PLU et cadastre de Bacilly (50) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Bacilly (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Bacilly, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CA Mont-Saint-Michel-Normandie, approuvé le 27 février 2020. 8 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 26 zones dans tout le PLUi. Source : document 200069425_PLUI_20200227 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Bacilly ?
Le document d’urbanisme de Bacilly se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA Mont-Saint-Michel-Normandie). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Bacilly avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Bacilly ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 2 zones urbaines (Ue, Uh), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones à urbaniser (1AUh, 2AUh), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 3 zones agricoles (A, Ae, Az), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 1 zone naturelle (N), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Patrimoine : un monument historique « Domaine de Chantore » (inscrit en partie en 2021) ; dans ses abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Environnement : le site Natura 2000 « Baie du Mont Saint-Michel », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Bacilly.
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Zone et règles d’une adresse à Bacilly, sans compte
Document d’urbanisme de Bacilly
Bacilly : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_200069425 — partition GPU.
- 200069425_PLUI_20200227 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 3 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2023, 326 communes).
Historique du document d’urbanisme de Bacilly
Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :
- 27/02/2020 : version en vigueur, élaboration (E)
Intercommunalité : CA Mont-Saint-Michel-Normandie.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Aucey-la-Plaine, Avranches, Beauvoir, Céaux, Le Grippon, Chavoy, Courtils, Crollon, Dragey-Ronthon, Ducey-Les Chéris, Genêts, La Godefroy, Huisnes-sur-Mer, Isigny-le-Buat, Juilley, Lolif, Le Luot, Marcey-les-Grèves, Marcilly, Le Mesnil-Ozenne, Le Mont-Saint-Michel, Poilley, Pontaubault, Pontorson, Ponts, Précey, Sacey, Saint-Brice, Saint-Jean-de-la-Haize, Saint-Jean-le-Thomas, Saint-Loup, Saint-Ovin, Saint-Quentin-sur-le-Homme, Saint-Senier-sous-Avranches, Sartilly-Baie-Bocage, Servon, Subligny, Tanis, Vains, Le Val-Saint-Père.
Périmètre annoncé du document : 41 communes.
Zones du PLUi présentes sur le territoire de Bacilly
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200069425_PLUI_20200227, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 31 ha | 1,9 % |
| Zones à urbaniser (AU) | 4,2 ha | 0,3 % |
| Zones agricoles (A) | 1 109 ha | 67,7 % |
| Zones naturelles (N) | 493 ha | 30,1 % |
Parts calculées sur la surface totale zonée ; la superficie officielle Insee/COG diffère légèrement.
Zones urbaines
- Ue — Zone urbaine à dominante équipement (1,0 ha)
- Uh — Zone urbaine à dominante habitat (30 ha)
Zones à urbaniser
- 1AUh — Zone à urbaniser à dominante habitat à court ou moyen terme (1,9 ha)
- 2AUh — Zone à urbaniser à dominante habitat à moyen ou long terme (2,4 ha)
Zones agricoles
- A — Zone agricole (1 104 ha)
- Ae — Zone agricole à dominante équipement (1,0 ha)
- Az — Zone agricole à dominante activités économiques (4,2 ha)
Zones naturelles
- N — Zone naturelle (493 ha)
Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Bacilly
Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 14/12/2023 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.
Patrimoine et protections à Bacilly
- Monuments historiques : 1 inscrit, soit « Domaine de Chantore » (inscrit en partie en 2021).
- Natura 2000 : 1 site touchant la commune, soit « Baie du Mont Saint-Michel ».
- ZNIEFF : 1 de type I et 1 de type II, soit « MARAIS DU VERGON » et « BAIE DU MONT SAINT-MICHEL ».
Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.
Risques naturels et technologiques à Bacilly
- Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau ; par remontées de nappes naturelles
- Mouvement de terrain : eboulement ou chutes de pierres et de blocs ; tassements différentiels
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère : tempête et grains (vent) ; foudre ; grêle ; neige et pluies verglaçantes
- Radon
- Engins de guerre
6 familles de risques recensées ; médiane départementale : 6 (445 communes).
- Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 7 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1984 à 2018 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (6), mouvement de terrain (2), tempête (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Bacilly
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Bacilly (2024)
- Ventes recensées : 8
Construction et logements à Bacilly
Logements autorisés : 2021 : 0 · 2022 : 8 · 2023 : 2 · 2024 : 3 · 2025 : 0.
Logements commencés : 2021 : 1 · 2022 : 6 · 2023 : 1 · 2024 : 4.
En 2025, 0 logement autorisé, contre 3,3 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 13 logements autorisés, tous en individuel.
Parc de logements : 526 logements ; résidences principales 76,8 %, vacants 5,3 %, maisons 98,9 %, propriétaires occupants 83,2 %.
Taxe d’aménagement à Bacilly en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 2 %, part départementale 2,5 %.
La part communale (2 %) est égale à la médiane départementale (389 communes).
Estimer la taxe d’aménagement à Bacilly
Mairie de Bacilly : déposer un dossier
- Adresse : 2 place de l'Église, 50530 Bacilly
- Téléphone : 02 33 70 84 14
- Horaires : Lundi : 16h00–19h00 ; Mercredi : 14h00–17h00 ; Samedi : 10h00–12h00
- Site : bacilly.fr
Population
Population de Bacilly : 921 habitants. 114e commune la plus peuplée sur 445 du département ; 23e sur 95 dans l’intercommunalité CA Mont-Saint-Michel-Normandie.
Superficie : 16,36 km², soit 56 habitants par km².
Code postal : 50530.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 200069425_PLUI_20200227, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Procédures d’urbanisme en cours : SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024).
- Patrimoine : Mérimée (export du 12/11/2026) ; INPN, Natura 2000 (base 2024-12) ; INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 02/02/2026).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Bacilly
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Bacilly ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Bacilly sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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