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PLU et cadastre de Bessans (73) : zonage et règlement en ligne

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Bessans (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Bessans, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 2 avril 2024. Le PLU compte 23 zones. Source : document 73040_PLU_20240402 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Bessans ?

Le document d’urbanisme de Bessans se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Haute Maurienne Vanoise). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Bessans avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Bessans ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Bessans, le PLU publie 7 zones urbaines (Ua, Ub, Ubh, Uei, Us, Ut et 1 autre), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones à urbaniser (2AU, AU), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 5 zones agricoles (An, Ap, Aps, As, At), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 9 zones naturelles (N, NL, NLs, Ncc, Ncs, Nn et 3 autres), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : 2 plans de prévention des risques naturels, soit « PPR Multi-Bessans » (approuvé en 2002) et « PPRi-Maurienne amont » (approuvé en 2016), qui s’ajoutent au PLU ; sismicité moyenne (niveau 4 sur 5), avec des règles parasismiques. Patrimoine : 3 monuments historiques, dont « Chapelle Saint-Antoine » (classé en 1897) ; dans leurs abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Environnement : la loi Montagne, dont les règles nationales s’ajoutent à celles du PLU ; 4 sites Natura 2000, dont « Réseau de vallons d’altitude à Caricion » et « La Vanoise », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Bessans.

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Zone et règles d’une adresse à Bessans, sans compte

Document d’urbanisme de Bessans

Bessans : Plan local d’urbanisme.

  • PLU — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_73040 — partition GPU.
  • 73040_PLU_20240402 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 1 an avant l’année médiane d’approbation du département (2025, 237 communes).

Historique du document d’urbanisme de Bessans

2 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 19/12/2019 :

  • 02/04/2024 : version en vigueur
  • 19/12/2019

Zonage publié

Zones urbaines

  • Ua — zone urbaine de bâtis anciens et traditionnels
  • Ub — zone urbaine d'habitat en extension avec limitation de hauteur des bâtiments
  • Ubh — zone urbaine d'habitat en extension
  • Uei — zone urbaine dédiée aux constructions agricoles, agrotouristiques et artisanales
  • Us — zone urbaine dédiée à la pratique des activités sportives et de loisirs sans hébergement
  • Ut — zone urbaine dédiée à l'hébergement touristique
  • Uth — zone urbaine dédiée à l'hébergement touristique avec une limitation de hauteur des bâtiments

Zones à urbaniser

  • 2AU — Zone à urbaniser stricte correspondant à l'urbanisation future
  • AU — Zone à urbaniser souple correspondant à l'urbanisation future

Zones agricoles

  • An — Zone agricole classée en Natura 2000
  • Ap — zone agricole inconstructible
  • Aps — Zone agricole inconstructible supportant les installations liées à la pratique du ski alpin ou nordique
  • As — zone agricole où sont autorisées les constructions nécessaires aux activités agricoles pastorales et agrotouristiques supportant les installations liées à la pratique du ski nordique
  • At — Zone agricole où sont autorisées les constructions nécessaires à l'agrotourisme

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle et forestière
  • NL — zone naturelle et forestière, équipée ou non, dédiée à la pratique des activités sportives et de loisirs
  • NLs — zone naturelle et forestière, équipée ou non, dédiée à la pratique des activités sportives et de loisirs et aux pistes de ski existantes
  • Ncc — Zone naturelle dédiée à une aire de camping-cars
  • Ncs — zone naturelle dédiée au camping et pistes de ski
  • Nn — Zone naturelle et forestière dans le périmètre de Natura 2000
  • Nns — Zone naturelle et forestière dans le périmètre de Natura 2000 dédiée aux pistes de ski nordiques existantes
  • Np — Zone naturelle correspondant aux périmètres de protection des captages
  • Ns — zone naturelle et forestière, équipée ou non, supportant les installations liées à la pratique du ski alpin ou nordique

Patrimoine et protections à Bessans

  • Monuments historiques : 1 classé et 2 inscrits, soit « Chapelle Saint-Antoine » (classé en 1897), « Église » (inscrit en partie en 1947) et « Eglise, chapelles et oratoires » (inscrit en 1996).
  • Natura 2000 : 4 sites touchant la commune, dont « Réseau de vallons d'altitude à Caricion » et « La Vanoise ».
  • ZNIEFF : 9 de type I et 3 de type II, dont « Vallée de la Lombarde, vallon d’Arnès », « Marais de Pré Ratte », « MASSIF DU MONT CENIS » et « ADRETS DE LA MAURIENNE ».

Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Loi Montagne à Bessans

La commune est soumise à la loi Montagne.

Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.

Risques naturels et technologiques à Bessans

  • Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau ; par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau ; par ruissellement et coulée de boue ; par lave torrentielle (torrent et talweg)
  • Mouvement de terrain : eboulement ou chutes de pierres et de blocs ; glissement de terrain
  • Séisme
  • Avalanche
  • Phénomène lié à l'atmosphère : neige et pluies verglaçantes

5 familles de risques recensées ; médiane départementale : 6 (273 communes).

  • Sismicité : zone 4 sur 5 (sismicité moyenne) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 2 sur 3 (potentiel faible, avec des facteurs géologiques pouvant faciliter le transfert du radon vers les bâtiments).
  • Catastrophes naturelles : 7 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2024 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (6), avalanche (1), tempête (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — PPR Multi-Bessans — approuvé — prescription le 19/09/2001, approbation le 26/12/2002
  • PPRN — PPRi-Maurienne amont — approuvé — prescription le 26/12/2012, approbation le 12/07/2016

Plans de prévention recensés dans 173 communes du département.

Marché du logement à Bessans

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Zone touristique et tendue : taxe sur les logements vacants applicable ; la commune peut majorer la taxe d’habitation des résidences secondaires.

Prix de l’immobilier à Bessans (2024)

  • Ventes recensées : 9

Construction et logements à Bessans

Logements autorisés : 2021 : 4 · 2022 : 2 · 2023 : 4 · 2024 : 3 · 2025 : 14.

Logements commencés : 2021 : 3 · 2022 : 2 · 2023 : 2 · 2024 : 1.

En 2025, 14 logements autorisés, contre 3,3 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 27 logements autorisés, dont 18,5 % en collectif.

Parc de logements : 954 logements ; résidences principales 18,6 %, vacants 3,6 %, maisons 32,2 %, propriétaires occupants 69,4 %.

Taxe d’aménagement à Bessans en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 2 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (2 %) est inférieure à la médiane départementale : 4 % sur 272 communes.

Estimer la taxe d’aménagement à Bessans

Mairie de Bessans : déposer un dossier

  • Adresse : 24 Place de la Mairie, 73480 Bessans
  • Téléphone : 04 79 05 96 05
  • Horaires : Lundi au samedi : 10h00–12h00

Population

Population de Bessans : 341 habitants. 211e commune la plus peuplée sur 273 du département ; 8e sur 10 dans l’intercommunalité CC Haute Maurienne Vanoise.

Superficie : 154,21 km², soit 2,2 habitants par km².

Code postal : 73480.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Bessans

Comment identifier la zone d’une parcelle à Bessans ?
Ouvrez le plan de zonage du PLU de Bessans sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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