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PLU et cadastre de Bavay (59) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Bavay (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Bavay, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC du Pays de Mormal, dans sa version publiée au Géoportail de l’urbanisme le 4 mai 2026. 14 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 44 zones dans tout le PLUi. Source : document 200043321_PLUI_20260409 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Bavay ?

Le document d’urbanisme de Bavay se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC du Pays de Mormal). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Bavay avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Bavay ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 6 zones urbaines (UA, UB, UC, UD, UE, UEc), où construire est possible en principe. Il compte aussi 3 zones à urbaniser (1AU, 1AUE, 1AUp), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, Ap), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 3 zones naturelles (N, NL, Nb), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Patrimoine : 4 monuments historiques, dont « Ruines gallo-romaines » (classé en 2021) ; dans leurs abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Bavay.

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Zone et règles d’une adresse à Bavay, sans compte

Document d’urbanisme de Bavay

Bavay : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_200043321 — partition GPU.
  • 200043321_PLUI_20260409 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Historique du document d’urbanisme de Bavay

10 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 29/01/2020 ; les 6 plus récentes :

  • 09/04/2026 : version en vigueur, mise en compatibilité (MC1)
  • 20/05/2025
  • 11/12/2024
  • 13/12/2023
  • 27/09/2023
  • 22/06/2023

Intercommunalité : CC du Pays de Mormal.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : L'Orée de Mormal, Audignies, Beaudignies, Bellignies, Bettrechies, Bousies, Bry, Croix-Caluyau, Englefontaine, Eth, Le Favril, La Flamengrie, Fontaine-au-Bois, Forest-en-Cambrésis, Frasnoy, Ghissignies, Gommegnies, Gussignies, Hargnies, Hecq, Hon-Hergies, Houdain-lez-Bavay, Jenlain, Jolimetz, Landrecies, Locquignol, La Longueville, Louvignies-Quesnoy, Maresches, Maroilles, Mecquignies, Neuville-en-Avesnois, Obies, Orsinval, Poix-du-Nord, Potelle, Preux-au-Bois, Preux-au-Sart, Le Quesnoy, Raucourt-au-Bois, Robersart, Ruesnes, Saint-Waast, Salesches, Sepmeries, Taisnières-sur-Hon, Vendegies-au-Bois, Villereau, Villers-Pol, Wargnies-le-Grand, Wargnies-le-Petit.

Périmètre annoncé du document : 52 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Bavay

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200043321_PLUI_20260409, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Bavay (superficie : 10,33 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)177 ha17,1 %
Zones à urbaniser (AU)7,6 ha0,7 %
Zones agricoles (A)691 ha66,8 %
Zones naturelles (N)159 ha15,4 %

Parts calculées sur la surface totale zonée ; la superficie officielle Insee/COG diffère légèrement.

Zones urbaines

  • UA — Zone urbaine mixte correspondant aux centres des pôles historiques (23 ha)
  • UB — Zone urbaine mixte correspondant aux centres-bourgs ou aux faubourgs des pôles (41 ha)
  • UC — Zone urbaine mixte correspondant aux périphéries (71 ha)
  • UD — Zone urbaine mixte correspondant aux enveloppes secondaires (14 ha)
  • UE — Zone urbaine économique (24 ha)
  • UEc — Secteur urbain économique à vocation commerciale (3,0 ha)

Zones à urbaniser

  • 1AU — Zone à urbaniser à court ou moyen terme à dominante habitat (2,5 ha)
  • 1AUE — Zone à urbaniser à vocation économique (0,6 ha)
  • 1AUp — Zone à urbaniser à court ou à moyen terme des polarités (4,5 ha)

Zones agricoles

  • A — Zone agricole (586 ha)
  • Ap — Secteur agricole paysager (105 ha)

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle (100 ha)
  • NL — Secteur naturel permettant le maintien et l'évolution des équipements (sportifs, loisirs ...) (1,5 ha)
  • Nb — Secteur naturel bocager (58 ha)

Patrimoine et protections à Bavay

  • Monuments historiques : 4 classés, soit « Enceinte médiévale » (classé en partie en 2021), « Site archéologique gallo-romain » (classé en partie en 2021), « Ruines gallo-romaines » (classé en 2021) et « Vestiges antiques » (classé en 2021).
  • ZNIEFF : 1 de type I et 1 de type II, soit « Château de Rametz (carrière des Nerviens) » et « Complexe écologique de la forêt de Mormal et des zones bocagères associées ».

Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Risques naturels et technologiques à Bavay

  • Inondation
  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Engins de guerre

4 familles de risques recensées ; médiane départementale : 4 (647 communes).

  • Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 4 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1993 à 2002 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (3), mouvement de terrain (1), secousse sismique (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Bavay

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Bavay (2025)

  • Prix médian des maisons : 1 499 €/m²
  • Ventes recensées : 53

Comparaison des prix (DVF 2025) : maisons 20 % en dessous de la médiane départementale (1 877 €/m², 240 communes) et 1 % au-dessus de la médiane intercommunale (CC du Pays de Mormal : 1 480 €/m², 6 communes).

Construction et logements à Bavay

Logements autorisés : 2021 : 7 · 2022 : 0 · 2023 : 2 · 2024 : 0 · 2025 : 2.

Logements commencés : 2021 : 20 · 2022 : 3 · 2023 : 0 · 2024 : 0.

En 2025, 2 logements autorisés, contre 2,3 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 11 logements autorisés, dont 36,4 % en collectif.

Parc de logements : 1 629 logements ; résidences principales 90,0 %, vacants 8,9 %, maisons 84,4 %, propriétaires occupants 54,3 %.

Taxe d’aménagement à Bavay en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part départementale 1,45 %.

Aucun taux de part communale ne figure pour la commune dans les délibérations publiées par la DGFiP : la mairie confirme si une part communale s’applique et à quel taux.

Estimer la taxe d’aménagement à Bavay

Mairie de Bavay : déposer un dossier

  • Adresse : Place Charles-de-Gaulle, 59570 Bavay
  • Téléphone : 03 27 63 06 74
  • Horaires : Lundi : 10h00–12h00, 14h30–17h30 ; Mardi : 09h00–12h00, 13h30–18h00 ; Mercredi au jeudi : 09h00–12h00, 13h30–17h30 ; Vendredi : 08h00–12h00, 13h30–16h30
  • Site : bavay-la-romaine.fr

Population

Population de Bavay : 3 249 habitants. 158e commune la plus peuplée sur 647 du département ; 3e sur 52 dans l’intercommunalité CC du Pays de Mormal.

Superficie : 10,33 km², soit 315 habitants par km².

Code postal : 59570.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Bavay

Comment identifier la zone d’une parcelle à Bavay ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Bavay sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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