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PLU et cadastre de Ban-sur-Meurthe-Clefcy (88) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Ban-sur-Meurthe-Clefcy (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Ban-sur-Meurthe-Clefcy, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CA de Saint-Dié-des-Vosges, approuvé le 28 janvier 2026. 14 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 46 zones dans tout le PLUi. Source : document 200071066_PLUi_20260128 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Ban-sur-Meurthe-Clefcy ?

Le document d’urbanisme de Ban-sur-Meurthe-Clefcy se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA de Saint-Dié-des-Vosges). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Ban-sur-Meurthe-Clefcy avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Ban-sur-Meurthe-Clefcy ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 4 zones urbaines (Ue2, Uep, Uh5, Ut), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (2AUh), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 3 zones agricoles (Ac, Anc, Ap), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 6 zones naturelles (Ncf, Nf, No, Np, Ns, Nt4), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Patrimoine : 2 monuments historiques, dont « Chapelle Saint-Hubert de Berniprey » (inscrit en 1993) ; dans leurs abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Environnement : la loi Montagne, dont les règles nationales s’ajoutent à celles du PLU ; 2 sites Natura 2000, soit « Massif vosgien » et « Massif de Haute Meurthe, défilé de Straiture », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Ban-sur-Meurthe-Clefcy.

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Zone et règles d’une adresse à Ban-sur-Meurthe-Clefcy, sans compte

Document d’urbanisme de Ban-sur-Meurthe-Clefcy

Ban-sur-Meurthe-Clefcy : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_200071066 — partition GPU.
  • 200071066_PLUi_20260128 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2026, 316 communes).

Historique du document d’urbanisme de Ban-sur-Meurthe-Clefcy

Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :

  • 28/01/2026 : version en vigueur, élaboration (E)

Intercommunalité : CA de Saint-Dié-des-Vosges.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Bionville, Pierre-Percée, Raon-lès-Leau, Allarmont, Anould, Arrentès-de-Corcieux, Ban-de-Laveline, Ban-de-Sapt, Barbey-Seroux, Belval, Bertrimoutier, Le Beulay, Biffontaine, Bois-de-Champ, La Bourgonce, Celles-sur-Plaine, La Chapelle-devant-Bruyères, Châtas, Coinches, Combrimont, Corcieux, La Croix-aux-Mines, Denipaire, Entre-deux-Eaux, Étival-Clairefontaine, Fraize, Frapelle, Gemaingoutte, Gerbépal, La Grande-Fosse, Grandrupt, La Houssière, Hurbache, Lesseux, Lubine, Lusse, Luvigny, Mandray, Ménil-de-Senones, Le Mont, Mortagne, Moussey, Moyenmoutier, Nayemont-les-Fosses, Neuvillers-sur-Fave, Nompatelize, Pair-et-Grandrupt, La Petite-Fosse, La Petite-Raon, Plainfaing, Les Poulières, Provenchères-et-Colroy, Le Puid, Raon-l'Étape, Raon-sur-Plaine, Raves, Remomeix, Les Rouges-Eaux, Saint-Dié-des-Vosges, Saint-Jean-d'Ormont, Saint-Léonard, Sainte-Marguerite, Saint-Michel-sur-Meurthe, Saint-Remy, Saint-Stail, La Salle, Le Saulcy, Saulcy-sur-Meurthe, Senones, Taintrux, Le Vermont, Vexaincourt, Vienville, Vieux-Moulin, La Voivre, Wisembach.

Périmètre annoncé du document : 77 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Ban-sur-Meurthe-Clefcy

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200071066_PLUi_20260128, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Ban-sur-Meurthe-Clefcy (superficie : 45,00 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)114 ha2,5 %
Zones à urbaniser (AU)7,8 ha0,2 %
Zones agricoles (A)843 ha18,7 %
Zones naturelles (N)3 542 ha78,6 %

Parts calculées sur la surface totale zonée ; la superficie officielle Insee/COG diffère légèrement.

