PLU et cadastre de Bougon (79) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Bougon (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Bougon, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC Haut Val de Sèvre, dernière évolution approuvée le 30 septembre 2026. 7 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 55 zones dans tout le PLUi. Source : document 200041994_PLUI_20260930 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Bougon ?
Le document d’urbanisme de Bougon se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Haut Val de Sèvre). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Bougon avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Bougon ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 2 zones urbaines (UC, UFa), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (AU), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, Ae), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 2 zones naturelles (NL, Ne), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Patrimoine : 4 monuments historiques, dont « Dolmen des Sept Chemins » (classé en 1971) ; dans leurs abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Environnement : 2 sites Natura 2000, soit « Plaine de La Mothe-Saint-Héray-Lezay » et « Chaumes d’Avon », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Bougon.
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Zone et règles d’une adresse à Bougon, sans compte
Document d’urbanisme de Bougon
Bougon : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_200041994 — partition GPU.
- 200041994_PLUI_20260930 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2026, 245 communes).
Historique du document d’urbanisme de Bougon
5 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 29/01/2020 :
- 30/09/2026 : version en vigueur, modification (M2)
- 27/05/2026
- 18/12/2024
- 24/04/2024
- 29/01/2020
Intercommunalité : CC Haut Val de Sèvre.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Augé, Avon, Azay-le-Brûlé, La Crèche, Cherveux, Exireuil, François, Nanteuil, Pamproux, Romans, Sainte-Eanne, Saint-Maixent-l'École, Saint-Martin-de-Saint-Maixent, Sainte-Néomaye, Saivres, Salles, Soudan, Souvigné.
Périmètre annoncé du document : 19 communes.
Zones du PLUi présentes sur le territoire de Bougon
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200041994_PLUI_20260930, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 23 ha | 1,9 % |
| Zones à urbaniser (AU) | 0,4 ha | moins de 0,1 % |
| Zones agricoles (A) | 564 ha | 47,3 % |
| Zones naturelles (N) | 606 ha | 50,8 % |
Parts calculées sur la surface totale zonée ; la superficie officielle Insee/COG diffère légèrement.
Zones urbaines
- UC — Zone correspondant aux villages et quartiers de bâti ancien des communes de La Crèche, Pamproux et Cherveux ainsi qu'aux secteurs de bâti ancien des autres communes (20 ha)
- UFa — Zone correspondant aux zones d'activités déjà aménagées et à des entreprises existantes déjà implantées sur le territoire, secteur situé dans des contextes urbains mixtes (2,7 ha)
Zones à urbaniser
- AU — Zone destinée à recevoir l'urbanisation future à vocation dominante habitat (0,4 ha)
Zones agricoles
- A — Zone recouvrant les secteurs de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles (71 ha)
- Ae — Secteur plus restrictif que la zone A qui correspond aux secteurs agricoles situés dans le périmètre de la zone Natura 2000 ZPS la Plaine de la Mothe Lezay (493 ha)
Zones naturelles
- NL — Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées de la zone N accueillant des activités de loisirs, sportives et culturelles (9,3 ha)
- Ne — Secteur correspondant aux espaces naturels situés dans le périmètre des zones Natura 2000 (ZPS la Plaine de la Mothe Lezay, ZSC Chaumes d'Avon et ZSC Vallée du Magnerolles) ainsi que les espaces naturels sensibles gérés par le CREN à Avon (597 ha)
Patrimoine et protections à Bougon
- Monuments historiques : 4 classés, soit « Dolmen dit La Pierre Levée » (classé en 1875), « Église » (classé en 1933), « Groupe de six tumuli » (classé en 1960) et « Dolmen des Sept Chemins » (classé en 1971).
- Natura 2000 : 2 sites touchant la commune, soit « Plaine de La Mothe-Saint-Héray-Lezay » et « Chaumes d'Avon ».
- ZNIEFF : 2 de type I et 1 de type II, soit « COTE BELET ET CHAUMES DE GANDOME », « CAMP MILITAIRE D'AVON » et « PLAINE DE LA MOTHE SAINT-HERAY LEZAY ».
Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.
Risques naturels et technologiques à Bougon
- Inondation
- Mouvement de terrain : tassements différentiels
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
4 familles de risques recensées ; médiane départementale : 5 (252 communes).
- Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 5 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2010 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (5), mouvement de terrain (2).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Bougon
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Bougon (2024)
- Ventes recensées : 2
Construction et logements à Bougon
Logements autorisés : 2021 : 2 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 0 · 2025 : 3.
Logements commencés : 2021 : 1 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 0.
En 2025, 3 logements autorisés, contre 0,5 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 5 logements autorisés, tous en individuel.
Parc de logements : 96 logements ; résidences principales 87,3 %, vacants 9,5 %, maisons 98,0 %, propriétaires occupants 86,2 %.
Taxe d’aménagement à Bougon en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 1 %, part départementale 2,25 %.
La part communale (1 %) est inférieure à la médiane départementale : 1,5 % sur 220 communes.
Estimer la taxe d’aménagement à Bougon
Mairie de Bougon : déposer un dossier
- Adresse : 40 route de Javarzay, 79800 Bougon
- Téléphone : 05 49 05 00 17
- Horaires : Lundi : 13h30–17h30 ; Mercredi : 08h00–12h00 ; Jeudi : 13h30–17h30
Population
Population de Bougon : 169 habitants. 229e commune la plus peuplée sur 252 du département ; 18e sur 19 dans l’intercommunalité CC Haut Val de Sèvre.
Superficie : 11,91 km², soit 14 habitants par km².
Code postal : 79800.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 200041994_PLUI_20260930, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Patrimoine : Mérimée (export du 12/11/2026) ; INPN, Natura 2000 (base 2024-12) ; INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 03/07/2024).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Bougon
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Bougon ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Bougon sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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