PLU et cadastre de Bournel (47) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Bournel (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Bournel, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC des Bastides en Haut Agenais Périgord, approuvé le 16 mars 2026. 11 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 24 zones dans tout le PLUi. Source : document 200036523_PLUi_20260316 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Bournel ?
Le document d’urbanisme de Bournel se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC des Bastides en Haut Agenais Périgord). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Bournel avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Bournel ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 3 zones urbaines (UX, Ua, Ub), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones à urbaniser (AU, AUL), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 1 zone agricole (A), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 4 zones naturelles (N, Nb, Nhu, Np), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Patrimoine : un monument historique « Église Sainte-Madeleine » (inscrit en 1948) ; dans ses abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Bournel.
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Zone et règles d’une adresse à Bournel, sans compte
Document d’urbanisme de Bournel
Bournel : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_200036523 — partition GPU.
- 200036523_PLUi_20260316 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2026, 227 communes).
Historique du document d’urbanisme de Bournel
5 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 20/02/2020 :
- 16/03/2026 : version en vigueur, élaboration (E)
- 26/02/2026
- 29/01/2026
- 10/07/2024
- 20/02/2020
Intercommunalité : CC des Bastides en Haut Agenais Périgord.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Beaugas, Boudy-de-Beauregard, Cahuzac, Cancon, Castelnaud-de-Gratecambe, Castillonnès, Cavarc, Dévillac, Doudrac, Douzains, Ferrensac, Gavaudun, Lacaussade, Lalandusse, Laussou, Lougratte, Mazières-Naresse, Monbahus, Monflanquin, Monségur, Montagnac-sur-Lède, Montauriol, Montaut, Monviel, Moulinet, Pailloles, Parranquet, Paulhiac, Rayet, Rives, Saint-Aubin, Saint-Étienne-de-Villeréal, Saint-Eutrope-de-Born, Saint-Martin-de-Villeréal, Saint-Maurice-de-Lestapel, Saint-Quentin-du-Dropt, Salles, La Sauvetat-sur-Lède, Savignac-sur-Leyze, Sérignac-Péboudou, Tourliac, Villeréal.
Périmètre annoncé du document : 43 communes.
Zones du PLUi présentes sur le territoire de Bournel
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200036523_PLUi_20260316, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 8,1 ha | 0,6 % |
| Zones à urbaniser (AU) | 3,4 ha | 0,2 % |
| Zones agricoles (A) | 1 051 ha | 71,7 % |
| Zones naturelles (N) | 403 ha | 27,5 % |
| Autres secteurs publiés | 1,5 ha | 0,1 % |
Parts calculées sur la surface totale zonée ; la superficie officielle Insee/COG diffère légèrement.
Zones urbaines
- UX — Zone UX = zone urbanisée (dédiée activités artisanales et industrielles) (1,3 ha)
- Ua — Zone Ua = Zone urbanisée (dédiée habitat, commerces, artisanats) - Contexte patrimonial (2,0 ha)
- Ub — Zone Ub = zone urbanisée (dédiée habitat, commerces, artisanat) (4,9 ha)
Zones à urbaniser
- AU — Zone AU = zone à urbaniser dédiée (habitat, commerces, artisanat) (1,0 ha)
- AUL — Zone AUL = zone à urbaniser dédiée aux loisirs (2,3 ha)
Zones agricoles
- A — Zone A = zone dédiée à l activité agricole (1 051 ha)
Zones naturelles
- N — Zone N = zone naturelle (116 ha)
- Nb — Zone Nb = zone naturelle boisée (283 ha)
- Nhu — Zone Nhu = zone non constructible naturelle humide (1,1 ha)
- Np — Zone Np = zone naturelle non constructible à caractère paysager (2,3 ha)
Autres secteurs publiés
- A1 — Zone A1 = zone constructible dédiée à l activité existante uniquement (1,5 ha)
Patrimoine et protections à Bournel
- Monuments historiques : 1 inscrit, soit « Église Sainte-Madeleine » (inscrit en 1948).
- ZNIEFF : 2 de type I et 1 de type II, soit « COTEAUX DE BOURNEL ET DE MONTAUT », « PRAIRIES HUMIDES DU BASSIN AMONT DU DROPT » et « VALLEE DU DROPT ».
Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.
Risques naturels et technologiques à Bournel
- Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines) ; tassements différentiels
2 familles de risques recensées ; médiane départementale : 3 (319 communes).
- Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 6 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2017 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (4), sécheresse (2), mouvement de terrain (1), tempête (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Bournel
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Bournel (2024)
- Ventes recensées : 2
Construction et logements à Bournel
Logements autorisés : 2021 : 1 · 2022 : 0 · 2023 : 1 · 2024 : 0 · 2025 : 0.
Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 0.
En 2025, 0 logement autorisé, contre 0,5 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 2 logements autorisés, tous en individuel.
Parc de logements : 172 logements ; résidences principales 68,2 %, vacants 7,3 %, maisons 95,9 %, propriétaires occupants 79,8 %.
Taxe d’aménagement à Bournel en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 1 %, part départementale 2,5 %.
La part communale (1 %) est inférieure à la médiane départementale : 2 % sur 293 communes.
Estimer la taxe d’aménagement à Bournel
Mairie de Bournel : déposer un dossier
- Adresse : 6 place de la Mairie, 47210 Bournel
- Téléphone : 05 53 36 04 68
- Horaires : Mardi : 10h00–17h00
Population
Population de Bournel : 247 habitants. 233e commune la plus peuplée sur 319 du département ; 25e sur 43 dans l’intercommunalité CC des Bastides en Haut Agenais Périgord.
Superficie : 14,64 km², soit 17 habitants par km².
Code postal : 47210.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 200036523_PLUi_20260316, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Patrimoine : Mérimée (export du 12/11/2026) ; INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 29/03/2024).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Bournel
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Bournel ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Bournel sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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- PLU de Castelnaud-de-Gratecambe
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