifiée comme espace remarquable au titre de la Loi Littoral
  • Ap — Secteur agricole à forte valeur paysagère

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle des espaces à protéger
  • Na — Secteur terrains familiaux
  • Nd — Secteur correspond aux terrains sur lesquels s'exerce l'activité ludique d'aéromodélisme au lieu-dit « les Mats », au sud de la Grève à Duret, en limite de marais
  • Nh — Secteur habitat isolé
  • Nr — Secteur correspondant aux zones à protéger au titre des espaces remarquables au titre de la Loi Littoral

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Arvert

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme (PLU) était en cours, prescrite le 06/03/2023 ; elle était portée par la commune. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Arvert

  • Natura 2000 : 4 sites touchant la commune, dont « Marais de la Seudre » et « Marais et estuaire de la Seudre, île d'Oléron ».
  • ZNIEFF : 3 de type I et 2 de type II, dont « LERPINE RIVIERE DE CRAVANS », « MARAIS DE SAINT-AUGUSTIN », « PRESQU'ILE D'ARVERT » et « MARAIS ET VASIERES DE BROUAGE-SEUDRE-OLERON ».

Loi Littoral à Arvert

La commune est soumise à la loi Littoral : commune riveraine de la mer.

Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.

Risques naturels et technologiques à Arvert

  • Inondation : par submersion marine
  • Mouvement de terrain : tassements différentiels
  • Séisme
  • Feu de forêt
  • Phénomène lié à l'atmosphère : tempête et grains (vent)
  • Transport de marchandises dangereuses

6 familles de risques recensées ; médiane départementale : 4 (462 communes).

  • Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 13 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2024 ; types les plus fréquents : sécheresse (8), chocs mécaniques liés à l'action des vagues (4), inondations et/ou coulées de boue (3), mouvement de terrain (2).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — PPRL Arvert — approuvé — prescription le 20/12/2017, approbation le 02/11/2022

Plans de prévention recensés dans 126 communes du département.

Marché du logement à Arvert

  • Zonage ABC : zone B2 (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Zone touristique et tendue : taxe sur les logements vacants applicable ; la commune peut majorer la taxe d’habitation des résidences secondaires.

Prix de l’immobilier à Arvert (2025)

  • Prix médian des maisons : 2 700 €/m²
  • Ventes recensées : 81

Comparaison des prix (DVF 2025) : maisons 4 % en dessous de la médiane départementale (2 815 €/m², 78 communes) et 14 % en dessous de la médiane intercommunale (CA Royan Atlantique : 3 133 €/m², 15 communes).

Construction et logements à Arvert

Logements autorisés : 2021 : 63 · 2022 : 79 · 2023 : 34 · 2024 : 94 · 2025 : 229.

Logements commencés : 2021 : 117 · 2022 : 42 · 2023 : 39 · 2024 : 21.

En 2025, 229 logements autorisés, contre 68 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 499 logements autorisés, dont 26,5 % en collectif.

Parc de logements : 2 482 logements ; résidences principales 76,8 %, vacants 6,6 %, maisons 92,1 %, propriétaires occupants 77,7 %.

Taxe d’aménagement à Arvert en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 2,5 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (2,5 %) est supérieure à la médiane départementale : 2 % sur 408 communes.

Estimer la taxe d’aménagement à Arvert

Mairie d'Arvert : déposer un dossier

  • Adresse : 1 place Jacques-Lacombe, 17530 Arvert
  • Téléphone : 05 46 36 40 36
  • Horaires : Lundi au vendredi : 08h30–12h00, 13h30–17h30

Population

Population d'Arvert : 3 917 habitants. 30e commune la plus peuplée sur 462 du département ; 6e sur 33 dans l’intercommunalité CA Royan Atlantique.

Superficie : 20,32 km², soit 193 habitants par km².

Code postal : 17530.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme d'Arvert

Comment identifier la zone d’une parcelle à Arvert ?
Ouvrez le plan de zonage du PLU d’Arvert sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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