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PLU et cadastre de François (79) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à François (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À François, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC Haut Val de Sèvre, dernière évolution approuvée le 30 septembre 2026. 13 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 55 zones dans tout le PLUi. Source : document 200041994_PLUI_20260930 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de François ?

Le document d’urbanisme de François se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Haut Val de Sèvre). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de François avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à François ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 5 zones urbaines (UC, UCi, UD, UDi, UF), où construire est possible en principe. Il compte aussi 3 zones à urbaniser (1AU, AU, AUf), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, Ai), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 3 zones naturelles (N, NL, Ni), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « PPRi Sèvre Niortaise amont » (approuvé en 2017), qui s’ajoute au PLU ; sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Patrimoine : un monument historique « Château » (inscrit en partie en 1987) ; dans ses abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de François.

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Zone et règles d’une adresse à François, sans compte

Document d’urbanisme de François

François : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_200041994 — partition GPU.
  • 200041994_PLUI_20260930 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2026, 245 communes).

Historique du document d’urbanisme de François

5 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 29/01/2020 :

  • 30/09/2026 : version en vigueur, modification (M2)
  • 27/05/2026
  • 18/12/2024
  • 24/04/2024
  • 29/01/2020

Intercommunalité : CC Haut Val de Sèvre.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Augé, Avon, Azay-le-Brûlé, Bougon, La Crèche, Cherveux, Exireuil, Nanteuil, Pamproux, Romans, Sainte-Eanne, Saint-Maixent-l'École, Saint-Martin-de-Saint-Maixent, Sainte-Néomaye, Saivres, Salles, Soudan, Souvigné.

Périmètre annoncé du document : 19 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de François

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200041994_PLUI_20260930, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de François (superficie : 9,37 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)80 ha8,6 %
Zones à urbaniser (AU)13 ha1,4 %
Zones agricoles (A)542 ha57,7 %
Zones naturelles (N)304 ha32,3 %

Parts calculées sur la surface totale zonée ; la superficie officielle Insee/COG diffère légèrement.

Zones urbaines

  • UC — Zone correspondant aux villages et quartiers de bâti ancien des communes de La Crèche, Pamproux et Cherveux ainsi qu'aux secteurs de bâti ancien des autres communes (24 ha)
  • UCi — Zone correspondant aux villages et quartiers de bâti ancien des communes de La Crèche, Pamproux et Cherveux ainsi qu'aux secteurs de bâti ancien des autres communes, soumis à un risque d'inondation (0,7 ha)
  • UD — Zone correspondant à toutes les zones où le bâti individuel construit à partir de 1950 est présent de façon majoritaire (48 ha)
  • UDi — Zone correspondant à toutes les zones où le bâti individuel construit à partir de 1950 est présent de façon majoritaire, secteur soumis à un rique d'inondation (0,2 ha)
  • UF — Zone correspondant aux zones d'activités déjà aménagées et à des entreprises existantes déjà implantées sur le territoire (7,0 ha)

Zones à urbaniser

  • 1AU — Zone destinée à recevoir l'urbanisation future à vocation dominante habitat à long terme. Elle est fermée à l'urbanisation (1,8 ha)
  • AU — Zone destinée à recevoir l'urbanisation future à vocation dominante habitat (0,9 ha)
  • AUf — Zone destinée à recevoir l'urbanisation future à vocation dominante activités (11 ha)

Zones agricoles

  • A — Zone recouvrant les secteurs de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles (527 ha)
  • Ai — Zone recouvrant les secteurs de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles soumis à un risque d'inondation (15 ha)

Zones naturelles

  • N — Zone recouvrant les espaces naturels des vallées, les espaces boisés, les coteaux des vallées, des espaces d'intérêt paysager, les secteurs d'expansion des crues, les espaces à préserver dans le périmètre de captage de la Corbelière (209 ha)
  • NL — Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées de la zone N accueillant des activités de loisirs, sportives et culturelles (0,6 ha)
  • Ni — Secteur de la zone naturelle soumis à un risque d'inondation (94 ha)

Patrimoine et protections à François

  • Monuments historiques : 1 inscrit, soit « Château » (inscrit en partie en 1987).
  • ZNIEFF : 2 de type I, soit « Prairies humides de Ruffigny » et « VALLEE DU CHAMBON ».

Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Risques naturels et technologiques à François

  • Inondation
  • Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines) ; tassements différentiels
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Rupture de barrage
  • Transport de marchandises dangereuses

6 familles de risques recensées ; médiane départementale : 5 (252 communes).

  • Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 9 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2022 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (7), mouvement de terrain (2), sécheresse (2), grêle (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — PPRi Sèvre Niortaise amont — approuvé — prescription le 31/03/2014, approbation le 21/03/2017

Plans de prévention recensés dans 49 communes du département.

Marché du logement à François

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à François (2024)

  • Ventes recensées : 9

Construction et logements à François

Logements autorisés : 2021 : 2 · 2022 : 3 · 2023 : 0 · 2024 : 1 · 2025 : 7.

Logements commencés : 2021 : 8 · 2022 : 5 · 2023 : 0 · 2024 : 0.

En 2025, 7 logements autorisés, contre 1,5 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 13 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 439 logements ; résidences principales 94,8 %, vacants 3,6 %, maisons 99,5 %, propriétaires occupants 90,6 %.

Taxe d’aménagement à François en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 2,5 %, part départementale 2,25 %.

La part communale (2,5 %) est supérieure à la médiane départementale : 1,5 % sur 220 communes.

Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.

Estimer la taxe d’aménagement à François

Mairie de François : déposer un dossier

  • Adresse : 10 rue des Écoles, Le Breuil, 79260 François
  • Téléphone : 05 49 08 05 17
  • Horaires : Lundi : 09h00–12h00 ; Mardi : 14h00–17h00 ; Mercredi : 14h00–18h30 ; Jeudi : 14h00–17h00 ; Vendredi : 14h00–18h30
  • Site : mairie-francois.fr

Population

Population de François : 999 habitants. 88e commune la plus peuplée sur 252 du département ; 11e sur 19 dans l’intercommunalité CC Haut Val de Sèvre.

Superficie : 9,37 km², soit 107 habitants par km².

Code postal : 79260.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de François

Comment identifier la zone d’une parcelle à François ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi de François sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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