PLU et cadastre de Chavoy (50) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Chavoy (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Chavoy, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CA Mont-Saint-Michel-Normandie, approuvé le 27 février 2020. 5 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 26 zones dans tout le PLUi. Source : document 200069425_PLUI_20200227 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Chavoy ?
Le document d’urbanisme de Chavoy se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA Mont-Saint-Michel-Normandie). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Chavoy avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Chavoy ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 1 zone urbaine (Uh), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones à urbaniser (1AUh, 2AUh), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 1 zone agricole (A), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 1 zone naturelle (N), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Chavoy.
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Zone et règles d’une adresse à Chavoy, sans compte
Document d’urbanisme de Chavoy
Chavoy : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_200069425 — partition GPU.
- 200069425_PLUI_20200227 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 3 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2023, 326 communes).
Historique du document d’urbanisme de Chavoy
Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :
- 27/02/2020 : version en vigueur, élaboration (E)
Intercommunalité : CA Mont-Saint-Michel-Normandie.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Aucey-la-Plaine, Avranches, Bacilly, Beauvoir, Céaux, Le Grippon, Courtils, Crollon, Dragey-Ronthon, Ducey-Les Chéris, Genêts, La Godefroy, Huisnes-sur-Mer, Isigny-le-Buat, Juilley, Lolif, Le Luot, Marcey-les-Grèves, Marcilly, Le Mesnil-Ozenne, Le Mont-Saint-Michel, Poilley, Pontaubault, Pontorson, Ponts, Précey, Sacey, Saint-Brice, Saint-Jean-de-la-Haize, Saint-Jean-le-Thomas, Saint-Loup, Saint-Ovin, Saint-Quentin-sur-le-Homme, Saint-Senier-sous-Avranches, Sartilly-Baie-Bocage, Servon, Subligny, Tanis, Vains, Le Val-Saint-Père.
Périmètre annoncé du document : 41 communes.
Zones du PLUi présentes sur le territoire de Chavoy
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200069425_PLUI_20200227, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 3,6 ha | 1,0 % |
| Zones à urbaniser (AU) | 0,8 ha | 0,2 % |
| Zones agricoles (A) | 308 ha | 82,3 % |
| Zones naturelles (N) | 62 ha | 16,5 % |
Parts calculées sur la surface totale zonée ; la superficie officielle Insee/COG diffère légèrement.
Zones urbaines
- Uh — Zone urbaine à dominante habitat (3,6 ha)
Zones à urbaniser
- 1AUh — Zone à urbaniser à dominante habitat à court ou moyen terme (0,4 ha)
- 2AUh — Zone à urbaniser à dominante habitat à moyen ou long terme (0,4 ha)
Zones agricoles
- A — Zone agricole (308 ha)
Zones naturelles
- N — Zone naturelle (62 ha)
Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Chavoy
Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 14/12/2023 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.
Patrimoine et protections à Chavoy
- ZNIEFF : 2 de type II, soit « Mares sourceuses de Sainte-Pience à Plomb » et « BASSIN DE LA SEE ».
Risques naturels et technologiques à Chavoy
- Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau ; par remontées de nappes naturelles
- Mouvement de terrain : eboulement ou chutes de pierres et de blocs ; tassements différentiels
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère : tempête et grains (vent) ; foudre ; grêle ; neige et pluies verglaçantes
- Radon
- Engins de guerre
6 familles de risques recensées ; médiane départementale : 6 (445 communes).
- Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 3 sur 3 (potentiel significatif).
- Catastrophes naturelles : 3 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1987 à 1999 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (2), mouvement de terrain (1), tempête (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Chavoy
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Chavoy (2024)
- Ventes recensées : 1
Construction et logements à Chavoy
Logements autorisés : 2021 : 1 · 2022 : 1 · 2023 : 0 · 2024 : 0 · 2025 : 0.
Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 1 · 2023 : 0 · 2024 : 0.
En 2025, 0 logement autorisé, contre 0,5 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 2 logements autorisés, tous en individuel.
Parc de logements : 63 logements ; résidences principales 86,0 %, vacants 3,5 %, maisons 100,0 %, propriétaires occupants 73,1 %.
Taxe d’aménagement à Chavoy en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 0 %, part départementale 2,5 %.
La part communale (0 %) est inférieure à la médiane départementale : 2 % sur 389 communes.
Estimer la taxe d’aménagement à Chavoy
Mairie de Chavoy : déposer un dossier
- Adresse : 1 Impasse des Jonquilles, 50870 Chavoy
- Téléphone : 02 33 48 10 47
- Horaires : Mercredi : 14h00–17h00
Population
Population de Chavoy : 126 habitants. 407e commune la plus peuplée sur 445 du département ; 88e sur 95 dans l’intercommunalité CA Mont-Saint-Michel-Normandie.
Superficie : 3,73 km², soit 34 habitants par km².
Code postal : 50870.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 200069425_PLUI_20200227, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Procédures d’urbanisme en cours : SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024).
- Patrimoine : INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 26/06/2026).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Chavoy
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Chavoy ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Chavoy sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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