PLU et cadastre de Quilly (44) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Quilly (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Quilly, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC Estuaire et Sillon, approuvé le 18 décembre 2025. 12 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 29 zones dans tout le PLUi. Source : document 200072734_PLUI_20251218 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Quilly ?
Le document d’urbanisme de Quilly se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Estuaire et Sillon). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Quilly avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Quilly ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 4 zones urbaines (UL, Ua, Ub, Uhb), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (1AUa), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 3 zones agricoles (Aa, Ac, Ap), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 4 zones naturelles (NEnR, Nl, Nn, Np), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Environnement : le site Natura 2000 « Grande Brière, marais de Donges et du Brivet », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Quilly.
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Zone et règles d’une adresse à Quilly, sans compte
Document d’urbanisme de Quilly
Quilly : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_200072734 — partition GPU.
- 200072734_PLUI_20251218 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2025, 197 communes).
Historique du document d’urbanisme de Quilly
4 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 19/11/2020 :
- 18/12/2025 : version en vigueur, élaboration (E)
- 08/04/2025
- 04/07/2022
- 19/11/2020
Intercommunalité : CC Estuaire et Sillon.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Bouée, Campbon, La Chapelle-Launay, Cordemais, Lavau-sur-Loire, Malville, Prinquiau, Saint-Étienne-de-Montluc, Savenay, Le Temple-de-Bretagne.
Périmètre annoncé du document : 11 communes.
Zones du PLUi présentes sur le territoire de Quilly
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200072734_PLUI_20251218, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 90 ha | 5,1 % |
| Zones à urbaniser (AU) | 1,4 ha | 0,1 % |
| Zones agricoles (A) | 914 ha | 51,4 % |
| Zones naturelles (N) | 762 ha | 42,9 % |
Zones urbaines
- UL — Zone urbaine corresondant aux équipements sportifs, publics, de loisir ou scolaires (2,2 ha)
- Ua — Zone urbaine de centralité (14 ha)
- Ub — Zone urbaine d'extension contemporaine des centralités (51 ha)
- Uhb — Zone d'habitat correspondant aux hameaux (23 ha)
Zones à urbaniser
- 1AUa — Zone de projet à vocation principale d'habitat (1,4 ha)
Zones agricoles
- Aa — Zone agricole correspondant aux espaces privilégiés de développement de l'activité agricole (806 ha)
- Ac — Zone agricole destinée aux activités de carrière, de stockage et de valorisation des déchets (14 ha)
- Ap — Zone agricole disposant de qualités paysagères et écologiques remarquables (94 ha)
Zones naturelles
- NEnR — Zone naturelle destinée aux sites de production d'énergie renouvelable (36 ha)
- Nl — Zone naturelle destinée aux sites de loisir, de tourisme, de restauration et de service et d'hébergement isolés (27 ha)
- Nn — Zone naturelle correspondant aux grands espaces naturels de loisir et récréatifs (2,6 ha)
- Np — Zone naturelle protégée en raison de sa qualité environnementale, écologique et paysagère (697 ha)
Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Quilly
Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 03/02/2022 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.
Patrimoine et protections à Quilly
- Natura 2000 : 1 site touchant la commune, soit « Grande Brière, marais de Donges et du Brivet ».
- ZNIEFF : 3 de type I et 1 de type II, dont « BERMES ROUTIERES ET ANCIENNE CARRIERE DE LA GRISONNIERE », « CHAPELLE DU PLANTÉ » et « MARAIS DE GRANDE BRIERE, DE DONGES ET DU BRIVET ».
Risques naturels et technologiques à Quilly
- Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines) ; affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines) ; eboulement ou chutes de pierres et de blocs ; glissement de terrain ; avancée dunaire ; tassements différentiels
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère : tempête et grains (vent) ; foudre ; grêle ; neige et pluies verglaçantes
- Radon
- Engins de guerre
5 familles de risques recensées ; médiane départementale : 6 (207 communes).
- Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 3 sur 3 (potentiel significatif).
- Catastrophes naturelles : 2 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1999 à 2013 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (2), mouvement de terrain (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Quilly
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Quilly (2024)
- Ventes recensées : 14
Construction et logements à Quilly
Logements autorisés : 2021 : 9 · 2022 : 14 · 2023 : 2 · 2024 : 1 · 2025 : 2.
Logements commencés : 2021 : 10 · 2022 : 14 · 2023 : 3 · 2024 : 2.
En 2025, 2 logements autorisés, contre 6,5 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 28 logements autorisés, dont 7,1 % en collectif.
Parc de logements : 679 logements ; résidences principales 90,4 %, vacants 6,6 %, maisons 97,0 %, propriétaires occupants 84,9 %.
Taxe d’aménagement à Quilly en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 4 %, part départementale 2,5 %.
La part communale (4 %) est inférieure à la médiane départementale : 4,1 % sur 207 communes.
Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.
Estimer la taxe d’aménagement à Quilly
Mairie de Quilly : déposer un dossier
- Adresse : 10 rue de la Mairie, 44750 Quilly
- Téléphone : 02 40 91 83 83
- Horaires : Lundi au jeudi : 08h30–12h00 ; Vendredi : 08h30–12h00, 13h30–16h30 ; Samedi : 08h30–12h00
- Site : quilly.fr
Population
Population de Quilly : 1 565 habitants. 173e commune la plus peuplée sur 207 du département ; 9e sur 11 dans l’intercommunalité CC Estuaire et Sillon.
Superficie : 17,78 km², soit 88 habitants par km².
Code postal : 44750.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 200072734_PLUI_20251218, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Procédures d’urbanisme en cours : SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024).
- Patrimoine : INPN, Natura 2000 (base 2024-12) ; INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 05/05/2026).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Quilly
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Quilly ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Quilly sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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