PLU et cadastre de Fontpédrouse (66) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Fontpédrouse (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Fontpédrouse, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC Conflent-Canigó, dernière évolution approuvée le 13 avril 2023. 10 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 74 zones dans tout le PLUi. Source : document 200049211_PLUi_20230413 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Fontpédrouse ?
Le document d’urbanisme de Fontpédrouse se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Conflent-Canigó). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Fontpédrouse avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Fontpédrouse ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 3 zones urbaines (3UA, 3UC1, 3UC2), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (3AU2), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 3 zones agricoles (A0, A1, A2), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 3 zones naturelles (N1, N3, N5), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « R111.3 - Fontpédrouse » (approuvé en 1995), qui s’ajoute au PLU ; sismicité moyenne (niveau 4 sur 5), avec des règles parasismiques. Patrimoine : un monument historique « Viaduc Séjourné » (inscrit en 1994) ; dans ses abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Environnement : la loi Montagne, dont les règles nationales s’ajoutent à celles du PLU ; 2 sites Natura 2000, soit « Massif du Puigmal » et « Puigmal-Carança », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Fontpédrouse.
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Zone et règles d’une adresse à Fontpédrouse, sans compte
Document d’urbanisme de Fontpédrouse
Fontpédrouse : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_200049211 — partition GPU.
- 200049211_PLUi_20230413 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 2 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2025, 149 communes).
Historique du document d’urbanisme de Fontpédrouse
2 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 13/03/2021 :
- 13/04/2023 : version en vigueur, modification (M1)
- 13/03/2021
Intercommunalité : CC Conflent-Canigó.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Arboussols, Baillestavy, Campôme, Canaveilles, Casteil, Catllar, Clara-Villerach, Codalet, Conat, Corneilla-de-Conflent, Escaro, Espira-de-Conflent, Estoher, Eus, Fillols, Finestret, Fuilla, Joch, Jujols, Mantet, Marquixanes, Los Masos, Molitg-les-Bains, Mosset, Nohèdes, Nyer, Olette, Oreilla, Prades, Py, Ria-Sirach, Rigarda, Sahorre, Serdinya, Souanyas, Tarerach, Taurinya, Thuès-Entre-Valls, Trévillach, Urbanya, Valmanya, Vernet-les-Bains, Villefranche-de-Conflent, Vinça.
Périmètre annoncé du document : 45 communes.
Zones du PLUi présentes sur le territoire de Fontpédrouse
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200049211_PLUi_20230413, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 8,4 ha | 0,1 % |
| Zones à urbaniser (AU) | 0,5 ha | moins de 0,1 % |
| Zones agricoles (A) | 2 413 ha | 37,6 % |
| Zones naturelles (N) | 3 977 ha | 62,0 % |
Zones urbaines
- Zones urbaines : 3UA (3,7 ha), 3UC1 (0,3 ha), 3UC2 (4,4 ha)
Zones à urbaniser
- Zones à urbaniser : 3AU2 (0,5 ha)
Zones agricoles
- Zones agricoles : A0 (0,4 ha), A1 (158 ha), A2 (2 254 ha)
Zones naturelles
- Zones naturelles : N1 (3 974 ha), N3 (1,0 ha), N5 (1,4 ha)
Patrimoine et protections à Fontpédrouse
- Monuments historiques : 1 inscrit, soit « Viaduc Séjourné » (inscrit en 1994).
- Natura 2000 : 2 sites touchant la commune, soit « Massif du Puigmal » et « Puigmal-Carança ».
- ZNIEFF : 6 de type I et 3 de type II, dont « Vallée de Prat Balaguer », « Haute vallée de Planès », « Haute Cerdagne » et « Chaine du Puigmal et Vallées Adjacentes ».
Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.
Loi Montagne à Fontpédrouse
La commune est soumise à la loi Montagne.
Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.
Risques naturels et technologiques à Fontpédrouse
- Inondation : par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
- Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines) ; eboulement ou chutes de pierres et de blocs ; glissement de terrain
- Séisme
- Avalanche
- Feu de forêt
- Radon
- Rupture de barrage
- Transport de marchandises dangereuses
8 familles de risques recensées ; médiane départementale : 6 (226 communes).
- Sismicité : zone 4 sur 5 (sismicité moyenne) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 3 sur 3 (potentiel significatif).
- Catastrophes naturelles : 3 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2009 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (3), chocs mécaniques liés à l'action des vagues (1), poids de la neige (1), tempête (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Plans de prévention des risques recensés :
- PPRN — R111.3 - Fontpédrouse — approuvé — prescription le 01/04/1992, approbation le 06/04/1995
Plans de prévention recensés dans 105 communes du département.
Marché du logement à Fontpédrouse
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Zone touristique et tendue : taxe sur les logements vacants applicable ; la commune peut majorer la taxe d’habitation des résidences secondaires.
Prix de l’immobilier à Fontpédrouse (2024)
- Ventes recensées : 4
Construction et logements à Fontpédrouse
Logements autorisés : 2021 : 1 · 2022 : 1 · 2023 : 2 · 2024 : 0 · 2025 : 1.
Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 0 · 2023 : 1 · 2024 : 1.
En 2025, 1 logement autorisé, contre 1 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 5 logements autorisés, tous en individuel.
Parc de logements : 270 logements ; résidences principales 23,2 %, vacants 11,7 %, maisons 91,3 %, propriétaires occupants 74,6 %.
Taxe d’aménagement à Fontpédrouse en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part départementale 2,5 %.
Aucun taux de part communale ne figure pour la commune dans les délibérations publiées par la DGFiP : la mairie confirme si une part communale s’applique et à quel taux.
Estimer la taxe d’aménagement à Fontpédrouse
Mairie de Fontpédrouse : déposer un dossier
- Adresse : 130 rue de Saint-Thomas, 66360 Fontpédrouse
- Téléphone : 04 68 97 05 15
- Horaires : Lundi au vendredi : 10h00–12h00
- Site : fontpedrouse.com
Population
Population de Fontpédrouse : 125 habitants. 172e commune la plus peuplée sur 226 du département ; 31e sur 45 dans l’intercommunalité CC Conflent-Canigó.
Superficie : 64,11 km², soit 1,9 habitants par km².
Code postal : 66360.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 200049211_PLUi_20230413, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Patrimoine : Mérimée (export du 12/11/2026) ; INPN, Natura 2000 (base 2024-12) ; INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Loi Montagne : DGALN, communes de montagne (COG 2022).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 10/10/2024).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Fontpédrouse
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Fontpédrouse ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Fontpédrouse sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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