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PLU et cadastre d'Athée (21) : zonage et règlement en ligne

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Athée (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Athée, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 9 juillet 2026. Le PLU compte 10 zones. Source : document 21028_PLU_20260709 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU d’Athée ?

Le document d’urbanisme d’Athée se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Auxonne Pontailler Val de Saône). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie d’Athée avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Athée ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Athée, le PLU publie 2 zones urbaines (Ua, Ub), où construire est possible en principe. Il compte aussi 3 zones à urbaniser (1AU, 1AUx, 2AU), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 1 zone agricole (A), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 4 zones naturelles (N, Nh, Nl, Nx), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « PPR - Athée » (approuvé en 2006), qui s’ajoute au PLU. Environnement : le site Natura 2000 « Vallée de la Saône », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques d'Athée.

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Zone et règles d’une adresse à Athée, sans compte

Document d’urbanisme d'Athée

Athée : Plan local d’urbanisme.

  • PLU — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_21028 — partition GPU.
  • 21028_PLU_20260709 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 5 ans après l’année médiane d’approbation du département (2021, 278 communes).

Historique du document d’urbanisme d'Athée

2 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 31/03/2016 :

  • 09/07/2026 : version en vigueur, modification simplifiée (MS1)
  • 31/03/2016

Zonage publié

Zones urbaines

  • Ua — Zone urbaine : secteur du centre bourg.
  • Ub — Zone urbaine : secteur habitat.

Zones à urbaniser

  • 1AU — Zone à urbaniser : secteur d'urbanisation immédiate.
  • 1AUx — Zone à urbaniser : secteur d'urbanisation immédiate réservé aux activités.
  • 2AU — Zone à urbaniser : secteur d'urbanisation ultérieure.

Zones agricoles

  • A — Zone agricole.

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle : secteur naturel strict.
  • Nh — Zone naturelle : secteur réservé à l'habitat existant isolé.
  • Nl — Zone naturelle : secteur réservé aux loisirs, camping et au caravaning.
  • Nx — Zone naturelle : secteur réservé aux activités et exploitations des ressources naturelles.

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Athée

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme (PLU) était en cours, prescrite le 17/09/2021 ; elle était portée par la commune. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Athée

  • Natura 2000 : 1 site touchant la commune, soit « Vallée de la Saône ».
  • ZNIEFF : 1 de type I et 2 de type II, soit « VALLEE ET TERRASSES DE LA SAONE ENTRE LAMARCHE, VIELVERGE ET TILLENAY », « FORET DE LONGCHAMP ET DE SAINT-LEGER » et « VAL DE SAONE DE PONTAILLER A LA CONFLUENCE AVEC LE DOUBS ».

Risques naturels et technologiques à Athée

  • Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (643 communes avec au moins un risque recensé).

  • Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 4 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2022 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (3), sécheresse (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — PPR - Athée — approuvé — prescription le 26/11/2001, approbation le 28/12/2006

Plans de prévention recensés dans 105 communes du département.

Marché du logement à Athée

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Athée (2024)

  • Ventes recensées : 7

Construction et logements à Athée

Logements autorisés : 2021 : 9 · 2022 : 1 · 2023 : 3 · 2024 : 11 · 2025 : 10.

Logements commencés : 2021 : 1 · 2022 : 2 · 2023 : 0 · 2024 : 0.

En 2025, 10 logements autorisés, contre 6 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 34 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 323 logements ; résidences principales 88,9 %, vacants 9,8 %, maisons 96,7 %, propriétaires occupants 87,9 %.

Taxe d’aménagement à Athée en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 2,5 %, part départementale 1,3 %.

La part communale (2,5 %) est égale à la médiane départementale (407 communes).

Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 50 %.

Estimer la taxe d’aménagement à Athée

Mairie d'Athée : déposer un dossier

  • Adresse : 3A rue du Centre, 21130 Athée
  • Téléphone : 03 80 37 35 33
  • Horaires : Lundi au vendredi : 09h00–12h00
  • Site : athee-21.fr

Population

Population d'Athée : 815 habitants. 97e commune la plus peuplée sur 698 du département ; 6e sur 35 dans l’intercommunalité CC Auxonne Pontailler Val de Saône.

Superficie : 9,59 km², soit 85 habitants par km².

Code postal : 21130.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme d'Athée

Comment identifier la zone d’une parcelle à Athée ?
Ouvrez le plan de zonage du PLU d’Athée sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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