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PLU et cadastre de Fontpédrouse (66) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Fontpédrouse (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Fontpédrouse, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC Conflent-Canigó, dernière évolution approuvée le 13 avril 2023. 10 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 74 zones dans tout le PLUi. Source : document 200049211_PLUi_20230413 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Fontpédrouse ?

Le document d’urbanisme de Fontpédrouse se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Conflent-Canigó). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Fontpédrouse avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Fontpédrouse ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 3 zones urbaines (3UA, 3UC1, 3UC2), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (3AU2), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 3 zones agricoles (A0, A1, A2), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 3 zones naturelles (N1, N3, N5), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « R111.3 - Fontpédrouse » (approuvé en 1995), qui s’ajoute au PLU ; sismicité moyenne (niveau 4 sur 5), avec des règles parasismiques. Patrimoine : un monument historique « Viaduc Séjourné » (inscrit en 1994) ; dans ses abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Environnement : la loi Montagne, dont les règles nationales s’ajoutent à celles du PLU ; 2 sites Natura 2000, soit « Massif du Puigmal » et « Puigmal-Carança », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Fontpédrouse.

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Zone et règles d’une adresse à Fontpédrouse, sans compte

Document d’urbanisme de Fontpédrouse

Fontpédrouse : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_200049211 — partition GPU.
  • 200049211_PLUi_20230413 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 2 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2025, 149 communes).

Historique du document d’urbanisme de Fontpédrouse

2 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 13/03/2021 :

  • 13/04/2023 : version en vigueur, modification (M1)
  • 13/03/2021

Intercommunalité : CC Conflent-Canigó.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Arboussols, Baillestavy, Campôme, Canaveilles, Casteil, Catllar, Clara-Villerach, Codalet, Conat, Corneilla-de-Conflent, Escaro, Espira-de-Conflent, Estoher, Eus, Fillols, Finestret, Fuilla, Joch, Jujols, Mantet, Marquixanes, Los Masos, Molitg-les-Bains, Mosset, Nohèdes, Nyer, Olette, Oreilla, Prades, Py, Ria-Sirach, Rigarda, Sahorre, Serdinya, Souanyas, Tarerach, Taurinya, Thuès-Entre-Valls, Trévillach, Urbanya, Valmanya, Vernet-les-Bains, Villefranche-de-Conflent, Vinça.

Périmètre annoncé du document : 45 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Fontpédrouse

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200049211_PLUi_20230413, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Fontpédrouse (superficie : 64,11 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)8,4 ha0,1 %
Zones à urbaniser (AU)0,5 hamoins de 0,1 %
Zones agricoles (A)2 413 ha37,6 %
Zones naturelles (N)3 977 ha62,0 %

Zones urbaines

  • Zones urbaines : 3UA (3,7 ha), 3UC1 (0,3 ha), 3UC2 (4,4 ha)

Zones à urbaniser

  • Zones à urbaniser : 3AU2 (0,5 ha)

Zones agricoles

  • Zones agricoles : A0 (0,4 ha), A1 (158 ha), A2 (2 254 ha)

Zones naturelles

  • Zones naturelles : N1 (3 974 ha), N3 (1,0 ha), N5 (1,4 ha)

Patrimoine et protections à Fontpédrouse

  • Monuments historiques : 1 inscrit, soit « Viaduc Séjourné » (inscrit en 1994).
  • Natura 2000 : 2 sites touchant la commune, soit « Massif du Puigmal » et « Puigmal-Carança ».
  • ZNIEFF : 6 de type I et 3 de type II, dont « Vallée de Prat Balaguer », « Haute vallée de Planès », « Haute Cerdagne » et « Chaine du Puigmal et Vallées Adjacentes ».

Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Loi Montagne à Fontpédrouse

La commune est soumise à la loi Montagne.

Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.

Risques naturels et technologiques à Fontpédrouse

  • Inondation : par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines) ; eboulement ou chutes de pierres et de blocs ; glissement de terrain
  • Séisme
  • Avalanche
  • Feu de forêt
  • Radon
  • Rupture de barrage
  • Transport de marchandises dangereuses

8 familles de risques recensées ; médiane départementale : 6 (226 communes).

  • Sismicité : zone 4 sur 5 (sismicité moyenne) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 3 sur 3 (potentiel significatif).
  • Catastrophes naturelles : 3 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2009 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (3), chocs mécaniques liés à l'action des vagues (1), poids de la neige (1), tempête (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — R111.3 - Fontpédrouse — approuvé — prescription le 01/04/1992, approbation le 06/04/1995

Plans de prévention recensés dans 105 communes du département.

Marché du logement à Fontpédrouse

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Zone touristique et tendue : taxe sur les logements vacants applicable ; la commune peut majorer la taxe d’habitation des résidences secondaires.

Prix de l’immobilier à Fontpédrouse (2024)

  • Ventes recensées : 4

Construction et logements à Fontpédrouse

Logements autorisés : 2021 : 1 · 2022 : 1 · 2023 : 2 · 2024 : 0 · 2025 : 1.

Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 0 · 2023 : 1 · 2024 : 1.

En 2025, 1 logement autorisé, contre 1 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 5 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 270 logements ; résidences principales 23,2 %, vacants 11,7 %, maisons 91,3 %, propriétaires occupants 74,6 %.

Taxe d’aménagement à Fontpédrouse en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part départementale 2,5 %.

Aucun taux de part communale ne figure pour la commune dans les délibérations publiées par la DGFiP : la mairie confirme si une part communale s’applique et à quel taux.

Estimer la taxe d’aménagement à Fontpédrouse

Mairie de Fontpédrouse : déposer un dossier

  • Adresse : 130 rue de Saint-Thomas, 66360 Fontpédrouse
  • Téléphone : 04 68 97 05 15
  • Horaires : Lundi au vendredi : 10h00–12h00
  • Site : fontpedrouse.com

Population

Population de Fontpédrouse : 125 habitants. 172e commune la plus peuplée sur 226 du département ; 31e sur 45 dans l’intercommunalité CC Conflent-Canigó.

Superficie : 64,11 km², soit 1,9 habitants par km².

Code postal : 66360.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Fontpédrouse

Comment identifier la zone d’une parcelle à Fontpédrouse ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Fontpédrouse sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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