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PLU et cadastre de Frapelle (88) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Frapelle (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Frapelle, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CA de Saint-Dié-des-Vosges, approuvé le 28 janvier 2026. 8 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 46 zones dans tout le PLUi. Source : document 200071066_PLUi_20260128 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Frapelle ?

Le document d’urbanisme de Frapelle se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA de Saint-Dié-des-Vosges). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Frapelle avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Frapelle ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 3 zones urbaines (Uep, Uh5, Uh6), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones agricoles (Ac, Ap), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Il publie encore 3 zones naturelles (Ncf, Nf, No), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Frapelle.

Analyser une parcelle à Frapelle

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Zone et règles d’une adresse à Frapelle, sans compte

Document d’urbanisme de Frapelle

Frapelle : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_200071066 — partition GPU.
  • 200071066_PLUi_20260128 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2026, 316 communes).

Historique du document d’urbanisme de Frapelle

Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :

  • 28/01/2026 : version en vigueur, élaboration (E)

Intercommunalité : CA de Saint-Dié-des-Vosges.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Bionville, Pierre-Percée, Raon-lès-Leau, Allarmont, Anould, Arrentès-de-Corcieux, Ban-de-Laveline, Ban-de-Sapt, Barbey-Seroux, Belval, Bertrimoutier, Le Beulay, Biffontaine, Bois-de-Champ, La Bourgonce, Celles-sur-Plaine, La Chapelle-devant-Bruyères, Châtas, Ban-sur-Meurthe-Clefcy, Coinches, Combrimont, Corcieux, La Croix-aux-Mines, Denipaire, Entre-deux-Eaux, Étival-Clairefontaine, Fraize, Gemaingoutte, Gerbépal, La Grande-Fosse, Grandrupt, La Houssière, Hurbache, Lesseux, Lubine, Lusse, Luvigny, Mandray, Ménil-de-Senones, Le Mont, Mortagne, Moussey, Moyenmoutier, Nayemont-les-Fosses, Neuvillers-sur-Fave, Nompatelize, Pair-et-Grandrupt, La Petite-Fosse, La Petite-Raon, Plainfaing, Les Poulières, Provenchères-et-Colroy, Le Puid, Raon-l'Étape, Raon-sur-Plaine, Raves, Remomeix, Les Rouges-Eaux, Saint-Dié-des-Vosges, Saint-Jean-d'Ormont, Saint-Léonard, Sainte-Marguerite, Saint-Michel-sur-Meurthe, Saint-Remy, Saint-Stail, La Salle, Le Saulcy, Saulcy-sur-Meurthe, Senones, Taintrux, Le Vermont, Vexaincourt, Vienville, Vieux-Moulin, La Voivre, Wisembach.

Périmètre annoncé du document : 77 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Frapelle

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200071066_PLUi_20260128, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Frapelle (superficie : 4,55 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)15 ha3,3 %
Zones agricoles (A)238 ha52,4 %
Zones naturelles (N)201 ha44,2 %

Zones urbaines

  • Uep — Zone urbaine des équipements publics ou collectifs (0,5 ha)
  • Uh5 — Zone urbaine - bâti urbain en retrait des limites séparatives, sauf possibilités encadrées - toitures à pans uniquement (12 ha)
  • Uh6 — Zone urbaine - bâti urbain en retrait des limites séparatives, sauf possibilités encadrées - toitures à pans et toits plats (2,4 ha)

Zones agricoles

  • Ac — Zone agricole constructible (4,8 ha)
  • Ap — Zone destinée à la reconquête pastorale (234 ha)

Zones naturelles

  • Ncf — Zone de compensation future (2,4 ha)
  • Nf — Zone naturelle forestière (198 ha)
  • No — Zone naturelle de milieux ouverts (1,0 ha)

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Frapelle

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure d’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 27/03/2018 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Frapelle

  • ZNIEFF : 1 de type I, soit « LES MENNES HIERES A REMOMEIX ET LE MAISY A NEUVILLERS-SUR-FAVE ».

Risques naturels et technologiques à Frapelle

  • Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Séisme
  • Radon

3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 3 (506 communes).

  • Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 3 sur 3 (potentiel significatif).
  • Catastrophes naturelles : 4 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1983 à 2006 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (4), mouvement de terrain (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Frapelle

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Frapelle (2024)

  • Ventes recensées : 2

Construction et logements à Frapelle

Logements autorisés : 2021 : 0 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 1 · 2025 : 0.

Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 0.

En 2025, 0 logement autorisé, contre 0,3 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 1 logement autorisé, tous en individuel.

Parc de logements : 104 logements ; résidences principales 83,6 %, vacants 7,7 %, maisons 93,2 %, propriétaires occupants 83,7 %.

Taxe d’aménagement à Frapelle en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 1 %, part départementale 0,9 %.

La part communale (1 %) est égale à la médiane départementale (283 communes).

Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.

Estimer la taxe d’aménagement à Frapelle

Mairie de Frapelle : déposer un dossier

  • Adresse : 443 rue des Fées, 88490 Frapelle
  • Téléphone : 03 29 63 08 01
  • Horaires : Lundi : 14h00–18h00 ; Mercredi : 13h00–17h00 ; Vendredi : 09h00–12h00, 13h00–16h00

Population

Population de Frapelle : 201 habitants. 259e commune la plus peuplée sur 506 du département ; 50e de l’intercommunalité CA de Saint-Dié-des-Vosges parmi ses 74 communes du département.

Superficie : 4,55 km², soit 44 habitants par km².

Code postal : 88490.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Frapelle

Comment identifier la zone d’une parcelle à Frapelle ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Frapelle sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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