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PLU et cadastre de Modane (73) : zonage et règlement en ligne

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Modane (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Modane, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 27 janvier 2025. Le PLU compte 29 zones. Source : document 73157_PLU_20250127 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Modane ?

Le document d’urbanisme de Modane se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Haute Maurienne Vanoise). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Modane avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Modane ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Modane, le PLU publie 14 zones urbaines (UAa, UAb, UB, UC, UCa, UCs et 8 autres), où construire est possible en principe. Il compte aussi 5 zones à urbaniser (AUc, AUd, AUe, AUetb, AUst), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, As), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 8 zones naturelles (N, Nenv, Nh, Nj, Np, Npv et 2 autres), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : 2 plans de prévention des risques naturels, soit « PPR Multi-Modane Révisant1 » (approuvé en 2012) et « PPRi-Maurienne Médiane » (approuvé en 2019), qui s’ajoutent au PLU ; sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Patrimoine : 2 monuments historiques, dont « Ancienne rizerie des Alpes » (inscrit en 1987) ; dans leurs abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Environnement : la loi Montagne, dont les règles nationales s’ajoutent à celles du PLU ; 3 sites Natura 2000, dont « Landes, prairies et habitats rocheux du massif du mont Thabor » et « La Vanoise », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Modane.

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Zone et règles d’une adresse à Modane, sans compte

Document d’urbanisme de Modane

Modane : Plan local d’urbanisme.

  • PLU — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_73157 — partition GPU.
  • 73157_PLU_20250127 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Indexation par PLU IA : .

Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2025, 237 communes).

Historique du document d’urbanisme de Modane

3 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 29/07/2015 :

  • 27/01/2025 : version en vigueur, procédure RS2
  • 05/03/2020
  • 29/07/2015

Zonage publié

Zones urbaines

  • UAa — Zone correspondant aux quartiers anciens de Loutraz et du Paquier
  • UAb — Zone correspondant aux quartiers anciens de Modane-ville et Modane-gare
  • UB — Zone composée de grands ensemble
  • UC — Zone de constructions mixtes de densité moyenne à forte
  • UCa — Zone de constructions mixtes de forte densité
  • UCs — Zone de constructions mixtes de la station de Valfréjus
  • UD — Zone urbaine pavillonnaire et de petits collectifs
  • UDs — Zone correspondant aux secteurs peu denses de la station de Valfréjus
  • UE — Zone d'activités économiques
  • UEz — Zone d'activités économiques concernée par des risques naturels
  • UL — Zone dédiée aux équipements sportifs et de loisirs
  • UP — Zone urbaine dédiée aux équipements publics
  • UZ — Zone correspondant au quartier de la Croix Blanche
  • Uval — Zone correspondant à l'ancienne ZAC de Valfréjus

Zones à urbaniser

  • AUc — Zone à urbaniser destinée à du petit collectif ou de l'habitat alternatif
  • AUd — Zone à urbaniser destinée à recevoir de l'habitat pavillonnaire et de petits collectifs
  • AUe — Zone à urbaniser destinée à des activitées économiques
  • AUetb — Zone à urbaniser des Terres Blanches destinée à des activitées économiques
  • AUst — Zone à urbaniser à long terme

Zones agricoles

  • A — Zone à vocation agricole
  • As — Zone à vocation agricole support du domaine skiable

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle et forestière
  • Nenv — Zone naturelle et forestière du Thabor et du parc de la Vanoise
  • Nh — Zone de hameaux d'altitude ou de bâti isolé
  • Nj — Zone de jardins familiaux
  • Np — Zone marquée par la présence de bâtiments patrimoniaux à forte valeur historique
  • Npv — Zone d'implantation d'équipements de production d'électricité photovoltaïque
  • Ns — Zone naturelle et forestière support du domaine skiable
  • Nt — Zone de travaux de terrains liés aux projets d'intétrêt général

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Modane

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme (PLU) était en cours, prescrite le 31/08/2020 ; elle était portée par la commune. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Modane

  • Monuments historiques : 2 inscrits, soit « Fontaine en granit » (inscrit en 1951) et « Ancienne rizerie des Alpes » (inscrit en 1987).
  • Natura 2000 : 3 sites touchant la commune, dont « Landes, prairies et habitats rocheux du massif du mont Thabor » et « La Vanoise ».
  • ZNIEFF : 7 de type I et 5 de type II, dont « Aiguille de Scolette, Vallons de Pelouse et du Fond », « Bois de Saint André », « MASSIF DU MONT CENIS » et « ADRETS DE LA MAURIENNE ».

Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Loi Montagne à Modane

La commune est soumise à la loi Montagne.

Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.

