PLU et cadastre de Souvans (39) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Souvans (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Souvans, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC du Val d’Amour, dernière évolution approuvée le 19 août 2024. 13 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 26 zones dans tout le PLUi. Source : document 243900420_PLUI_20240819 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Souvans ?
Le document d’urbanisme de Souvans se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC du Val d’Amour). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Souvans avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Souvans ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 9 zones urbaines (UA3, UA4, UA5, UB, UC1, UC2 et 3 autres), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones agricoles (A, AP), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Il publie encore 2 zones naturelles (N, NN), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « PPRi de la Basse Vallée de Loue » (approuvé en 2008), qui s’ajoute au PLU. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Souvans.
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Zone et règles d’une adresse à Souvans, sans compte
Document d’urbanisme de Souvans
Souvans : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_243900420 — partition GPU.
- 243900420_PLUI_20240819 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2024, 257 communes).
Historique du document d’urbanisme de Souvans
3 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 27/09/2021 :
- 19/08/2024 : version en vigueur, mise à jour (MJ1)
- 13/02/2023
- 27/09/2021
Intercommunalité : CC du Val d'Amour.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Augerans, Bans, Belmont, Chamblay, Champagne-sur-Loue, Chatelay, Chissey-sur-Loue, Cramans, Écleux, Germigney, Grange-de-Vaivre, La Loye, Montbarrey, Mont-sous-Vaudrey, Mouchard, Ounans, Pagnoz, Port-Lesney, Santans, Vaudrey, La Vieille-Loye, Villeneuve-d'Aval, Villers-Farlay.
Périmètre annoncé du document : 24 communes.
Zones du PLUi présentes sur le territoire de Souvans
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 243900420_PLUI_20240819, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 57 ha | 2,9 % |
| Zones agricoles (A) | 635 ha | 31,6 % |
| Zones naturelles (N) | 1 317 ha | 65,6 % |
Parts calculées sur la surface totale zonée ; la superficie officielle Insee/COG diffère légèrement.
Zones urbaines
- UA3 — Traversée de village bâtie perpendiculaire sur rue (0,1 ha)
- UA4 — Traversée de village bâtie perpendiculaire élargie (4,4 ha)
- UA5 — Rue principale bâtie parallèle ou perpendiculaire (23 ha)
- UB — Secteur bâti à densifier (6,3 ha)
- UC1 — Secteur pavillonnaire avec accroche sur rue (11 ha)
- UC2 — Secteur pavillonnaire peu dense à préserver (2,5 ha)
- UD — Secteur bâti à fort intérêt patrimonial (demeures, châteaux) (0,2 ha)
- UE — Équipement (1,0 ha)
- UY — Industrie, Commerce, Artisanat, Fruitière (9,2 ha)
Zones agricoles
- A — Zone agricole (536 ha)
- AP — Secteur agricole inconstructible pour des motifs de sensibilité paysagère ou de présence d'espaces agricoles étroitement imbriqués dans le tissu urbain (99 ha)
Zones naturelles
- N — Zone naturelle et forestière (1 317 ha)
- NN — Cabane de chasse (au titre de l'article L.151-13) (0,2 ha)
Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Souvans
Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 04/07/2022 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.
Patrimoine et protections à Souvans
- ZNIEFF : 4 de type I et 1 de type II, dont « MORTE GRAPPE », « MORTES DU POMMERET, DE RECORDE ET DE LA GRAVIERE ROUGEOT » et « VALLEE DE LA LOUE DE QUINGEY A PARCEY ».
Risques naturels et technologiques à Souvans
- Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (492 communes).
- Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 9 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1983 à 2021 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (8), glissement de terrain (1), mouvement de terrain (1), sécheresse (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Plans de prévention des risques recensés :
- PPRN — PPRi de la Basse Vallée de Loue — approuvé — prescription le 04/09/2001, approbation le 08/12/2008
Plans de prévention recensés dans 154 communes du département.
Marché du logement à Souvans
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Souvans (2024)
- Ventes recensées : 6
Construction et logements à Souvans
Logements autorisés : 2021 : 3 · 2022 : 1 · 2023 : 0 · 2024 : 2 · 2025 : 1.
Logements commencés : 2021 : 1 · 2022 : 2 · 2023 : 0 · 2024 : 2.
En 2025, 1 logement autorisé, contre 1,5 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 7 logements autorisés, tous en individuel.
Parc de logements : 278 logements ; résidences principales 89,1 %, vacants 8,7 %, maisons 87,7 %, propriétaires occupants 74,4 %.
Taxe d’aménagement à Souvans en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 1,5 %, part départementale 1,5 %.
La part communale (1,5 %) est inférieure à la médiane départementale : 2 % sur 357 communes.
Estimer la taxe d’aménagement à Souvans
Mairie de Souvans : déposer un dossier
- Adresse : 4 place de la Mairie, 39380 Souvans
- Téléphone : 03 84 81 50 73
- Horaires : Lundi : 13h30–19h00 ; Mardi au mercredi : 08h30–12h30 ; Jeudi : 13h30–19h00 ; Vendredi : 08h30–12h30
Population
Population de Souvans : 520 habitants. 104e commune la plus peuplée sur 492 du département ; 5e sur 24 dans l’intercommunalité CC du Val d'Amour.
Superficie : 19,94 km², soit 26 habitants par km².
Code postal : 39380.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme, règlement publié.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 243900420_PLUI_20240819, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Procédures d’urbanisme en cours : SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024).
- Patrimoine : INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 05/05/2026).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Souvans
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Souvans ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Souvans sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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