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PLU et cadastre de Dévillac (47) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Dévillac (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Dévillac, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC des Bastides en Haut Agenais Périgord, approuvé le 16 mars 2026. 10 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 24 zones dans tout le PLUi. Source : document 200036523_PLUi_20260316 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Dévillac ?

Le document d’urbanisme de Dévillac se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC des Bastides en Haut Agenais Périgord). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Dévillac avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Dévillac ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 2 zones urbaines (UL, Ub), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones à urbaniser (AU, AUL), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 1 zone agricole (A), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 4 zones naturelles (N, Nb, Nhu, Np), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Dévillac.

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Zone et règles d’une adresse à Dévillac, sans compte

Document d’urbanisme de Dévillac

Dévillac : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_200036523 — partition GPU.
  • 200036523_PLUi_20260316 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2026, 227 communes).

Historique du document d’urbanisme de Dévillac

5 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 20/02/2020 :

  • 16/03/2026 : version en vigueur, élaboration (E)
  • 26/02/2026
  • 29/01/2026
  • 10/07/2024
  • 20/02/2020

Intercommunalité : CC des Bastides en Haut Agenais Périgord.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Beaugas, Boudy-de-Beauregard, Bournel, Cahuzac, Cancon, Castelnaud-de-Gratecambe, Castillonnès, Cavarc, Doudrac, Douzains, Ferrensac, Gavaudun, Lacaussade, Lalandusse, Laussou, Lougratte, Mazières-Naresse, Monbahus, Monflanquin, Monségur, Montagnac-sur-Lède, Montauriol, Montaut, Monviel, Moulinet, Pailloles, Parranquet, Paulhiac, Rayet, Rives, Saint-Aubin, Saint-Étienne-de-Villeréal, Saint-Eutrope-de-Born, Saint-Martin-de-Villeréal, Saint-Maurice-de-Lestapel, Saint-Quentin-du-Dropt, Salles, La Sauvetat-sur-Lède, Savignac-sur-Leyze, Sérignac-Péboudou, Tourliac, Villeréal.

Périmètre annoncé du document : 43 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Dévillac

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200036523_PLUi_20260316, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Dévillac (superficie : 9,25 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)11 ha1,2 %
Zones à urbaniser (AU)2,9 ha0,3 %
Zones agricoles (A)576 ha62,2 %
Zones naturelles (N)334 ha36,1 %
Autres secteurs publiés0,6 ha0,1 %

Zones urbaines

  • UL — Zone UL = zone urbanisée dédiée aux loisirs (3,3 ha)
  • Ub — Zone Ub = zone urbanisée (dédiée habitat, commerces, artisanat) (7,4 ha)

Zones à urbaniser

  • AU — Zone AU = zone à urbaniser dédiée (habitat, commerces, artisanat) (1,7 ha)
  • AUL — Zone AUL = zone à urbaniser dédiée aux loisirs (1,2 ha)

Zones agricoles

  • A — Zone A = zone dédiée à l activité agricole (576 ha)

Zones naturelles

  • N — Zone N = zone naturelle (186 ha)
  • Nb — Zone Nb = zone naturelle boisée (140 ha)
  • Nhu — Zone Nhu = zone non constructible naturelle humide (0,2 ha)
  • Np — Zone Np = zone naturelle non constructible à caractère paysager (7,0 ha)

Autres secteurs publiés

  • A1 — Zone A1 = zone constructible dédiée à l activité existante uniquement (0,6 ha)

Patrimoine et protections à Dévillac

  • ZNIEFF : 1 de type I et 2 de type II, soit « PRAIRIES HUMIDES DES VALLÉES DE LA LEDE, DE LA LEYZE ET DU LAUSSOU », « COTEAUX DU LAUSSOU » et « VALLEES DE LA LEDE, DE LA LEYZE ET DU LAUSSOU ».

Risques naturels et technologiques à Dévillac

  • Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines) ; tassements différentiels

2 familles de risques recensées ; médiane départementale : 3 (319 communes).

  • Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 10 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2017 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (6), sécheresse (4), mouvement de terrain (1), tempête (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Dévillac

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Dévillac (2024)

  • Ventes recensées : 2

Construction et logements à Dévillac

Logements autorisés : 2021 : 0 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 1 · 2025 : 0.

Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 0.

En 2025, 0 logement autorisé, contre 0,3 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 1 logement autorisé, tous en individuel.

Parc de logements : 112 logements ; résidences principales 69,6 %, vacants 10,7 %, maisons 100,0 %, propriétaires occupants 91,0 %.

Taxe d’aménagement à Dévillac en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 1 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (1 %) est inférieure à la médiane départementale : 2 % sur 293 communes.

Estimer la taxe d’aménagement à Dévillac

Mairie de Dévillac : déposer un dossier

  • Adresse : 80 route du Laussou, 47210 Dévillac
  • Téléphone : 05 53 36 62 60
  • Horaires : Lundi au mardi : 09h00–12h00 ; Vendredi : 13h30–17h00

Population

Population de Dévillac : 157 habitants. 289e commune la plus peuplée sur 319 du département ; 35e sur 43 dans l’intercommunalité CC des Bastides en Haut Agenais Périgord.

Superficie : 9,25 km², soit 17 habitants par km².

Code postal : 47210.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Dévillac

Comment identifier la zone d’une parcelle à Dévillac ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Dévillac sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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