PLU et cadastre de Frasnoy (59) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Frasnoy (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Frasnoy, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC du Pays de Mormal, dans sa version publiée au Géoportail de l’urbanisme le 4 mai 2026. 9 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 44 zones dans tout le PLUi. Source : document 200043321_PLUI_20260409 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Frasnoy ?
Le document d’urbanisme de Frasnoy se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC du Pays de Mormal). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Frasnoy avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Frasnoy ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 2 zones urbaines (UB, UC), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (1AU), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 3 zones agricoles (A, Ap, Apzh), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 3 zones naturelles (N, Nb, Nt), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Frasnoy.
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Zone et règles d’une adresse à Frasnoy, sans compte
Document d’urbanisme de Frasnoy
Frasnoy : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_200043321 — partition GPU.
- 200043321_PLUI_20260409 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Historique du document d’urbanisme de Frasnoy
10 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 29/01/2020 ; les 6 plus récentes :
- 09/04/2026 : version en vigueur, mise en compatibilité (MC1)
- 20/05/2025
- 11/12/2024
- 13/12/2023
- 27/09/2023
- 22/06/2023
Intercommunalité : CC du Pays de Mormal.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : L'Orée de Mormal, Audignies, Bavay, Beaudignies, Bellignies, Bettrechies, Bousies, Bry, Croix-Caluyau, Englefontaine, Eth, Le Favril, La Flamengrie, Fontaine-au-Bois, Forest-en-Cambrésis, Ghissignies, Gommegnies, Gussignies, Hargnies, Hecq, Hon-Hergies, Houdain-lez-Bavay, Jenlain, Jolimetz, Landrecies, Locquignol, La Longueville, Louvignies-Quesnoy, Maresches, Maroilles, Mecquignies, Neuville-en-Avesnois, Obies, Orsinval, Poix-du-Nord, Potelle, Preux-au-Bois, Preux-au-Sart, Le Quesnoy, Raucourt-au-Bois, Robersart, Ruesnes, Saint-Waast, Salesches, Sepmeries, Taisnières-sur-Hon, Vendegies-au-Bois, Villereau, Villers-Pol, Wargnies-le-Grand, Wargnies-le-Petit.
Périmètre annoncé du document : 52 communes.
Zones du PLUi présentes sur le territoire de Frasnoy
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200043321_PLUI_20260409, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 21 ha | 3,6 % |
| Zones à urbaniser (AU) | 0,8 ha | 0,1 % |
| Zones agricoles (A) | 444 ha | 75,7 % |
| Zones naturelles (N) | 121 ha | 20,6 % |
Parts calculées sur la surface totale zonée ; la superficie officielle Insee/COG diffère légèrement.
Zones urbaines
- UB — Zone urbaine mixte correspondant aux centres-bourgs ou aux faubourgs des pôles (18 ha)
- UC — Zone urbaine mixte correspondant aux périphéries (2,5 ha)
Zones à urbaniser
- 1AU — Zone à urbaniser à court ou moyen terme à dominante habitat (0,8 ha)
Zones agricoles
- A — Zone agricole (407 ha)
- Ap — Secteur agricole paysager (37 ha)
- Apzh — Secteur agricole paysager en zone humide ou à dominante humide (0,2 ha)
Zones naturelles
- N — Zone naturelle (46 ha)
- Nb — Secteur naturel bocager (73 ha)
- Nt — Secteur naturel permettant le maintien ou le développement d'hébergement touristique (1,9 ha)
Patrimoine et protections à Frasnoy
- ZNIEFF : 1 de type I et 1 de type II, soit « Complexe bocager de Gommegnies et Jolimetz » et « Complexe écologique de la forêt de Mormal et des zones bocagères associées ».
Risques naturels et technologiques à Frasnoy
- Inondation
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
- Engins de guerre
4 familles de risques recensées ; médiane départementale : 4 (647 communes).
- Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 2 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1993 à 1999 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (2), mouvement de terrain (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Frasnoy
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Frasnoy (2024)
- Ventes recensées : 1
Construction et logements à Frasnoy
Logements autorisés : 2021 : 3 · 2022 : 1 · 2023 : 0 · 2024 : 0 · 2025 : 2.
Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 2 · 2023 : 1 · 2024 : 0.
En 2025, 2 logements autorisés, contre 1 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 6 logements autorisés, tous en individuel.
Parc de logements : 153 logements ; résidences principales 90,6 %, vacants 6,5 %, maisons 95,5 %, propriétaires occupants 88,6 %.
Taxe d’aménagement à Frasnoy en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 3 %, part départementale 1,45 %.
La part communale (3 %) est inférieure à la médiane départementale : 3,5 % sur 612 communes.
Estimer la taxe d’aménagement à Frasnoy
Mairie de Frasnoy : déposer un dossier
- Adresse : Place Émile-Bigorne, 59530 Frasnoy
- Téléphone : 03 27 49 02 98
- Horaires : Mardi : 09h00–12h00, 14h00–17h30 ; Jeudi : 09h00–12h00, 14h00–17h30 ; Samedi : 09h00–11h30
Population
Population de Frasnoy : 389 habitants. 560e commune la plus peuplée sur 647 du département ; 40e sur 52 dans l’intercommunalité CC du Pays de Mormal.
Superficie : 5,83 km², soit 67 habitants par km².
Code postal : 59530.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 200043321_PLUI_20260409, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Patrimoine : INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 10/10/2024).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Frasnoy
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Frasnoy ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Frasnoy sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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