PLU et cadastre de Nieulle-sur-Seudre (17) : zonage et règlement en ligne
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Nieulle-sur-Seudre (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Nieulle-sur-Seudre, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 21 juillet 2014. Le PLU compte 16 zones. Source : document 17265_PLU_20140721 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Nieulle-sur-Seudre ?
Le document d’urbanisme de Nieulle-sur-Seudre se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC du Bassin de Marennes). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Nieulle-sur-Seudre avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Nieulle-sur-Seudre ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Nieulle-sur-Seudre, le PLU publie 6 zones urbaines (U, Ue, Ues, Us1, Us2, Ux), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones à urbaniser (1AU, 2AU), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 5 zones agricoles (A, Ao, Aor, Ar, As), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 3 zones naturelles (N, Nh, Nhs), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « PPRL Nieulle sur Seudre » (approuvé en 2022), qui s’ajoute au PLU ; sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Environnement : la loi Littoral (riveraine de la mer), dont les règles nationales s’ajoutent à celles du PLU ; 2 sites Natura 2000, soit « Marais de la Seudre » et « Marais et estuaire de la Seudre, île d’Oléron », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Nieulle-sur-Seudre.
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Zone et règles d’une adresse à Nieulle-sur-Seudre, sans compte
Document d’urbanisme de Nieulle-sur-Seudre
Nieulle-sur-Seudre : Plan local d’urbanisme.
- PLU — type de document d’urbanisme publié.
- DU_17265 — partition GPU.
- 17265_PLU_20140721 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 11 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2025, 369 communes).
Historique du document d’urbanisme de Nieulle-sur-Seudre
Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :
- 21/07/2014 : version en vigueur, révision (R)
Zonage publié
Zones urbaines
- U — Zone destinée à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat
- Ue — Zone destinée à l'accueil des équipements collectifs ou d'intérêt général, notamment les installtions sportives existantes et leurs extensions éventuelles
- Ues — Zone destinée à l'accueil des équipements collectifs ou d'intérêt général, notamment les installations sportives existantes et leurs extensions éventuelles, et concernée par le risque de submersion et où des règles de construction spéci
- Us1 — Zone destinée à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat, et concernée par un risque modéré de submersion
- Us2 — Zone destinée à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat, et concernée par un risque fort de submersion
- Ux — Zone destinée à recevoir des activités industrielles, artisanales et commerciales, ainsi que des dépôts ou installations publics ou privés, dont l'implantation à l'intérieur des quartiers d'habitation n'est pas souhaitable
Zones à urbaniser
- 1AU — Zone destinée à l'extension du bourg sous forme d'opérations organisées ou de constructions compatibles avec un aménagement cohérent de la zone à vocation d'habitat et de services
- 2AU — Zone destinée à l'urbanisation future, à long terme
Zones agricoles
- A — Zone agricole destinée à être exploitée
- Ao — Zone agricole destinée aux activités aquacoles
- Aor — Zone aquacole en espace remarquable
- Ar — Zone agricole correspondant aux terres cultivées en espace remarquable
- As — Zone agricole destinée à être exploitée, et concernée par le risque de submersion et où des règles de construction spécifiques s'appliquent
Zones naturelles
- N — Zone naturelle protégée
- Nh — Zone d'habitat isolé en milieu agricole ou naturel
- Nhs — Zone d'habitat isolé en milieu agricole ou naturel, et concernée par le risque de submersion et où des règles de construction spécifiques s'appliquent
Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Nieulle-sur-Seudre
Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme (PLU) était en cours, prescrite le 30/01/2023 ; elle était portée par la commune. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.
Patrimoine et protections à Nieulle-sur-Seudre
- Natura 2000 : 2 sites touchant la commune, soit « Marais de la Seudre » et « Marais et estuaire de la Seudre, île d'Oléron ».
- ZNIEFF : 1 de type I et 1 de type II, soit « MARAIS DE SEUDRE » et « MARAIS ET VASIERES DE BROUAGE-SEUDRE-OLERON ».
Loi Littoral à Nieulle-sur-Seudre
La commune est soumise à la loi Littoral : commune riveraine de la mer.
Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.
Risques naturels et technologiques à Nieulle-sur-Seudre
- Inondation : par submersion marine
- Mouvement de terrain : tassements différentiels
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère : tempête et grains (vent)
- Transport de marchandises dangereuses
5 familles de risques recensées ; médiane départementale : 4 (462 communes).
- Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 6 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2010 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (4), chocs mécaniques liés à l'action des vagues (3), mouvement de terrain (2), sécheresse (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Plans de prévention des risques recensés :
- PPRN — PPRL Nieulle sur Seudre — approuvé — prescription le 20/12/2017, approbation le 02/11/2022
Plans de prévention recensés dans 126 communes du département.
Marché du logement à Nieulle-sur-Seudre
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Nieulle-sur-Seudre (2024)
- Ventes recensées : 13
Construction et logements à Nieulle-sur-Seudre
Logements autorisés : 2021 : 5 · 2022 : 4 · 2023 : 10 · 2024 : 8 · 2025 : 19.
Logements commencés : 2021 : 3 · 2022 : 0 · 2023 : 4 · 2024 : 3.
En 2025, 19 logements autorisés, contre 6,8 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 46 logements autorisés, dont 8,7 % en collectif.
Parc de logements : 646 logements ; résidences principales 81,7 %, vacants 9,4 %, maisons 97,6 %, propriétaires occupants 80,3 %.
Taxe d’aménagement à Nieulle-sur-Seudre en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 2 %, part départementale 2,5 %.
La part communale (2 %) est égale à la médiane départementale (408 communes).
Estimer la taxe d’aménagement à Nieulle-sur-Seudre
Mairie de Nieulle-sur-Seudre : déposer un dossier
- Adresse : 4 place de la Mairie, 17600 Nieulle-sur-Seudre
- Téléphone : 05 46 85 12 04
- Horaires : Lundi au mardi : 09h00–12h30 ; Vendredi : 09h00–12h30
- Site : nieulle-sur-seudre.com
Population
Population de Nieulle-sur-Seudre : 1 220 habitants. 130e commune la plus peuplée sur 462 du département ; 5e sur 6 dans l’intercommunalité CC du Bassin de Marennes.
Superficie : 22,23 km², soit 55 habitants par km².
Code postal : 17600.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Procédures d’urbanisme en cours : SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024).
- Patrimoine : INPN, Natura 2000 (base 2024-12) ; INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Loi Littoral : DGALN, communes littorales (COG 2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 09/05/2025).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Nieulle-sur-Seudre
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Nieulle-sur-Seudre ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLU de Nieulle-sur-Seudre sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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