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PLU et cadastre de Mouchard (39) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Mouchard (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Mouchard, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC du Val d’Amour, dernière évolution approuvée le 19 août 2024. 11 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 26 zones dans tout le PLUi. Source : document 243900420_PLUI_20240819 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Mouchard ?

Le document d’urbanisme de Mouchard se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC du Val d’Amour). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Mouchard avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Mouchard ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 7 zones urbaines (UA1, UA2, UA4, UC1, UD, UE et 1 autre), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (1AUA), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, AP), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 1 zone naturelle (N), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Mouchard.

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Zone et règles d’une adresse à Mouchard, sans compte

Document d’urbanisme de Mouchard

Mouchard : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_243900420 — partition GPU.
  • 243900420_PLUI_20240819 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Règlement publié

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2024, 257 communes).

Historique du document d’urbanisme de Mouchard

3 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 27/09/2021 :

  • 19/08/2024 : version en vigueur, mise à jour (MJ1)
  • 13/02/2023
  • 27/09/2021

Intercommunalité : CC du Val d'Amour.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Augerans, Bans, Belmont, Chamblay, Champagne-sur-Loue, Chatelay, Chissey-sur-Loue, Cramans, Écleux, Germigney, Grange-de-Vaivre, La Loye, Montbarrey, Mont-sous-Vaudrey, Ounans, Pagnoz, Port-Lesney, Santans, Souvans, Vaudrey, La Vieille-Loye, Villeneuve-d'Aval, Villers-Farlay.

Périmètre annoncé du document : 24 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Mouchard

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 243900420_PLUI_20240819, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Mouchard (superficie : 6,15 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)87 ha14,0 %
Zones à urbaniser (AU)7,4 ha1,2 %
Zones agricoles (A)219 ha35,3 %
Zones naturelles (N)307 ha49,5 %

Parts calculées sur la surface totale zonée ; la superficie officielle Insee/COG diffère légèrement.

Zones urbaines

  • UA1 — Traversée urbaine et tissu bâti sur rue (11 ha)
  • UA2 — Traversée urbaine, bâti parallèle avec cour (1,8 ha)
  • UA4 — Rue principale bâtie parallèle ou perpendiculaire (31 ha)
  • UC1 — Secteur pavillonnaire avec accroche sur rue (8,1 ha)
  • UD — Secteur bâti à fort intérêt patrimonial (demeures, châteaux) (5,1 ha)
  • UE — Équipement (10 ha)
  • UY — Industrie, Commerce, Artisanat, Fruitière (20 ha)

Zones à urbaniser

  • 1AUA — Zone à caractère naturel destinée à être ouverte à l'urbanisation, pour une vocation résidentielle (7,4 ha)

Zones agricoles

  • A — Zone agricole (203 ha)
  • AP — Secteur agricole inconstructible pour des motifs de sensibilité paysagère ou de présence d'espaces agricoles étroitement imbriqués dans le tissu urbain (15 ha)

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle et forestière (307 ha)

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Mouchard

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 04/07/2022 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Mouchard

  • ZNIEFF : 1 de type I, soit « RUISSEAU DU FROIDEAU ».

Risques naturels et technologiques à Mouchard

  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

2 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (492 communes).

  • Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 7 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1983 à 2022 ; types les plus fréquents : sécheresse (4), inondations et/ou coulées de boue (3), glissement de terrain (1), mouvement de terrain (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Mouchard

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Mouchard (2024)

  • Ventes recensées : 4

Construction et logements à Mouchard

Logements autorisés : 2021 : 2 · 2022 : 3 · 2023 : 4 · 2024 : 0 · 2025 : 3.

Logements commencés : 2021 : 5 · 2022 : 3 · 2023 : 4 · 2024 : 0.

En 2025, 3 logements autorisés, contre 2,3 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 12 logements autorisés, dont 25,0 % en collectif.

Parc de logements : 596 logements ; résidences principales 83,4 %, vacants 10,2 %, maisons 61,4 %, propriétaires occupants 53,7 %.

Taxe d’aménagement à Mouchard en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 2,5 %, part départementale 1,5 %.

La part communale (2,5 %) est supérieure à la médiane départementale : 2 % sur 357 communes.

Estimer la taxe d’aménagement à Mouchard

Mairie de Mouchard : déposer un dossier

  • Adresse : 27 rue de Strasbourg, 39330 Mouchard
  • Téléphone : 03 84 37 82 67
  • Horaires : Mardi au vendredi : 08h30–12h00, 14h00–17h00 ; Samedi : 09h00–12h00
  • Site : mouchard.fr

Population

Population de Mouchard : 1 095 habitants. 43e commune la plus peuplée sur 492 du département ; 2e sur 24 dans l’intercommunalité CC du Val d'Amour.

Superficie : 6,15 km², soit 178 habitants par km².

Code postal : 39330.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Mouchard

Comment identifier la zone d’une parcelle à Mouchard ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Mouchard sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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