Risques naturels et technologiques à Modane

  • Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau ; par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines) ; eboulement ou chutes de pierres et de blocs ; glissement de terrain
  • Séisme
  • Avalanche
  • Phénomène lié à l'atmosphère : neige et pluies verglaçantes
  • Radon
  • Rupture de barrage
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Engins de guerre
  • Affaissement minier : effondrements généralisés

10 familles de risques recensées ; médiane départementale : 6 (273 communes).

  • Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 3 sur 3 (potentiel significatif).
  • Catastrophes naturelles : 12 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2025 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (11), mouvement de terrain (1), tempête (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — PPR Multi-Modane Révisant1 — approuvé — prescription le 17/08/2009, approbation le 24/02/2012
  • PPRN — PPRi-Maurienne Médiane — approuvé — prescription le 31/03/2015, approbation le 24/07/2019

Plans de prévention recensés dans 173 communes du département.

Marché du logement à Modane

  • Zonage ABC : zone B2 (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Modane (2025)

  • Prix médian des maisons : 2 297 €/m²
  • Prix médian des appartements : 2 035 €/m²
  • Ventes recensées : 99

Comparaison des prix (DVF 2025) : maisons 30 % en dessous de la médiane départementale (3 266 €/m², 49 communes) ; appartements 40 % en dessous de la médiane départementale (3 399 €/m², 43 communes).

Construction et logements à Modane

Logements autorisés : 2021 : 5 · 2022 : 1 · 2023 : 3 · 2024 : 6 · 2025 : 4.

Logements commencés : 2021 : 3 · 2022 : 2 · 2023 : 2 · 2024 : 1.

En 2025, 4 logements autorisés, contre 3,8 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 19 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 3 309 logements ; résidences principales 42,8 %, vacants 15,4 %, maisons 14,0 %, propriétaires occupants 56,9 %.

Taxe d’aménagement à Modane en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 2 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (2 %) est inférieure à la médiane départementale : 4 % sur 272 communes.

Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.

Estimer la taxe d’aménagement à Modane

Mairie de Modane : déposer un dossier

  • Adresse : Place de l'Hôtel-de-Ville, 73500 Modane
  • Téléphone : 04 79 05 04 01
  • Horaires : Lundi au jeudi : 09h00–12h00, 13h30–17h00 ; Vendredi : 09h00–12h00, 13h30–16h30

Population

Population de Modane : 2 849 habitants. 36e commune la plus peuplée sur 273 du département ; 1re sur 10 dans l’intercommunalité CC Haute Maurienne Vanoise.

Superficie : 74,50 km², soit 38 habitants par km².

Code postal : 73500.

Sources et dates de mise à jour

Extraits du règlement de Modane

Extraits du règlement indexé le . Vérifiez la version applicable et votre zone exacte ; seule la lecture complète du règlement fait foi.

Les pages indiquées sont les pages PDF indexées ; elles peuvent différer de la pagination imprimée.

Zone UE

Hauteur maximale

La hauteur maximale des constructions (H) est de 16 m.

Zone UE · Page PDF indexée 43 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le . Comprendre : Hauteur maximale

Zone UD

Implantation par rapport aux voies

Les constructions seront implantées avec un retrait minimum de 2.5 m par rapport aux voies et emprises publiques.

Zone UD · Page PDF indexée 37 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Implantation par rapport aux voies

Zone UB

Hauteur maximale

Il n’est pas fixé de règle ARTICLE UB 10 : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS Cas de rénovation de constructions existantes : • Dans le cas de transformation de toiture-terrasse, de toiture-papillon ou de toiture à un pan, en toiture à deux pans, la hauteur maximum autorisée à l’égout du toit correspondra à la hauteur du faîtage d’origine.

Zone UB · Page PDF indexée 26 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Hauteur maximale

Implantation par rapport aux voies

Les constructions peuvent être implantées à l’alignement des voies et emprises publiques.

Zone UB · Page PDF indexée 26 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le . Comprendre : Implantation par rapport aux voies

Zone UC

Hauteur maximale

Il n’est pas fixé de règle ARTICLE UC 9 : EMPRISE AU SOL Il n’est pas fixé de règle ARTICLE UC 10 : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS Cas de rénovation de constructions existantes : • Dans le cas de transformation de toiture- terrasse, de toiture-papillon ou de toiture à un pan, en toiture à deux pans, la hauteur maximum autorisée à l’égout du toit correspondra à la hauteur du faîtage d’origine.

Zone UC · Page PDF indexée 31 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Hauteur maximale

Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent être implantées en limites séparatives.

Zone UC · Page PDF indexée 31 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Implantation par rapport aux limites séparatives

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Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Modane

Comment identifier la zone d’une parcelle à Modane ?
Ouvrez le plan de zonage du PLU de Modane sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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