Zones urbaines

  • Ue2 — Secteur des activités économiques avec commerces autorisés (1,2 ha)
  • Uep — Zone urbaine des équipements publics ou collectifs (5,1 ha)
  • Uh5 — Zone urbaine - bâti urbain en retrait des limites séparatives, sauf possibilités encadrées - toitures à pans uniquement (104 ha)
  • Ut — Zone urbaine dédiée au tourisme (3,2 ha)

Zones à urbaniser

  • 2AUh — Zone d'urbanisation future destinée à l'habitat (Le Grand Valtin) (7,8 ha)

Zones agricoles

  • Ac — Zone agricole constructible (34 ha)
  • Anc — Zone agricole non constructible (3,6 ha)
  • Ap — Zone destinée à la reconquête pastorale (805 ha)

Zones naturelles

  • Ncf — Zone de compensation future (4,6 ha)
  • Nf — Zone naturelle forestière (3 528 ha)
  • No — Zone naturelle de milieux ouverts (3,7 ha)
  • Np — Secteur naturel de valorisation du patrimoine et d'aménagements de découverte (1,3 ha)
  • Ns — Secteur des équipements de sport et de loisirs avec une densité constructible encadrée (1,3 ha)
  • Nt4 — Secteur permettant les hébergements touristiques : augmentation de l'emprise au sol possible jusqu'à 30% (2,2 ha)

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Ban-sur-Meurthe-Clefcy

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 27/03/2018 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Ban-sur-Meurthe-Clefcy

  • Monuments historiques : 2 inscrits, soit « Chapelle Saint-Hubert de Berniprey » (inscrit en 1993) et « Scierie dite du Lançoir » (inscrit en partie en 1997).
  • Natura 2000 : 2 sites touchant la commune, soit « Massif vosgien » et « Massif de Haute Meurthe, défilé de Straiture ».
  • ZNIEFF : 6 de type I et 2 de type II, dont « TOURBIERE DU FAING DU POTEU A BAN-SUR-MEURTHE », « LA PETITE MEURTHE DE LA SOURCE A CLEFCY », « VALLEE DE LA MEURTHE DE LA SOURCE A NANCY » et « MASSIF VOSGIEN ».

Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Loi Montagne à Ban-sur-Meurthe-Clefcy

La commune est soumise à la loi Montagne.

Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.

Risques naturels et technologiques à Ban-sur-Meurthe-Clefcy

  • Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Mouvement de terrain : tassements différentiels
  • Séisme
  • Radon

4 familles de risques recensées ; médiane départementale : 3 (506 communes).

  • Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 3 sur 3 (potentiel significatif).
  • Catastrophes naturelles : 6 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1983 à 2024 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (6), mouvement de terrain (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Ban-sur-Meurthe-Clefcy

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Ban-sur-Meurthe-Clefcy (2024)

  • Ventes recensées : 19

Construction et logements à Ban-sur-Meurthe-Clefcy

Logements autorisés : 2021 : 15 · 2022 : 10 · 2023 : 7 · 2024 : 10 · 2025 : 20.

Logements commencés : 2021 : 6 · 2022 : 15 · 2023 : 4 · 2024 : 2.

En 2025, 20 logements autorisés, contre 11 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 62 logements autorisés, dont 8,1 % en collectif.

Parc de logements : 818 logements ; résidences principales 53,8 %, vacants 4,8 %, maisons 90,4 %, propriétaires occupants 85,8 %.

Taxe d’aménagement à Ban-sur-Meurthe-Clefcy en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 1,5 %, part départementale 0,9 %.

La part communale (1,5 %) est supérieure à la médiane départementale : 1 % sur 283 communes.

Des taux différents peuvent s’appliquer selon les secteurs de la commune.

Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.

Estimer la taxe d’aménagement à Ban-sur-Meurthe-Clefcy

Mairie de Ban-sur-Meurthe-Clefcy : déposer un dossier

  • Adresse : 1145 route départementale 73, 88230 Ban-sur-Meurthe-Clefcy
  • Téléphone : 03 29 50 30 18
  • Horaires : Lundi : 08h00–11h30 ; Mardi : 08h00–11h30, 15h30–17h30 ; Mercredi : 08h00–11h30 ; Jeudi : 08h00–11h30, 15h30–17h30 ; Vendredi : 08h00–11h30 ; Samedi : 08h00–11h00

Population

Population de Ban-sur-Meurthe-Clefcy : 957 habitants. 81e commune la plus peuplée sur 506 du département ; 17e de l’intercommunalité CA de Saint-Dié-des-Vosges parmi ses 74 communes du département.

Superficie : 45,00 km², soit 21 habitants par km².

Code postal : 88230.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Ban-sur-Meurthe-Clefcy

Comment identifier la zone d’une parcelle à Ban-sur-Meurthe-Clefcy ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Ban-sur-Meurthe-Clefcy sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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