PLU et cadastre de Ban-de-Laveline (88) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Ban-de-Laveline (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Ban-de-Laveline, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CA de Saint-Dié-des-Vosges, approuvé le 28 janvier 2026. 12 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 46 zones dans tout le PLUi. Source : document 200071066_PLUi_20260128 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Ban-de-Laveline ?
Le document d’urbanisme de Ban-de-Laveline se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA de Saint-Dié-des-Vosges). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Ban-de-Laveline avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Ban-de-Laveline ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 6 zones urbaines (Ue1, Ue2, Ue3, Uep, Uh5, Uh6), où construire est possible en principe. Il compte aussi 3 zones agricoles (Ac, Act, Ap), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Il publie encore 3 zones naturelles (Ncf, Nf, No), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Environnement : la loi Montagne, dont les règles nationales s’ajoutent à celles du PLU ; 2 sites Natura 2000, soit « Massif vosgien » et « Gîtes à chauves-souris autour de Saint-Dié », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Ban-de-Laveline.
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Zone et règles d’une adresse à Ban-de-Laveline, sans compte
Document d’urbanisme de Ban-de-Laveline
Ban-de-Laveline : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_200071066 — partition GPU.
- 200071066_PLUi_20260128 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2026, 316 communes).
Historique du document d’urbanisme de Ban-de-Laveline
Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :
- 28/01/2026 : version en vigueur, élaboration (E)
Intercommunalité : CA de Saint-Dié-des-Vosges.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Bionville, Pierre-Percée, Raon-lès-Leau, Allarmont, Anould, Arrentès-de-Corcieux, Ban-de-Sapt, Barbey-Seroux, Belval, Bertrimoutier, Le Beulay, Biffontaine, Bois-de-Champ, La Bourgonce, Celles-sur-Plaine, La Chapelle-devant-Bruyères, Châtas, Ban-sur-Meurthe-Clefcy, Coinches, Combrimont, Corcieux, La Croix-aux-Mines, Denipaire, Entre-deux-Eaux, Étival-Clairefontaine, Fraize, Frapelle, Gemaingoutte, Gerbépal, La Grande-Fosse, Grandrupt, La Houssière, Hurbache, Lesseux, Lubine, Lusse, Luvigny, Mandray, Ménil-de-Senones, Le Mont, Mortagne, Moussey, Moyenmoutier, Nayemont-les-Fosses, Neuvillers-sur-Fave, Nompatelize, Pair-et-Grandrupt, La Petite-Fosse, La Petite-Raon, Plainfaing, Les Poulières, Provenchères-et-Colroy, Le Puid, Raon-l'Étape, Raon-sur-Plaine, Raves, Remomeix, Les Rouges-Eaux, Saint-Dié-des-Vosges, Saint-Jean-d'Ormont, Saint-Léonard, Sainte-Marguerite, Saint-Michel-sur-Meurthe, Saint-Remy, Saint-Stail, La Salle, Le Saulcy, Saulcy-sur-Meurthe, Senones, Taintrux, Le Vermont, Vexaincourt, Vienville, Vieux-Moulin, La Voivre, Wisembach.
Périmètre annoncé du document : 77 communes.
Zones du PLUi présentes sur le territoire de Ban-de-Laveline
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200071066_PLUi_20260128, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 119 ha | 4,5 % |
| Zones agricoles (A) | 898 ha | 34,2 % |
| Zones naturelles (N) | 1 609 ha | 61,3 % |
Zones urbaines
- Ue1 — Zone des activités économiques avec commerces non autorisés (0,9 ha)
- Ue2 — Secteur des activités économiques avec commerces autorisés (1,3 ha)
- Ue3 — Zone urbaine d'activités commerciales (0,5 ha)
- Uep — Zone urbaine des équipements publics ou collectifs (3,3 ha)
- Uh5 — Zone urbaine - bâti urbain en retrait des limites séparatives, sauf possibilités encadrées - toitures à pans uniquement (13 ha)
- Uh6 — Zone urbaine - bâti urbain en retrait des limites séparatives, sauf possibilités encadrées - toitures à pans et toits plats (100 ha)
Zones agricoles
- Ac — Zone agricole constructible (35 ha)
- Act — Secteur agricole et d'hébergement touristique (0,3 ha)
- Ap — Zone destinée à la reconquête pastorale (863 ha)
Zones naturelles
- Ncf — Zone de compensation future (5,2 ha)
- Nf — Zone naturelle forestière (1 604 ha)
- No — Zone naturelle de milieux ouverts (0,3 ha)
Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Ban-de-Laveline
Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 27/03/2018 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.
Patrimoine et protections à Ban-de-Laveline
- Natura 2000 : 2 sites touchant la commune, soit « Massif vosgien » et « Gîtes à chauves-souris autour de Saint-Dié ».
- ZNIEFF : 1 de type II, soit « MASSIF VOSGIEN ».
Loi Montagne à Ban-de-Laveline
La commune est soumise à la loi Montagne.
Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.
Risques naturels et technologiques à Ban-de-Laveline
- Séisme
- Radon
2 familles de risques recensées ; médiane départementale : 3 (506 communes).
- Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 3 sur 3 (potentiel significatif).
- Catastrophes naturelles : 5 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1983 à 2006 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (5), mouvement de terrain (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Ban-de-Laveline
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Ban-de-Laveline (2024)
- Ventes recensées : 15
Construction et logements à Ban-de-Laveline
Logements autorisés : 2021 : 5 · 2022 : 4 · 2023 : 4 · 2024 : 5 · 2025 : 2.
Logements commencés : 2021 : 2 · 2022 : 3 · 2023 : 1 · 2024 : 2.
En 2025, 2 logements autorisés, contre 4,5 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 20 logements autorisés, tous en individuel.
Parc de logements : 736 logements ; résidences principales 78,0 %, vacants 7,2 %, maisons 84,5 %, propriétaires occupants 78,5 %.
Taxe d’aménagement à Ban-de-Laveline en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 1 %, part départementale 0,9 %.
La part communale (1 %) est égale à la médiane départementale (283 communes).
Estimer la taxe d’aménagement à Ban-de-Laveline
Mairie de Ban-de-Laveline : déposer un dossier
- Adresse : 2 place Eugène-Grandjean, 88520 Ban-de-Laveline
- Téléphone : 03 29 51 78 01
- Horaires : Lundi au vendredi : 08h00–12h00
Population
Population de Ban-de-Laveline : 1 148 habitants. 71e commune la plus peuplée sur 506 du département ; 16e de l’intercommunalité CA de Saint-Dié-des-Vosges parmi ses 74 communes du département.
Superficie : 26,27 km², soit 44 habitants par km².
Code postal : 88520.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 200071066_PLUi_20260128, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Procédures d’urbanisme en cours : SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024).
- Patrimoine : INPN, Natura 2000 (base 2024-12) ; INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Loi Montagne : DGALN, communes de montagne (COG 2022).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 22/07/2025).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Ban-de-Laveline
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Ban-de-Laveline ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Ban-de-Laveline sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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Analyser ma parcelleCommunes voisines
- PLU de La Croix-aux-Mines
- PLU de Gemaingoutte
- PLU de Wisembach
- PLU de Coinches
- PLU de Raves
- PLU de Bertrimoutier
Autres communes du département
- PLU d'Anould
- PLU de Moyenmoutier
- PLU de Fraize
- PLU d'Étival-Clairefontaine
- PLU de Saulcy-sur-Meurthe
- PLU de Sainte-Marguerite
- PLU de Senones
- PLU de Saint-Michel-sur-Meurthe
Document intercommunal : PLUi CA de Saint-Dié-des-Vosges