PLU de Pontailler-sur-Saône (21)
Document d’urbanisme et données publiques de Pontailler-sur-Saône.
Document d’urbanisme de Pontailler-sur-Saône
Pontailler-sur-Saône : Plan local d’urbanisme : document communal qui définit le zonage et les règles d’urbanisme.
Date d’approbation publiée : .
Date de mise à jour publiée : .
Zonage publié
Zones urbaines
- UA — UA : Zone affectée à l'habitation, relativement dense et à caractère ancien.
- UAi — UAi : Zone affectée à l'habitation, relativement dense et à caractère ancien. Secteur soumis à un risque d'inondation.
- UB — UB : Zone principalement affectée à l'habitation, de densité moyenne.
- UBi — UBi : Zone principalement affectée à l'habitation, de densité moyenne. Secteur soumis à un risque d'inondation.
- UD — UD : Zone de faible densité urbaine où prédominent les maisons individuelles.
- UDai — UDai : Zone de faible densité urbaine où prédominent les maisons individuelles. Secteur inondable et particulièrement destiné à la construction de petites maisons individuelles à usage de résidence secondaire.
- UDi — UDi : Zone de faible densité urbaine où prédominent les maisons individuelles.Secteur inondable.
- UDz5 — UDz5 : Zone de faible densité urbaine où prédominent les maisons individuelles. Secteur situé dans l'emprise des cercles pyrotechniques des installations classées.
- UFz5 — UFz5 : Zone qui couvre l'ensemble des zones à destination économique de la commune. Elle permet d'accueillir des entreprises dont l'activité n'est pas compatible avec l'environnement proche d'une zone d'habitat.
- UFz5r — UFz5 : Zone couvrant l'ensemble des zones à destination économique. Secteur qui sera destiné à accueillir des installations classées pour la protection de l'environnement.
- Uz — Uz : Zone affectée aux seules activités pyrotechniques.
Zones à urbaniser
- AU1A — AU1A : Zone à urbaniser où la diversité des fonctions urbaines est autorisée.
- AU1Az5 — AU1Az5 : Zone à urbaniser où la diversité des fonctions urbaines est autorisée. Secteur situé dans l'emprise des cercles pyrotechniques des installations classées.
- AU2A — AU2A : Zone à urbaniser qui englobe des terrains à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation à moyen et long terme.
- AU2Az5 — AU2Az5 : Zone à urbaniser qui englobe des terrains à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation à moyen et long terme.Secteur situé dans l'emprise des cercles pyrotechniques des installations classées.
- AUFz5 — AUFz5 : Zone à vocation à recevoir des constructions à destination économique. Elle est entièrement comprise dans l'emprise des cercles pyrotechniques d'une installation classée.
Zones agricoles
- A — A : Zone qui englobe des terrains non équipés de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
- A01 — A01 : Zone qui englobe des terrains non équipés de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Secteur affecté à l'implantation d'une centrale solaire photovoltaïque.
- A01a — A01a : Zone qui englobe des terrains non équipés de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.Sous-secteur affecté à l'implantation d'un lieu de stockage de déchets.
- A02 — A02 : Zone qui englobe des terrains non équipés de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Secteur qui matérialise une marge d'isolement d'environ 200m autour des secteurs A01 et A01a
- Ai — Ai : Zone qui englobe des terrains non équipés de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Secteur soumis à un risque d'inondation.
- Az2 — Az2 : Zone qui englobe des terrains non équipés de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Secteur situé dans l'emprise des cercles pyrotechniques d'une installation classée.
- Az2i — Az2i : Zone qui englobe des terrains non équipés de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Secteur situé dans l'emprise des cercles pyrotechniques et soumis à un risque d'inondation
- Az3 — Az3 : Zone qui englobe des terrains non équipés de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Secteur situé dans l'emprise des cercles pyrotechniques d'une installation classée.
- Az3i — Az3i : Zone qui englobe des terrains non équipés de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Secteur situé dans l'emprise des cercles pyrotechniques et soumis à un risque d'inondation
- Az4 — Az4 : Zone qui englobe des terrains non équipés de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Secteur situé dans l'emprise des cercles pyrotechniques d'une installation classée.
- Az4i — Az4i : Zone qui englobe des terrains non équipés de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Secteur situé dans l'emprise des cercles pyrotechniques et soumis à un risque d'inondation
- Az5 — Az5 : Zone qui englobe des terrains non équipés de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Secteur situé dans l'emprise des cercles pyrotechniques d'une installation classée.
- Az5i — Az5i : Zone qui englobe des terrains non équipés de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Secteur situé dans l'emprise des cercles pyrotechniques et soumis à un risque d'inondation
Zones naturelles
- N — N : Zone qui englobe des terrains non équipés de la commune à protéger en raison de la qualité des sites, paysages ou de leur caractère d'espaces naturels.
- NL2 — NL2 : Zone qui englobe des terrains non équipés à protéger en raison de la qualité des sites, paysages ou de leur caractère d'espaces naturels, affecté à la réalisation d'équipements de tourisme et de loisirs.
- NLi1 — NLi1 : Zone qui englobe des terrains non équipés à protéger en raison de la qualité des sites, paysages ou de leur caractère d'espaces naturels, affecté à la réalisation d'équipements de tourisme et de loisirs. Secteur soumis à un risque d'ino
- NLi2 — NLi2 : Zone qui englobe des terrains non équipés à protéger en raison de la qualité des sites, paysages ou de leur caractère d'espaces naturels, affecté à la réalisation d'équipements de tourisme et de loisirs. Secteur soumis à un risque d'ino
- Ni — Ni : Zone qui englobe des terrains non équipés de la commune à protéger en raison de la qualité des sites, paysages ou de leur caractère d'espaces naturels. Secteur soumis à un risque d'inondation.
Risques et plans de prévention
- Risque recensé : Inondation
- Risque recensé : Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Risque recensé : Mouvement de terrain
- Risque recensé : Tassements différentiels
- Risque recensé : Séisme
- Risque recensé : Risque industriel
- Risque recensé : Effet de surpression
- Risque recensé : Effet toxique
- Risque recensé : Transport de marchandises dangereuses
- PPRN — PPR - Pontailler-sur-Saône — approuvé
- PPRT — TITANOBEL — approuvé
Marché immobilier DVF — 2024
- Ventes recensées : 22
Population
Population de Pontailler-sur-Saône dans le référentiel des communes : 1 277 habitants.
Sources officielles
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