PLU et cadastre de Labruyère (21) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Labruyère (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Labruyère, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dernière évolution approuvée le 21 septembre 2023. 11 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 20 zones dans tout le PLUi. Source : document 252109178_PLUi_20230921 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Labruyère ?
Le document d’urbanisme de Labruyère se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Rives de Saône). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Labruyère avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Labruyère ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 4 zones urbaines (UA, UAi, UX, UXi), où construire est possible en principe. Il compte aussi 4 zones à urbaniser (AUA, AUAi, AUX, AUXi), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 3 zones agricoles (A, Ai, Asi), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « PPR - Labruyère » (approuvé en 2008), qui s’ajoute au PLU. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Labruyère.
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Zone et règles d’une adresse à Labruyère, sans compte
Document d’urbanisme de Labruyère
Labruyère : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_252109178 — partition GPU.
- 252109178_PLUi_20230921 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 2 ans après l’année médiane d’approbation du département (2021, 278 communes).
Historique du document d’urbanisme de Labruyère
Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :
- 21/09/2023 : version en vigueur, modification simplifiée (MS1)
Intercommunalité : CC Rives de Saône.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Chamblanc, Pagny-la-Ville, Pagny-le-Château.
Périmètre annoncé du document : 4 communes.
Zones du PLUi présentes sur le territoire de Labruyère
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 252109178_PLUi_20230921, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 31 ha | 4,1 % |
| Zones à urbaniser (AU) | 25 ha | 3,3 % |
| Zones agricoles (A) | 696 ha | 92,6 % |
Parts calculées sur la surface totale zonée ; la superficie officielle Insee/COG diffère légèrement.
Zones urbaines
- UA — Zone principalement affectée à l'habitation (8,0 ha)
- UAi — Zone principalement affectée à l'habitation et soumise aux risques d'inondation (15 ha)
- UX — Zone affectée aux activités industrielles, logistiques et de service (3,3 ha)
- UXi — Zone affectée aux activités industrielles, logistiques et de service et soumise aux risques d'inondation (5,2 ha)
Zones à urbaniser
- AUA — Zone principalement affectée à l'habitation (2,2 ha)
- AUAi — Zone principalement affectée à l'habitation et soumise aux risques d'inondation (1,7 ha)
- AUX — Zone affectée aux activités industrielles, logistiques et de service (1,3 ha)
- AUXi — Zone affectée aux activités industrielles, logistiques et de service et soumise aux risques d'inondation (19 ha)
Zones agricoles
- A — Zone agricole (127 ha)
- Ai — Zone agricole soumise aux risques d'inondation (146 ha)
- Asi — Zone agricole stricte soumise aux risques d'inondation (424 ha)
Patrimoine et protections à Labruyère
- ZNIEFF : 2 de type I et 1 de type II, soit « PRAIRIES DE CHAMBLANC », « MEANDRES DE LA SAONE A GLANON ET CHATELET » et « VAL DE SAONE DE PONTAILLER A LA CONFLUENCE AVEC LE DOUBS ».
Risques naturels et technologiques à Labruyère
- Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (643 communes avec au moins un risque recensé).
- Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 2 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 1983 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (2).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Plans de prévention des risques recensés :
- PPRN — PPR - Labruyère — approuvé — prescription le 26/11/2001, approbation le 31/12/2008
Plans de prévention recensés dans 105 communes du département.
Marché du logement à Labruyère
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Labruyère (2024)
- Ventes recensées : 4
Construction et logements à Labruyère
Logements autorisés : 2021 : 3 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 0 · 2025 : 0.
Logements commencés : 2021 : 2 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 0.
En 2025, 0 logement autorisé, contre 0,8 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 3 logements autorisés, tous en individuel.
Parc de logements : 117 logements ; résidences principales 85,3 %, vacants 4,9 %, maisons 95,1 %, propriétaires occupants 85,5 %.
Taxe d’aménagement à Labruyère en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 1,5 %, part départementale 1,3 %.
La part communale (1,5 %) est inférieure à la médiane départementale : 2,5 % sur 407 communes.
Estimer la taxe d’aménagement à Labruyère
Mairie de Labruyère : déposer un dossier
- Adresse : 1 rue de la Place, 21250 Labruyère
- Téléphone : 03 80 21 07 47
- Horaires : Mardi : 08h30–12h00 ; Vendredi : 13h30–17h00
Population
Population de Labruyère : 239 habitants. 293e commune la plus peuplée sur 698 du département ; 27e sur 38 dans l’intercommunalité CC Rives de Saône.
Superficie : 7,44 km², soit 32 habitants par km².
Code postal : 21250.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 252109178_PLUi_20230921, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Patrimoine : INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 05/12/2025).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Labruyère
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Labruyère ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Labruyère sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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Document intercommunal : PLUi Synd Interc du Plu de Lachampagny