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PLU et cadastre de Belberaud (31) : zonage et règlement en ligne

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Belberaud (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Belberaud, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 24 février 2026. Le PLU compte 13 zones. Source : document 31057_PLU_20260224 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Belberaud ?

Le document d’urbanisme de Belberaud se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA du Sicoval). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Belberaud avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Belberaud ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Belberaud, le PLU publie 7 zones urbaines (UA, UB, UBa, UBb, UBc, UBp et 1 autre), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones à urbaniser (AU0, AUE), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 1 zone agricole (A), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 2 zones naturelles (N, NL), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : 2 plans de prévention des risques naturels, soit « PPR Hers-Mort moyen » (approuvé en 2014) et « PPR Sécheresse - Territoire 9 » (approuvé en 2013), qui s’ajoutent au PLU. Patrimoine : un monument historique « Église Saint-Jean-Baptiste » (classé en 1995) ; dans ses abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Belberaud.

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Zone et règles d’une adresse à Belberaud, sans compte

Document d’urbanisme de Belberaud

Belberaud : Plan local d’urbanisme.

  • PLU — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_31057 — partition GPU.
  • 31057_PLU_20260224 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 1 an après l’année médiane d’approbation du département (2025, 387 communes).

Historique du document d’urbanisme de Belberaud

4 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 26/09/2016 :

  • 24/02/2026 : version en vigueur, mise à jour (MJ1)
  • 12/12/2024
  • 10/02/2022
  • 26/09/2016

Zonage publié

Zones urbaines

  • UA — Secteur historique, à valeur patrimoniale, à vocation d'hab. et de serv. ou il est souhaitable de favoriser l'aménagement et les transformations des bâtiments et l'intégration de constructions neuves, sans modifier le caractère et l'identit
  • UB — Zone présentant une urbanisation moyennement dense en continuité du village, ou les constructions forment un pôle d'urbanisation important qui pourra s'intensifier. Elle a vocation à accueillir de l'habitat, des services, des commerces et de l
  • UBa — Secteurs UBa qui correspondent à des hameaux existants qui ne peuvent pas être raccordés au réseau d'assainissement collectif pour des raisons techniques. Ce secteur n'est pas voué à se développer en dehors de quelques dents creuses.
  • UBb — Secteur de la zone UB qui correspond à un secteur de mixité sociale situé proche du noyau villageois
  • UBc — Zone présentant une urbanisation moyennement dense en continuité du village, ou les constructions forment un pôle d'urbanisation important qui pourra s'intensifier. Elle a vocation à accueillir de l'habitat, des services, des commerces et de l
  • UBp — Secteur UBp (patrimoine) correspondant à un secteur peu dense situé proche de l'église, avec une prépondérance de la végétation dont la qualité paysagère doit être maintenue et renforcée.
  • UE — Zone recevant des constructions à usage d'activités économiques diverses.

Zones à urbaniser

  • AU0 — Cette zone ne pourra s'ouvrir à l'urbanisation qu'après une procédure de modification du P.L.U.
  • AUE — Terrains destinés à être ouverts à l'urbanisation en vue de réaliser une extension de la zone d'act. de la Balme, permettant l'installation d'activités économiques diverses. L'aménagement de ce secteur doit être compatible avec l'OAP

Zones agricoles

  • A — Espace à protéger en raison de son potentiel agronomique, biologique et économique. Les habitations existantes non liés à l'agriculture, doivent pouvoir évoluer de façon mesurée afin de garantir leur pérennité, sans compromettre l'activité

Zones naturelles

  • N — Espace à préserver en raison de son intérêt paysager, patrimonial et écologique. Les habitations existantes doivent pouvoir évoluer de façon mesurée afin de garantir leur pérennité, sans toutefois, compromettre la qualité paysagère du site.
  • NL — Secteur de la zone N qui identifie des espaces naturels à vocation de sports et de loisirs.

Autres secteurs publiés

  • Nr — Secteur de la zone N qui identifie et localise une résidence pour personne âgées dépendantes existante dont l'évolution doit être autorisée.

Patrimoine et protections à Belberaud

  • Monuments historiques : 1 classé, soit « Église Saint-Jean-Baptiste » (classé en 1995).

Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Risques naturels et technologiques à Belberaud

  • Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Rupture de barrage

2 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (547 communes avec au moins un risque recensé).

  • Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 12 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2016 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (6), sécheresse (6), mouvement de terrain (2), tempête (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — PPR Sécheresse - Territoire 9 — approuvé — prescription le 24/06/2004, approbation le 01/10/2013
  • PPRN — PPR Hers-Mort moyen — approuvé — prescription le 09/11/2007, approbation le 21/01/2014

Plans de prévention recensés dans 575 communes du département.

Marché du logement à Belberaud

  • Zonage ABC : zone B1 (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Zone tendue : taxe sur les logements vacants applicable ; la commune peut majorer la taxe d’habitation des résidences secondaires.

Prix de l’immobilier à Belberaud (2024)

  • Ventes recensées : 12

Construction et logements à Belberaud

Logements autorisés : 2021 : 57 · 2022 : 24 · 2023 : 11 · 2024 : 2 · 2025 : 0.

Logements commencés : 2021 : 5 · 2022 : 59 · 2023 : 27 · 2024 : 0.

En 2025, 0 logement autorisé, contre 24 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 94 logements autorisés, dont 71,3 % en collectif.

Parc de logements : 676 logements ; résidences principales 95,6 %, vacants 3,1 %, maisons 82,7 %, propriétaires occupants 74,3 %.

Taxe d’aménagement à Belberaud en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (5 %) est égale à la médiane départementale (542 communes).

Estimer la taxe d’aménagement à Belberaud

Mairie de Belberaud : déposer un dossier

  • Adresse : 3 rue de la Mairie, 31450 Belberaud
  • Téléphone : 05 61 81 03 54
  • Horaires : Mardi : 14h00–18h00 ; Mercredi : 09h00–12h00 ; Vendredi : 10h00–12h00, 14h00–17h30

Population

Population de Belberaud : 1 597 habitants. 133e commune la plus peuplée sur 586 du département ; 14e sur 36 dans l’intercommunalité CA du Sicoval.

Superficie : 7,51 km², soit 213 habitants par km².

Code postal : 31450.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Belberaud

Comment identifier la zone d’une parcelle à Belberaud ?
Ouvrez le plan de zonage du PLU de Belberaud sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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