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PLU et cadastre de Santans (39) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Santans (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Santans, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC du Val d’Amour, dernière évolution approuvée le 19 août 2024. 9 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 26 zones dans tout le PLUi. Source : document 243900420_PLUI_20240819 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Santans ?

Le document d’urbanisme de Santans se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC du Val d’Amour). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Santans avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Santans ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 6 zones urbaines (UA1, UA2, UA5, UB, UC1, UC2), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones agricoles (A, AP), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Il publie encore 1 zone naturelle (N), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « PPRi de la Basse Vallée de Loue » (approuvé en 2008), qui s’ajoute au PLU ; sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Patrimoine : un monument historique « Église » (inscrit en 1988) ; dans ses abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Environnement : 2 sites Natura 2000, soit « Forêt de Chaux » et « Vallons forestiers, rivières, ruisseaux, milieux humides et temporaires de la… », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Santans.

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Zone et règles d’une adresse à Santans, sans compte

Document d’urbanisme de Santans

Santans : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_243900420 — partition GPU.
  • 243900420_PLUI_20240819 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Règlement publié

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2024, 257 communes).

Historique du document d’urbanisme de Santans

3 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 27/09/2021 :

  • 19/08/2024 : version en vigueur, mise à jour (MJ1)
  • 13/02/2023
  • 27/09/2021

Intercommunalité : CC du Val d'Amour.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Augerans, Bans, Belmont, Chamblay, Champagne-sur-Loue, Chatelay, Chissey-sur-Loue, Cramans, Écleux, Germigney, Grange-de-Vaivre, La Loye, Montbarrey, Mont-sous-Vaudrey, Mouchard, Ounans, Pagnoz, Port-Lesney, Souvans, Vaudrey, La Vieille-Loye, Villeneuve-d'Aval, Villers-Farlay.

Périmètre annoncé du document : 24 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Santans

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 243900420_PLUI_20240819, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Santans (superficie : 16,60 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)28 ha1,7 %
Zones agricoles (A)499 ha29,6 %
Zones naturelles (N)1 156 ha68,7 %

Parts calculées sur la surface totale zonée ; la superficie officielle Insee/COG diffère légèrement.

Zones urbaines

  • UA1 — Traversée de village bâtie parallèle sur rue (2,0 ha)
  • UA2 — Traversée de village bâtie parallèle avec cour (0,8 ha)
  • UA5 — Rue principale bâtie parallèle ou perpendiculaire (18 ha)
  • UB — Secteur bâti à densifier (4,5 ha)
  • UC1 — Secteur pavillonnaire avec accroche sur rue (2,4 ha)
  • UC2 — Secteur pavillonnaire peu dense à préserver (0,7 ha)

Zones agricoles

  • A — Zone agricole (492 ha)
  • AP — Secteur agricole inconstructible pour des motifs de sensibilité paysagère ou de présence d'espaces agricoles étroitement imbriqués dans le tissu urbain (6,8 ha)

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle et forestière (1 156 ha)

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Santans

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 04/07/2022 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Santans

  • Monuments historiques : 1 inscrit, soit « Église » (inscrit en 1988).
  • Natura 2000 : 2 sites touchant la commune, soit « Forêt de Chaux » et « Vallons forestiers, rivières, ruisseaux, milieux humides et temporaires de la… ».
  • ZNIEFF : 2 de type I et 2 de type II, soit « LA LOUE A MONTBARREY », « VALLEE DE LA CLAUGE », « FORET DE CHAUX » et « VALLEE DE LA LOUE DE QUINGEY A PARCEY ».

Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Risques naturels et technologiques à Santans

  • Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (492 communes).

  • Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 6 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1983 à 2018 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (4), sécheresse (2), glissement de terrain (1), mouvement de terrain (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — PPRi de la Basse Vallée de Loue — approuvé — prescription le 04/09/2001, approbation le 08/12/2008

Plans de prévention recensés dans 154 communes du département.

Marché du logement à Santans

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Santans (2024)

  • Ventes recensées : 2

Construction et logements à Santans

Logements autorisés : 2021 : 2 · 2022 : 1 · 2023 : 2 · 2024 : 0 · 2025 : 0.

Logements commencés : 2021 : 2 · 2022 : 0 · 2023 : 2 · 2024 : 1.

En 2025, 0 logement autorisé, contre 1,3 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 5 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 150 logements ; résidences principales 82,6 %, vacants 11,2 %, maisons 88,3 %, propriétaires occupants 77,4 %.

Taxe d’aménagement à Santans en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 3 %, part départementale 1,5 %.

La part communale (3 %) est supérieure à la médiane départementale : 2 % sur 357 communes.

Estimer la taxe d’aménagement à Santans

Mairie de Santans : déposer un dossier

  • Adresse : 41 rue Principale, 39380 Santans
  • Téléphone : 03 84 81 52 03
  • Horaires : Mardi : 15h00–18h00 ; Vendredi : 15h00–18h00

Population

Population de Santans : 274 habitants. 220e commune la plus peuplée sur 492 du département ; 14e sur 24 dans l’intercommunalité CC du Val d'Amour.

Superficie : 16,60 km², soit 17 habitants par km².

Code postal : 39380.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Santans

Comment identifier la zone d’une parcelle à Santans ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Santans sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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