PLU et cadastre de La Bourgonce (88) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à La Bourgonce (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À La Bourgonce, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CA de Saint-Dié-des-Vosges, approuvé le 28 janvier 2026. 10 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 46 zones dans tout le PLUi. Source : document 200071066_PLUi_20260128 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de La Bourgonce ?
Le document d’urbanisme de La Bourgonce se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA de Saint-Dié-des-Vosges). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de La Bourgonce avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à La Bourgonce ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 5 zones urbaines (Ue1, Uep, Uh3, Uh6, Us), où construire est possible en principe. Il compte aussi 3 zones agricoles (Ac, Anc, Ap), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Il publie encore 2 zones naturelles (Ncf, Nf), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Environnement : le site Natura 2000 « Massif vosgien », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de La Bourgonce.
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Zone et règles d’une adresse à La Bourgonce, sans compte
Document d’urbanisme de La Bourgonce
La Bourgonce : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_200071066 — partition GPU.
- 200071066_PLUi_20260128 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2026, 316 communes).
Historique du document d’urbanisme de La Bourgonce
Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :
- 28/01/2026 : version en vigueur, élaboration (E)
Intercommunalité : CA de Saint-Dié-des-Vosges.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Bionville, Pierre-Percée, Raon-lès-Leau, Allarmont, Anould, Arrentès-de-Corcieux, Ban-de-Laveline, Ban-de-Sapt, Barbey-Seroux, Belval, Bertrimoutier, Le Beulay, Biffontaine, Bois-de-Champ, Celles-sur-Plaine, La Chapelle-devant-Bruyères, Châtas, Ban-sur-Meurthe-Clefcy, Coinches, Combrimont, Corcieux, La Croix-aux-Mines, Denipaire, Entre-deux-Eaux, Étival-Clairefontaine, Fraize, Frapelle, Gemaingoutte, Gerbépal, La Grande-Fosse, Grandrupt, La Houssière, Hurbache, Lesseux, Lubine, Lusse, Luvigny, Mandray, Ménil-de-Senones, Le Mont, Mortagne, Moussey, Moyenmoutier, Nayemont-les-Fosses, Neuvillers-sur-Fave, Nompatelize, Pair-et-Grandrupt, La Petite-Fosse, La Petite-Raon, Plainfaing, Les Poulières, Provenchères-et-Colroy, Le Puid, Raon-l'Étape, Raon-sur-Plaine, Raves, Remomeix, Les Rouges-Eaux, Saint-Dié-des-Vosges, Saint-Jean-d'Ormont, Saint-Léonard, Sainte-Marguerite, Saint-Michel-sur-Meurthe, Saint-Remy, Saint-Stail, La Salle, Le Saulcy, Saulcy-sur-Meurthe, Senones, Taintrux, Le Vermont, Vexaincourt, Vienville, Vieux-Moulin, La Voivre, Wisembach.
Périmètre annoncé du document : 77 communes.
Zones du PLUi présentes sur le territoire de La Bourgonce
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200071066_PLUi_20260128, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 72 ha | 4,3 % |
| Zones agricoles (A) | 271 ha | 16,3 % |
| Zones naturelles (N) | 1 320 ha | 79,3 % |
Zones urbaines
- Ue1 — Zone des activités économiques avec commerces non autorisés (2,0 ha)
- Uep — Zone urbaine des équipements publics ou collectifs (0,6 ha)
- Uh3 — Zone urbaine - bâti urbain en continuité mitoyenne possible - toitures à pans uniquement (21 ha)
- Uh6 — Zone urbaine - bâti urbain en retrait des limites séparatives, sauf possibilités encadrées - toitures à pans et toits plats (47 ha)
- Us — Secteur des équipements de sport et de loisirs avec une densité constructible encadrée (1,3 ha)
Zones agricoles
- Ac — Zone agricole constructible (89 ha)
- Anc — Zone agricole non constructible (14 ha)
- Ap — Zone destinée à la reconquête pastorale (168 ha)
Zones naturelles
- Ncf — Zone de compensation future (2,5 ha)
- Nf — Zone naturelle forestière (1 317 ha)
Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à La Bourgonce
Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure d’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 27/03/2018 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.
Patrimoine et protections à La Bourgonce
- Natura 2000 : 1 site touchant la commune, soit « Massif vosgien ».
- ZNIEFF : 1 de type I et 1 de type II, soit « FORET DOMANIALE DE MORTAGNE » et « MASSIF VOSGIEN ».
Risques naturels et technologiques à La Bourgonce
- Mouvement de terrain : tassements différentiels
- Séisme
- Radon
3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 3 (506 communes).
- Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 3 sur 3 (potentiel significatif).
- Catastrophes naturelles : 3 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1983 à 2006 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (3), mouvement de terrain (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à La Bourgonce
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à La Bourgonce (2024)
- Ventes recensées : 8
Construction et logements à La Bourgonce
Logements autorisés : 2021 : 2 · 2022 : 1 · 2023 : 4 · 2024 : 2 · 2025 : 2.
Logements commencés : 2021 : 1 · 2022 : 0 · 2023 : 2 · 2024 : 1.
En 2025, 2 logements autorisés, contre 2,3 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 11 logements autorisés, tous en individuel.
Parc de logements : 433 logements ; résidences principales 86,1 %, vacants 6,2 %, maisons 93,3 %, propriétaires occupants 88,2 %.
Taxe d’aménagement à La Bourgonce en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 1 %, part départementale 0,9 %.
La part communale (1 %) est égale à la médiane départementale (283 communes).
Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.
Estimer la taxe d’aménagement à La Bourgonce
Mairie de La Bourgonce : déposer un dossier
- Adresse : 146 route de la Grande-Basse, 88470 La Bourgonce
- Téléphone : 03 29 51 19 76
- Horaires : Mardi : 10h00–12h00, 14h00–16h00 ; Jeudi : 10h00–12h00, 14h00–16h00 ; Samedi : 10h00–12h00
Population
Population de La Bourgonce : 842 habitants. 92e commune la plus peuplée sur 506 du département ; 18e de l’intercommunalité CA de Saint-Dié-des-Vosges parmi ses 74 communes du département.
Superficie : 16,64 km², soit 51 habitants par km².
Code postal : 88470.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 200071066_PLUi_20260128, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Procédures d’urbanisme en cours : SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024).
- Patrimoine : INPN, Natura 2000 (base 2024-12) ; INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 28/11/2025).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de La Bourgonce
- Comment identifier la zone d’une parcelle à La Bourgonce ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLUi de La Bourgonce sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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- PLU de Senones
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