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PLU et cadastre de Mosset (66) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Mosset (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Mosset, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC Conflent-Canigó, dernière évolution approuvée le 13 avril 2023. 11 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 74 zones dans tout le PLUi. Source : document 200049211_PLUi_20230413 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Mosset ?

Le document d’urbanisme de Mosset se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Conflent-Canigó). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Mosset avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Mosset ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 3 zones urbaines (3UA, 3UC1, 3UC2), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones à urbaniser (3AU1, 3AU2), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 4 zones agricoles (A0, A1, A2, A5), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 2 zones naturelles (N1, N5), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Patrimoine : un monument historique « Chapelle de Corbiac » (inscrit en 2000) et un site patrimonial remarquable (créé en 2000) ; dans les abords du monument et dans le périmètre du site, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Environnement : la loi Montagne, dont les règles nationales s’ajoutent à celles du PLU ; 2 sites Natura 2000, soit « Massif du Madres-Coronat » et « Massif de Madres-Coronat », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Mosset.

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Zone et règles d’une adresse à Mosset, sans compte

Document d’urbanisme de Mosset

Mosset : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_200049211 — partition GPU.
  • 200049211_PLUi_20230413 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 2 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2025, 149 communes).

Historique du document d’urbanisme de Mosset

2 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 13/03/2021 :

  • 13/04/2023 : version en vigueur, modification (M1)
  • 13/03/2021

Intercommunalité : CC Conflent-Canigó.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Arboussols, Baillestavy, Campôme, Canaveilles, Casteil, Catllar, Clara-Villerach, Codalet, Conat, Corneilla-de-Conflent, Escaro, Espira-de-Conflent, Estoher, Eus, Fillols, Finestret, Fontpédrouse, Fuilla, Joch, Jujols, Mantet, Marquixanes, Los Masos, Molitg-les-Bains, Nohèdes, Nyer, Olette, Oreilla, Prades, Py, Ria-Sirach, Rigarda, Sahorre, Serdinya, Souanyas, Tarerach, Taurinya, Thuès-Entre-Valls, Trévillach, Urbanya, Valmanya, Vernet-les-Bains, Villefranche-de-Conflent, Vinça.

Périmètre annoncé du document : 45 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Mosset

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200049211_PLUi_20230413, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Mosset (superficie : 71,12 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)9,2 ha0,1 %
Zones à urbaniser (AU)1,2 hamoins de 0,1 %
Zones agricoles (A)5 040 ha70,9 %
Zones naturelles (N)2 046 ha28,8 %

Zones urbaines

  • Zones urbaines : 3UA (4,4 ha), 3UC1 (0,1 ha), 3UC2 (4,7 ha)

Zones à urbaniser

  • Zones à urbaniser : 3AU1 (0,8 ha), 3AU2 (0,4 ha)

Zones agricoles

  • Zones agricoles : A0 (0,4 ha), A1 (387 ha), A2 (4 619 ha), A5 (33 ha)

Zones naturelles

  • Zones naturelles : N1 (2 045 ha), N5 (1,1 ha)

Patrimoine et protections à Mosset

  • Monuments historiques : 1 inscrit, soit « Chapelle de Corbiac » (inscrit en 2000).
  • Site patrimonial remarquable : créé le 27/12/2000, plan en vigueur : ZPPAUP du 27/12/2000.
  • Natura 2000 : 2 sites touchant la commune, soit « Massif du Madres-Coronat » et « Massif de Madres-Coronat ».
  • ZNIEFF : 9 de type I et 4 de type II, dont « Pic et Bois de la Rouquette », « Forêt de Salvanère et bois de l'Orri », « Massif du Dourmidou et Forêt de Salvanère » et « Massif du Madres ».

Dans un site patrimonial remarquable et dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Loi Montagne à Mosset

La commune est soumise à la loi Montagne.

Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.

Risques naturels et technologiques à Mosset

  • Inondation : par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines) ; eboulement ou chutes de pierres et de blocs ; glissement de terrain
  • Séisme
  • Avalanche
  • Feu de forêt
  • Radon

6 familles de risques recensées ; médiane départementale : 6 (226 communes).

  • Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 3 sur 3 (potentiel significatif).
  • Catastrophes naturelles : 11 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2020 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (10), chocs mécaniques liés à l'action des vagues (1), divers (1), secousse sismique (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Mosset

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Mosset (2024)

  • Ventes recensées : 10

Construction et logements à Mosset

Logements autorisés : 2021 : 0 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 0 · 2025 : 1.

Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 0.

En 2025, 1 logement autorisé, contre 0 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 1 logement autorisé, tous en individuel.

Parc de logements : 397 logements ; résidences principales 43,1 %, vacants 6,5 %, maisons 90,5 %, propriétaires occupants 67,0 %.

Taxe d’aménagement à Mosset en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 2 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (2 %) est inférieure à la médiane départementale : 5 % sur 218 communes.

Estimer la taxe d’aménagement à Mosset

Mairie de Mosset : déposer un dossier

  • Adresse : Balco-de-la-Solana, 66500 Mosset
  • Téléphone : 04 68 05 00 80
  • Horaires : Lundi au mardi : 09h00–12h00 ; Jeudi au vendredi : 09h00–12h00

Population

Population de Mosset : 321 habitants. 128e commune la plus peuplée sur 226 du département ; 17e sur 45 dans l’intercommunalité CC Conflent-Canigó.

Superficie : 71,12 km², soit 4,5 habitants par km².

Code postal : 66500.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Mosset

Comment identifier la zone d’une parcelle à Mosset ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Mosset sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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