PLU et cadastre de Bagnot (21) : zonage et règlement en ligne
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Bagnot (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Bagnot, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 3 juillet 2025. Le PLU compte 5 zones. Source : document 21042_PLU_20250703 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Bagnot ?
Le document d’urbanisme de Bagnot se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Rives de Saône). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Bagnot avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Bagnot ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Bagnot, le PLU publie 1 zone urbaine (UA), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (2AU), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 1 zone agricole (A), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 2 zones naturelles (N, Nh), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Patrimoine : un monument historique « Église de la Nativité » (classé en partie en 1902) ; dans ses abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Environnement : 2 sites Natura 2000, soit « Forêt de Cîteaux et environs » et « Forêt de Citeaux et environs », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Bagnot.
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Zone et règles d’une adresse à Bagnot, sans compte
Document d’urbanisme de Bagnot
Bagnot : Plan local d’urbanisme.
- PLU — type de document d’urbanisme publié.
- DU_21042 — partition GPU.
- 21042_PLU_20250703 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 4 ans après l’année médiane d’approbation du département (2021, 278 communes).
Historique du document d’urbanisme de Bagnot
Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :
- 03/07/2025 : version en vigueur, modification simplifiée (MS1)
Zonage publié
Zones urbaines
- UA — Zone urbaine correspondant a de l'habitat ancien
Zones à urbaniser
- 2AU — Zone a urbaniser pour le long terme
Zones agricoles
- A — Zone naturelle reservee aux activites agricoles
Zones naturelles
- N — Zone naturelle protegee
- Nh — Ecarts batis existants - STECAL
Patrimoine et protections à Bagnot
- Monuments historiques : 1 classé, soit « Église de la Nativité » (classé en partie en 1902).
- Natura 2000 : 2 sites touchant la commune, soit « Forêt de Cîteaux et environs » et « Forêt de Citeaux et environs ».
- ZNIEFF : 1 de type II, soit « MASSIF BOISE DE CITEAUX ».
Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.
Risques naturels et technologiques à Bagnot
- Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines) ; tassements différentiels
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (643 communes avec au moins un risque recensé).
- Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 3 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2003 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (2), sécheresse (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Bagnot
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Bagnot (2024)
- Ventes recensées : 1
Construction et logements à Bagnot
Logements autorisés : 2021 : 1 · 2022 : 1 · 2023 : 0 · 2024 : 0 · 2025 : 0.
Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 0.
En 2025, 0 logement autorisé, contre 0,5 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 2 logements autorisés, tous en individuel.
Parc de logements : 77 logements ; résidences principales 90,0 %, vacants 5,0 %, maisons 100,0 %, propriétaires occupants 89,7 %.
Taxe d’aménagement à Bagnot en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 0 %, part départementale 1,3 %.
La part communale (0 %) est inférieure à la médiane départementale : 2,5 % sur 407 communes.
Estimer la taxe d’aménagement à Bagnot
Mairie de Bagnot : déposer un dossier
- Adresse : 1 route de Nuits-Saint-Georges, 21700 Bagnot
- Téléphone : 03 80 26 90 07
- Horaires : Mardi : 17h00–19h00 ; Vendredi : 17h00–19h00
Population
Population de Bagnot : 154 habitants. 418e commune la plus peuplée sur 698 du département ; 32e sur 38 dans l’intercommunalité CC Rives de Saône.
Superficie : 12,62 km², soit 12 habitants par km².
Code postal : 21700.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Patrimoine : Mérimée (export du 12/11/2026) ; INPN, Natura 2000 (base 2024-12) ; INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 05/12/2025).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Bagnot
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Bagnot ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLU de Bagnot sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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