PLU et cadastre de Genêts (50) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Genêts (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Genêts, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CA Mont-Saint-Michel-Normandie, approuvé le 27 février 2020. 11 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 26 zones dans tout le PLUi. Source : document 200069425_PLUI_20200227 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Genêts ?
Le document d’urbanisme de Genêts se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA Mont-Saint-Michel-Normandie). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Genêts avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Genêts ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 3 zones urbaines (Ue, Uh, Ut), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (1AUh), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 1 zone agricole (A), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 6 zones naturelles (N, Nb, Nr, Nrm, Nt, Nz), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « PPRN-L - Saint-Jean-le-Thomas, Dragey-Ronthon et Genêts » (approuvé en 2023), qui s’ajoute au PLU. Patrimoine : 2 monuments historiques, dont « Ilot de Tombelaine » (classé en 1936) ; dans leurs abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Environnement : la loi Littoral (riveraine de la mer), dont les règles nationales s’ajoutent à celles du PLU ; 2 sites Natura 2000, dont « Baie du Mont Saint-Michel », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Genêts.
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Zone et règles d’une adresse à Genêts, sans compte
Document d’urbanisme de Genêts
Genêts : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_200069425 — partition GPU.
- 200069425_PLUI_20200227 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 3 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2023, 326 communes).
Historique du document d’urbanisme de Genêts
Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :
- 27/02/2020 : version en vigueur, élaboration (E)
Intercommunalité : CA Mont-Saint-Michel-Normandie.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Aucey-la-Plaine, Avranches, Bacilly, Beauvoir, Céaux, Le Grippon, Chavoy, Courtils, Crollon, Dragey-Ronthon, Ducey-Les Chéris, La Godefroy, Huisnes-sur-Mer, Isigny-le-Buat, Juilley, Lolif, Le Luot, Marcey-les-Grèves, Marcilly, Le Mesnil-Ozenne, Le Mont-Saint-Michel, Poilley, Pontaubault, Pontorson, Ponts, Précey, Sacey, Saint-Brice, Saint-Jean-de-la-Haize, Saint-Jean-le-Thomas, Saint-Loup, Saint-Ovin, Saint-Quentin-sur-le-Homme, Saint-Senier-sous-Avranches, Sartilly-Baie-Bocage, Servon, Subligny, Tanis, Vains, Le Val-Saint-Père.
Périmètre annoncé du document : 41 communes.
Zones du PLUi présentes sur le territoire de Genêts
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200069425_PLUI_20200227, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
Zones urbaines
- Ue — Zone urbaine à dominante équipement
- Uh — Zone urbaine à dominante habitat
- Ut — Zone urbaine à dominante touristique
Zones à urbaniser
- 1AUh — Zone à urbaniser à dominante habitat à court ou moyen terme
Zones agricoles
- A — Zone agricole
Zones naturelles
- N — Zone naturelle
- Nb — Zone naturelle dédiée aux bergeries de pré salé
- Nr — Zone naturelle remarquable
- Nrm — Zone naturelle dédiée aux espaces naturels remarquables en mer
- Nt — Zone naturelle à dominante touristique
- Nz — Zone naturelle à dominante activités économiques
Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Genêts
Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 14/12/2023 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.
Patrimoine et protections à Genêts
- Monuments historiques : 2 classés, soit « Ilot de Tombelaine » (classé en 1936) et « Église et cimetière qui l'entoure » (classé en 1959).
- Natura 2000 : 2 sites touchant la commune, dont « Baie du Mont Saint-Michel ».
- ZNIEFF : 4 de type I et 1 de type II, dont « ILOT DE TOMBELAINE », « HERBUS DE GENETS ET VAINS » et « BAIE DU MONT SAINT-MICHEL ».
Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.
Loi Littoral à Genêts
La commune est soumise à la loi Littoral : commune riveraine de la mer.
Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.
Risques naturels et technologiques à Genêts
- Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau ; par remontées de nappes naturelles ; par submersion marine
- Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines) ; eboulement ou chutes de pierres et de blocs ; tassements différentiels
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère : tempête et grains (vent) ; foudre ; grêle ; neige et pluies verglaçantes
- Radon
- Engins de guerre
6 familles de risques recensées ; médiane départementale : 6 (445 communes).
- Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 4 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1984 à 2000 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (3), mouvement de terrain (2), tempête (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Plans de prévention des risques recensés :
- PPRN — PPRN-L - Saint-Jean-le-Thomas, Dragey-Ronthon et Genêts — approuvé — prescription le 14/02/2017, approbation le 21/03/2023
Plans de prévention recensés dans 96 communes du département.
Marché du logement à Genêts
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Zone touristique et tendue : taxe sur les logements vacants applicable ; la commune peut majorer la taxe d’habitation des résidences secondaires.
Prix de l’immobilier à Genêts (2024)
- Ventes recensées : 4
Construction et logements à Genêts
Logements autorisés : 2021 : 2 · 2022 : 1 · 2023 : 2 · 2024 : 2 · 2025 : 0.
Logements commencés : 2021 : 3 · 2022 : 0 · 2023 : 2 · 2024 : 1.
En 2025, 0 logement autorisé, contre 1,8 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 7 logements autorisés, tous en individuel.
Parc de logements : 411 logements ; résidences principales 60,8 %, vacants 4,4 %, maisons 95,8 %, propriétaires occupants 76,2 %.
Taxe d’aménagement à Genêts en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 2,5 %, part départementale 2,5 %.
La part communale (2,5 %) est supérieure à la médiane départementale : 2 % sur 389 communes.
Estimer la taxe d’aménagement à Genêts
Mairie de Genêts : déposer un dossier
- Adresse : 2 place des Halles, 50530 Genêts
- Téléphone : 02 33 70 83 42
- Horaires : Jeudi : 13h30–17h00 ; Lundi : 08h15–12h00 ; Mercredi : 08h15–12h00 ; Vendredi : 08h15–12h00
Population
Population de Genêts : 451 habitants. 225e commune la plus peuplée sur 445 du département ; 46e sur 95 dans l’intercommunalité CA Mont-Saint-Michel-Normandie.
Superficie : 7,00 km², soit 64 habitants par km².
Code postal : 50530.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Procédures d’urbanisme en cours : SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024).
- Patrimoine : Mérimée (export du 12/11/2026) ; INPN, Natura 2000 (base 2024-12) ; INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Loi Littoral : DGALN, communes littorales (COG 2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 02/02/2026).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Genêts
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Genêts ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Genêts sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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