PLU de Frossay (44)
Document d’urbanisme et données publiques de Frossay.
Document d’urbanisme de Frossay
Frossay : Plan local d’urbanisme : document communal qui définit le zonage et les règles d’urbanisme.
Date d’approbation publiée : .
Date de mise à jour publiée : .
Zonage publié
Zones urbaines
- Ua — Ua : zone d'habitat plus dense du centre-bourg ancien
- Uaa — Uaa : secteur de centre-bourg non raccordé à l'assainissement collectif
- Uac — Uac : coeur du bourg, qui concentre les principaux commerces du centre-bourg, pour lesquels le changement de destination est interdit
- Ub — Ub : secteurs urbains à dominante d'habitat qui se sont développés autour de la zone Ua du centre-bourg
- Uba — Uba : pas encore desservi par le réseau d'assainissement collectif et où les constructions admises relèvent de l'assainissement non collectif
- Ubb — Ubb : route des Mares
- Ue — Ue : situé sur le bourg (rue de la Fuie / rue du Moulin Neuf), pouvant recevoir des activités de type artisanal, de services, tertiaire ou commercial
- Uep — Uep : situé sur « l'Ile du Carnet », recevant le Port à sec et pouvant accueillir des constructions, installations et des équipements liés et nécessaires au fonctionnement des activités portuaires admises sur le secteur
- Uha — Uha : coeur de village ancien du Migron
- Uhb — Uhb : secteur urbain à dominante d'habitat qui s'est développé en extension du secteur Uha
- Ul — Ul : équipements, activités et installations d'intérêt collectif susceptibles de comporter des nuisances incompatibles avec l'habitat
- Ult — Ult : hébergement de loisirs et à l'accueil d'activités sportives, de tourisme et de loisirs
Zones à urbaniser
- 1AU1 — 1AU1 : secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation à vocation principale d'habitat et pouvant recevoir de manière secondaire des activités compatibles avec l'habitat / rue de la Paix
- 1AU2 — 1AU2 : secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation à vocation principale d'habitat et pouvant recevoir de manière secondaire des activités compatibles avec l'habitat / Impasse de la Vallée
- 1AUe — 1AUe : secteurs à caractère naturel dont l'aménagement est prévu à court et moyen terme, destinés aux activités économiques de type industriel, artisanal, tertiaire et sous conditions, à usage commercial / rue du Moulin Neuf
- 1AUep — 1AUe : secteurs à caractère naturel dont l'aménagement est prévu à court et moyen terme, destinés aux activités économiques de type industriel, artisanal, tertiaire et sous conditions, à usage commercial / l'île du Carnet
- 1AUl — 1AUl : secteur naturel, destiné à recevoir des aménagements, des équipements, activités et installations d'intérêt collectif (équipements administratifs ou de services, sociaux, culturels, scolaires, périscolaires, sportifs, récréatifs et de
- 2AU — 2AU : secteurs à caractère naturel de la commune encore non équipés, destinés à accueillir de l'habitat et peuvent recevoir de manière secondaire des activités de services ou de commerces compatibles avec de l'habitat
- 2AUe — 2AUe : secteurs à caractère naturel de la commune encore non équipés, destinés à accueillir des activités économiques
- 2AUl — 2AUl : secteurs à caractère naturel de la commune encore non équipés, destinés à recevoir des aménagements, des équipements et installations d'intérêt collectif
Zones agricoles
- A — A : développement des activités agricoles
- Ad — Ad : site occupé par la déchetterie
- Ae — Ae : site occupé par la station de traitement de l'eau
- Ah1 — Ah1 : secteurs de capacité d'accueil et de taille limitées situés au sein de la zone agricole / la Cheminandais et la Moinerie
- Ah2 — Ah2 : secteurs de capacité d'accueil et de taille limitées situés au sein de la zone agricole / extension des constructions existantes et la réalisation d'annexes
- An — An : espaces agricoles à sensibilité environnementale ou paysagère, intégrant ceux localisés dans les coupures d'urbanisation définies au titre de la loi "Littoral" et ceux situés sur les abords du bourg
Zones naturelles
- N — N : autres espaces naturels, protégés en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leurs intérêts, notamment du point de vue écologique, esthétique ou historique
- NL 146.6 — NL.146-6 : espaces naturels remarquables, définis au titre de l'article L. 146-6 de la loi "Littoral"
- NLt1 — Nlt1 : accueil et au développement d'activités touristiques ou récréatives, de détente et de loisirs / terrain de camping conservée en espace à dominante naturelle
- NLt2 — Nlt2 : accueil et au développement d'activités touristiques ou récréatives, de détente et de loisirs / base ULM
- NLt3 — Nlt3 : accueil et au développement d'activités touristiques ou récréatives, de détente et de loisirs / ''sentier des Daims'', parc de loisirs (animalier)
- NLt4 — Nlt4 : accueil et au développement d'activités touristiques ou récréatives, de détente et de loisirs / partie du site du château de la Rousselière recevant des activités touristiques et de loisirs (tyrolienne, ''escal'arbre'')
- Nh2 — Nh2 : îlots d'habitat situés en zone naturelle
- Nj — Nj : îlots de jardins
- Nr — Nr : sites à forte valeur architecturale et patrimoniale, recevant de l'habitat et pouvant le cas échéant faire l'objet d'une valorisation à des fins touristiques ou de loisirs (gîtes, chambres d'hôtes, réceptions, séminaires)
- Ns — Ns : site réservé à l'unité de traitement collectif des eaux usées
Dispositions territoriales
Frossay est concernée par la loi Littoral, selon les données du Géoportail de l’Urbanisme.
Risques et plans de prévention
- Risque recensé : Inondation
- Risque recensé : Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Risque recensé : Par ruissellement et coulée de boue
- Risque recensé : Par remontées de nappes naturelles
- Risque recensé : Par submersion marine
- Risque recensé : Mouvement de terrain
- Risque recensé : Tassements différentiels
- Risque recensé : Séisme
- Risque recensé : Phénomène lié à l'atmosphère
- Risque recensé : Tempête et grains (vent)
- Risque recensé : Foudre
- Risque recensé : Grêle
- Risque recensé : Neige et pluies verglaçantes
- Risque recensé : Radon
- Risque recensé : Transport de marchandises dangereuses
- Risque recensé : Engins de guerre
Marché immobilier DVF — 2025
- Ventes recensées : 43
- Prix médian des maisons : 2 214 €/m²
Population
Population de Frossay dans le référentiel des communes : 3 307 habitants.
Sources officielles
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