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PLU et cadastre de Baillestavy (66) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Baillestavy (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Baillestavy, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC Conflent-Canigó, dernière évolution approuvée le 13 avril 2023. 7 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 74 zones dans tout le PLUi. Source : document 200049211_PLUi_20230413 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Baillestavy ?

Le document d’urbanisme de Baillestavy se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Conflent-Canigó). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Baillestavy avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Baillestavy ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 2 zones urbaines (4UA, Uep), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (4AU1), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 3 zones agricoles (A1, A2, A5), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 1 zone naturelle (N1), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Environnement : la loi Montagne, dont les règles nationales s’ajoutent à celles du PLU ; le site Natura 2000 « Massif du Canigou », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Baillestavy.

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Zone et règles d’une adresse à Baillestavy, sans compte

Document d’urbanisme de Baillestavy

Baillestavy : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_200049211 — partition GPU.
  • 200049211_PLUi_20230413 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 2 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2025, 149 communes).

Historique du document d’urbanisme de Baillestavy

2 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 13/03/2021 :

  • 13/04/2023 : version en vigueur, modification (M1)
  • 13/03/2021

Intercommunalité : CC Conflent-Canigó.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Arboussols, Campôme, Canaveilles, Casteil, Catllar, Clara-Villerach, Codalet, Conat, Corneilla-de-Conflent, Escaro, Espira-de-Conflent, Estoher, Eus, Fillols, Finestret, Fontpédrouse, Fuilla, Joch, Jujols, Mantet, Marquixanes, Los Masos, Molitg-les-Bains, Mosset, Nohèdes, Nyer, Olette, Oreilla, Prades, Py, Ria-Sirach, Rigarda, Sahorre, Serdinya, Souanyas, Tarerach, Taurinya, Thuès-Entre-Valls, Trévillach, Urbanya, Valmanya, Vernet-les-Bains, Villefranche-de-Conflent, Vinça.

Périmètre annoncé du document : 45 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Baillestavy

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200049211_PLUi_20230413, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Baillestavy (superficie : 17,81 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)2,9 ha0,2 %
Zones à urbaniser (AU)1,2 ha0,1 %
Zones agricoles (A)841 ha47,2 %
Zones naturelles (N)931 ha52,3 %

Zones urbaines

  • Zones urbaines : 4UA (2,3 ha), Uep (0,6 ha)

Zones à urbaniser

  • Zones à urbaniser : 4AU1 (1,2 ha)

Zones agricoles

  • Zones agricoles : A1 (742 ha), A2 (99 ha), A5 (0,3 ha)

Zones naturelles

  • Zones naturelles : N1 (931 ha)

Patrimoine et protections à Baillestavy

  • Natura 2000 : 1 site touchant la commune, soit « Massif du Canigou ».
  • ZNIEFF : 2 de type I et 2 de type II, soit « Vallée du Llech », « Vallée de la Lentilla », « Massif du Canigou » et « Massif des Aspres ».

Loi Montagne à Baillestavy

La commune est soumise à la loi Montagne.

Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.

Risques naturels et technologiques à Baillestavy

  • Inondation : par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines) ; eboulement ou chutes de pierres et de blocs ; glissement de terrain
  • Séisme
  • Feu de forêt
  • Radon
  • Affaissement minier : effondrements localisés

6 familles de risques recensées ; médiane départementale : 6 (226 communes).

  • Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 3 sur 3 (potentiel significatif).
  • Catastrophes naturelles : 5 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2020 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (5), chocs mécaniques liés à l'action des vagues (1), poids de la neige (1), tempête (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Baillestavy

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Construction et logements à Baillestavy

Logements autorisés : 2021 : 0 · 2022 : 0 · 2023 : 1 · 2024 : 1 · 2025 : 0.

Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 0.

En 2025, 0 logement autorisé, contre 0,5 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 2 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 93 logements ; résidences principales 53,3 %, vacants 0,0 %, maisons 90,2 %, propriétaires occupants 62,5 %.

Taxe d’aménagement à Baillestavy en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (5 %) est égale à la médiane départementale (218 communes).

Estimer la taxe d’aménagement à Baillestavy

Mairie de Baillestavy : déposer un dossier

  • Adresse : Place Nova, 66320 Baillestavy
  • Téléphone : 04 68 05 92 96
  • Horaires : Mercredi : 09h00–12h30
  • Site : baillestavy.fr

Population

Population de Baillestavy : 112 habitants. 174e commune la plus peuplée sur 226 du département ; 33e sur 45 dans l’intercommunalité CC Conflent-Canigó.

Superficie : 17,81 km², soit 6,3 habitants par km².

Code postal : 66320.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Baillestavy

Comment identifier la zone d’une parcelle à Baillestavy ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Baillestavy sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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