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PLU et cadastre d'Assérac (44) : zonage et règlement en ligne

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Assérac (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Assérac, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 4 novembre 2025. Le PLU compte 30 zones. Source : document 44006_PLU_20251104 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU d’Assérac ?

Le document d’urbanisme d’Assérac se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA de la Presqu’île de Guérande Atlantique (Cap Atlantique)). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie d’Assérac avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Assérac ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Assérac, le PLU publie 7 zones urbaines (Ua, Uac, Ub, Ubk, Ubm, Ue et 1 autre), où construire est possible en principe. Il compte aussi 4 zones à urbaniser (1AU, 1AUlc, 2AU, 2AUi), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 7 zones agricoles (A, Ab, Ac, Ad, Ah, Ai et 1 autre), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 12 zones naturelles (Nc, Ne, Nh, Nhl, Nl, Nlc et 6 autres), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « PPRL-Pont Mahé-Traict Pen Bé » (approuvé en 2019), qui s’ajoute au PLU ; sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Environnement : la loi Littoral (riveraine de la mer), dont les règles nationales s’ajoutent à celles du PLU ; 2 sites Natura 2000, dont « Marais du Mès, baie et dunes de Pont-Mahé, étang du Pont de Fer », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques d'Assérac.

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Zone et règles d’une adresse à Assérac, sans compte

Document d’urbanisme d'Assérac

Assérac : Plan local d’urbanisme.

  • PLU — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_44006 — partition GPU.
  • 44006_PLU_20251104 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2025, 197 communes).

Historique du document d’urbanisme d'Assérac

3 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 15/06/2015 :

  • 04/11/2025 : version en vigueur
  • 02/03/2020
  • 15/06/2015

Zonage publié

Zones urbaines

  • Zones urbaines : Ua, Uac, Ub, Ubk, Ubm, Ue, Ulc

Zones à urbaniser

  • Zones à urbaniser : 1AU, 1AUlc, 2AU, 2AUi

Zones agricoles

  • Zones agricoles : A, Ab, Ac, Ad, Ah, Ai, An

Zones naturelles

  • Zones naturelles : Nc, Ne, Nh, Nhl, Nl, Nlc, Nlc2, Nlca, Nlt, Np
  • NpL146-6 — NpL.146-6
  • Zones naturelles : Ns

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Assérac

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme (PLU) était en cours, prescrite le 25/06/2024 ; elle était portée par la commune. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Assérac

  • Natura 2000 : 2 sites touchant la commune, dont « Marais du Mès, baie et dunes de Pont-Mahé, étang du Pont de Fer ».
  • ZNIEFF : 5 de type I et 3 de type II, dont « DUNES DE PONT-MAHE », « ROCHERS LITTORAUX ET LANDES DE PEN-BE », « BAIE DE PONT-MAHE, LITTORAL ET MARAIS VOISINS » et « MARAIS DE MESQUER-ASSERAC-ST-MOLF ET POURTOURS ».

Loi Littoral à Assérac

La commune est soumise à la loi Littoral : commune riveraine de la mer.

Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.

Risques naturels et technologiques à Assérac

  • Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau ; par ruissellement et coulée de boue ; par submersion marine
  • Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines) ; affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines) ; eboulement ou chutes de pierres et de blocs ; glissement de terrain ; recul du trait de côte et de falaises ; tassements différentiels
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère : tempête et grains (vent) ; foudre ; grêle ; neige et pluies verglaçantes
  • Engins de guerre

5 familles de risques recensées ; médiane départementale : 6 (207 communes).

  • Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 3 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1999 à 2010 ; types les plus fréquents : chocs mécaniques liés à l'action des vagues (1), inondations et/ou coulées de boue (1), mouvement de terrain (1), sécheresse (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — PPRL-Pont Mahé-Traict Pen Bé — approuvé — prescription le 24/02/2017, approbation le 25/04/2019

Plans de prévention recensés dans 78 communes du département.

Marché du logement à Assérac

  • Zonage ABC : zone B2 (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Zone touristique et tendue : taxe sur les logements vacants applicable ; la commune peut majorer la taxe d’habitation des résidences secondaires.

Prix de l’immobilier à Assérac (2024)

  • Ventes recensées : 32

Construction et logements à Assérac

Logements autorisés : 2021 : 35 · 2022 : 33 · 2023 : 11 · 2024 : 8 · 2025 : 9.

Logements commencés : 2021 : 30 · 2022 : 22 · 2023 : 17 · 2024 : 10.

En 2025, 9 logements autorisés, contre 22 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 96 logements autorisés, dont 2,1 % en collectif.

Parc de logements : 1 666 logements ; résidences principales 53,5 %, vacants 8,0 %, maisons 92,4 %, propriétaires occupants 78,7 %.

Taxe d’aménagement à Assérac en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (5 %) est supérieure à la médiane départementale : 4,1 % sur 207 communes.

Estimer la taxe d’aménagement à Assérac

Mairie d'Assérac : déposer un dossier

  • Adresse : 15 rue du Pont-Bérin, 44410 Assérac
  • Téléphone : 02 40 01 70 00
  • Horaires : Lundi au mardi : 08h45–12h00 ; Mercredi : 09h00–12h00 ; Jeudi au vendredi : 08h45–12h00 ; Samedi : 09h00–12h00
  • Site : asserac.fr

Population

Population d'Assérac : 1 890 habitants. 159e commune la plus peuplée sur 207 du département ; 12e de l’intercommunalité CA de la Presqu'île de Guérande Atlantique (Cap Atlantique) parmi ses 12 communes du département.

Superficie : 33,64 km², soit 56 habitants par km².

Code postal : 44410.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme d'Assérac

Comment identifier la zone d’une parcelle à Assérac ?
Ouvrez le plan de zonage du PLU d’Assérac sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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