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PLU et cadastre de Bouée (44) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Bouée (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Bouée, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC Estuaire et Sillon, approuvé le 18 décembre 2025. 9 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 29 zones dans tout le PLUi. Source : document 200072734_PLUI_20251218 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Bouée ?

Le document d’urbanisme de Bouée se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Estuaire et Sillon). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Bouée avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Bouée ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 3 zones urbaines (UL, Ua, Ub), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (1AUa), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (Aa, Ap), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 3 zones naturelles (Ni, Nn, Np), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Patrimoine : un monument historique « Moulin de Rochoux » (inscrit en partie en 1982) ; dans ses abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Environnement : la loi Littoral (riveraine d’un estuaire), dont les règles nationales s’ajoutent à celles du PLU ; 2 sites Natura 2000, dont « Estuaire de la Loire », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Bouée.

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Zone et règles d’une adresse à Bouée, sans compte

Document d’urbanisme de Bouée

Bouée : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_200072734 — partition GPU.
  • 200072734_PLUI_20251218 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2025, 197 communes).

Historique du document d’urbanisme de Bouée

4 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 19/11/2020 :

  • 18/12/2025 : version en vigueur, élaboration (E)
  • 08/04/2025
  • 04/07/2022
  • 19/11/2020

Intercommunalité : CC Estuaire et Sillon.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Campbon, La Chapelle-Launay, Cordemais, Lavau-sur-Loire, Malville, Prinquiau, Quilly, Saint-Étienne-de-Montluc, Savenay, Le Temple-de-Bretagne.

Périmètre annoncé du document : 11 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Bouée

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200072734_PLUI_20251218, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Bouée (superficie : 24,61 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)27 ha1,1 %
Zones à urbaniser (AU)1,2 hamoins de 0,1 %
Zones agricoles (A)722 ha29,2 %
Zones naturelles (N)1 722 ha69,7 %

Parts calculées sur la surface totale zonée ; la superficie officielle Insee/COG diffère légèrement.

Zones urbaines

  • UL — Zone urbaine corresondant aux équipements sportifs, publics, de loisir ou scolaires (0,6 ha)
  • Ua — Zone urbaine de centralité (4,8 ha)
  • Ub — Zone urbaine d'extension contemporaine des centralités (22 ha)

Zones à urbaniser

  • 1AUa — Zone de projet à vocation principale d'habitat (1,2 ha)

Zones agricoles

  • Aa — Zone agricole correspondant aux espaces privilégiés de développement de l'activité agricole (693 ha)
  • Ap — Zone agricole disposant de qualités paysagères et écologiques remarquables (29 ha)

Zones naturelles

  • Ni — Zone naturelle destinée aux activités d'intérêt collectif et de services publics (0,6 ha)
  • Nn — Zone naturelle correspondant aux grands espaces naturels de loisir et récréatifs (0,4 ha)
  • Np — Zone naturelle protégée en raison de sa qualité environnementale, écologique et paysagère (1 721 ha)

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Bouée

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 03/02/2022 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Bouée

  • Monuments historiques : 1 inscrit, soit « Moulin de Rochoux » (inscrit en partie en 1982).
  • Natura 2000 : 2 sites touchant la commune, dont « Estuaire de la Loire ».
  • ZNIEFF : 2 de type I et 1 de type II, soit « MARAIS DU FRESNIER », « ZONE ENTRE DONGES ET CORDEMAIS » et « VALLÉE DE LA LOIRE A L'AVAL DE NANTES ».

Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Loi Littoral à Bouée

La commune est soumise à la loi Littoral : commune riveraine d’un estuaire.

Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.

Risques naturels et technologiques à Bouée

  • Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau ; par ruissellement et coulée de boue ; par submersion marine
  • Mouvement de terrain : tassements différentiels
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère : tempête et grains (vent) ; foudre ; grêle ; neige et pluies verglaçantes
  • Radon
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Engins de guerre

7 familles de risques recensées ; médiane départementale : 6 (207 communes).

  • Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 3 sur 3 (potentiel significatif).
  • Catastrophes naturelles : 3 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1999 à 2010 ; types les plus fréquents : chocs mécaniques liés à l'action des vagues (2), inondations et/ou coulées de boue (1), mouvement de terrain (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Bouée

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Bouée (2024)

  • Ventes recensées : 13

Construction et logements à Bouée

Logements autorisés : 2021 : 9 · 2022 : 1 · 2023 : 2 · 2024 : 0 · 2025 : 1.

Logements commencés : 2021 : 3 · 2022 : 0 · 2023 : 1 · 2024 : 0.

En 2025, 1 logement autorisé, contre 3 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 13 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 467 logements ; résidences principales 92,7 %, vacants 4,5 %, maisons 98,1 %, propriétaires occupants 87,0 %.

Taxe d’aménagement à Bouée en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 2 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (2 %) est inférieure à la médiane départementale : 4,1 % sur 207 communes.

Estimer la taxe d’aménagement à Bouée

Mairie de Bouée : déposer un dossier

  • Adresse : 2 route du Syl, 44260 Bouée
  • Téléphone : 02 40 56 12 18
  • Horaires : Mardi : 08h30–12h00 ; Mercredi : 08h30–12h00, 13h30–16h30 ; Jeudi au vendredi : 08h30–12h00 ; Samedi : 09h00–12h00
  • Site : bouee.fr

Population

Population de Bouée : 1 097 habitants. 186e commune la plus peuplée sur 207 du département ; 10e sur 11 dans l’intercommunalité CC Estuaire et Sillon.

Superficie : 24,61 km², soit 45 habitants par km².

Code postal : 44260.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Bouée

Comment identifier la zone d’une parcelle à Bouée ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Bouée sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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