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PLU et cadastre de Bans (39) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Bans (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Bans, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC du Val d’Amour, dernière évolution approuvée le 19 août 2024. 10 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 26 zones dans tout le PLUi. Source : document 243900420_PLUI_20240819 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Bans ?

Le document d’urbanisme de Bans se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC du Val d’Amour). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Bans avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Bans ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 7 zones urbaines (UA2, UA4, UA5, UB, UC1, UC2 et 1 autre), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones agricoles (A, AP), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Il publie encore 1 zone naturelle (N), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « PPRi de la Basse Vallée de Loue » (approuvé en 2008), qui s’ajoute au PLU. Patrimoine : un monument historique « Croix de chemin en pierre datée de 1539 » (classé en 1907) ; dans ses abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Bans.

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Zone et règles d’une adresse à Bans, sans compte

Document d’urbanisme de Bans

Bans : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_243900420 — partition GPU.
  • 243900420_PLUI_20240819 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Règlement publié

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2024, 257 communes).

Historique du document d’urbanisme de Bans

3 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 27/09/2021 :

  • 19/08/2024 : version en vigueur, mise à jour (MJ1)
  • 13/02/2023
  • 27/09/2021

Intercommunalité : CC du Val d'Amour.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Augerans, Belmont, Chamblay, Champagne-sur-Loue, Chatelay, Chissey-sur-Loue, Cramans, Écleux, Germigney, Grange-de-Vaivre, La Loye, Montbarrey, Mont-sous-Vaudrey, Mouchard, Ounans, Pagnoz, Port-Lesney, Santans, Souvans, Vaudrey, La Vieille-Loye, Villeneuve-d'Aval, Villers-Farlay.

Périmètre annoncé du document : 24 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Bans

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 243900420_PLUI_20240819, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Bans (superficie : 4,13 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)37 ha9,1 %
Zones agricoles (A)226 ha54,8 %
Zones naturelles (N)143 ha34,5 %
Non couvert par le zonage publié6,9 ha1,7 %

Zones urbaines

  • UA2 — Traversée de village bâtie parallèle avec cour (2,5 ha)
  • UA4 — Traversée de village bâtie perpendiculaire élargie (1,5 ha)
  • UA5 — Rue principale bâtie parallèle ou perpendiculaire (3,9 ha)
  • UB — Secteur bâti à densifier (1,9 ha)
  • UC1 — Secteur pavillonnaire avec accroche sur rue (11 ha)
  • UC2 — Secteur pavillonnaire peu dense à préserver (1,4 ha)
  • UY — Industrie, Commerce, Artisanat, Fruitière (15 ha)

Zones agricoles

  • A — Zone agricole (208 ha)
  • AP — Secteur agricole inconstructible pour des motifs de sensibilité paysagère ou de présence d'espaces agricoles étroitement imbriqués dans le tissu urbain (18 ha)

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle et forestière (143 ha)

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Bans

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 04/07/2022 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Bans

  • Monuments historiques : 1 classé, soit « Croix de chemin en pierre datée de 1539 » (classé en 1907).

Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Risques naturels et technologiques à Bans

  • Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Séisme

2 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (492 communes).

  • Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 4 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1983 à 1999 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (4), glissement de terrain (1), mouvement de terrain (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — PPRi de la Basse Vallée de Loue — approuvé — prescription le 04/09/2001, approbation le 08/12/2008

Plans de prévention recensés dans 154 communes du département.

Marché du logement à Bans

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Construction et logements à Bans

Logements autorisés : 2021 : 1 · 2022 : 1 · 2023 : 0 · 2024 : 0 · 2025 : 1.

Logements commencés : 2021 : 1 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 0.

En 2025, 1 logement autorisé, contre 0,5 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 3 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 92 logements ; résidences principales 85,9 %, vacants 9,8 %, maisons 97,8 %, propriétaires occupants 91,1 %.

Taxe d’aménagement à Bans en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 1 %, part départementale 1,5 %.

La part communale (1 %) est inférieure à la médiane départementale : 2 % sur 357 communes.

Estimer la taxe d’aménagement à Bans

Mairie de Bans : déposer un dossier

  • Adresse : 1 rue de l'École, 39380 Bans
  • Téléphone : 03 84 81 59 10
  • Horaires : Mardi : 17h00–19h00 ; Vendredi : 09h00–11h00
  • Site : bans-valdamour.fr

Population

Population de Bans : 174 habitants. 318e commune la plus peuplée sur 492 du département ; 19e sur 24 dans l’intercommunalité CC du Val d'Amour.

Superficie : 4,13 km², soit 42 habitants par km².

Code postal : 39380.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Bans

Comment identifier la zone d’une parcelle à Bans ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Bans sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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