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PLU et cadastre de Cavarc (47) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Cavarc (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Cavarc, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC des Bastides en Haut Agenais Périgord, approuvé le 16 mars 2026. 9 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 24 zones dans tout le PLUi. Source : document 200036523_PLUi_20260316 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Cavarc ?

Le document d’urbanisme de Cavarc se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC des Bastides en Haut Agenais Périgord). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Cavarc avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Cavarc ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 2 zones urbaines (UL, Ub), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (AU), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 1 zone agricole (A), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 4 zones naturelles (N, Nb, Nhu, Np), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Patrimoine : un monument historique « Maison à empilage de poutres de Saint-Dizier » (inscrit en 1991) ; dans ses abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Cavarc.

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Zone et règles d’une adresse à Cavarc, sans compte

Document d’urbanisme de Cavarc

Cavarc : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_200036523 — partition GPU.
  • 200036523_PLUi_20260316 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2026, 227 communes).

Historique du document d’urbanisme de Cavarc

5 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 20/02/2020 :

  • 16/03/2026 : version en vigueur, élaboration (E)
  • 26/02/2026
  • 29/01/2026
  • 10/07/2024
  • 20/02/2020

Intercommunalité : CC des Bastides en Haut Agenais Périgord.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Beaugas, Boudy-de-Beauregard, Bournel, Cahuzac, Cancon, Castelnaud-de-Gratecambe, Castillonnès, Dévillac, Doudrac, Douzains, Ferrensac, Gavaudun, Lacaussade, Lalandusse, Laussou, Lougratte, Mazières-Naresse, Monbahus, Monflanquin, Monségur, Montagnac-sur-Lède, Montauriol, Montaut, Monviel, Moulinet, Pailloles, Parranquet, Paulhiac, Rayet, Rives, Saint-Aubin, Saint-Étienne-de-Villeréal, Saint-Eutrope-de-Born, Saint-Martin-de-Villeréal, Saint-Maurice-de-Lestapel, Saint-Quentin-du-Dropt, Salles, La Sauvetat-sur-Lède, Savignac-sur-Leyze, Sérignac-Péboudou, Tourliac, Villeréal.

Périmètre annoncé du document : 43 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Cavarc

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200036523_PLUi_20260316, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Cavarc (superficie : 12,06 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)13 ha1,1 %
Zones à urbaniser (AU)1,1 ha0,1 %
Zones agricoles (A)937 ha77,7 %
Zones naturelles (N)253 ha21,0 %
Autres secteurs publiés0,9 ha0,1 %

Zones urbaines

  • UL — Zone UL = zone urbanisée dédiée aux loisirs (7,2 ha)
  • Ub — Zone Ub = zone urbanisée (dédiée habitat, commerces, artisanat) (5,7 ha)

Zones à urbaniser

  • AU — Zone AU = zone à urbaniser dédiée (habitat, commerces, artisanat) (1,1 ha)

Zones agricoles

  • A — Zone A = zone dédiée à l activité agricole (937 ha)

Zones naturelles

  • N — Zone N = zone naturelle (77 ha)
  • Nb — Zone Nb = zone naturelle boisée (122 ha)
  • Nhu — Zone Nhu = zone non constructible naturelle humide (54 ha)
  • Np — Zone Np = zone naturelle non constructible à caractère paysager (1,1 ha)

Autres secteurs publiés

  • A1 — Zone A1 = zone constructible dédiée à l activité existante uniquement (0,9 ha)

Patrimoine et protections à Cavarc

  • Monuments historiques : 1 inscrit, soit « Maison à empilage de poutres de Saint-Dizier » (inscrit en 1991).
  • ZNIEFF : 1 de type II, soit « VALLEE DU DROPT ».

Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Risques naturels et technologiques à Cavarc

  • Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Mouvement de terrain : tassements différentiels

2 familles de risques recensées ; médiane départementale : 3 (319 communes).

  • Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 5 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2011 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (4), mouvement de terrain (1), sécheresse (1), tempête (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Cavarc

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Cavarc (2024)

  • Ventes recensées : 1

Construction et logements à Cavarc

Aucun logement autorisé de 2021 à 2025.

Parc de logements : 111 logements ; résidences principales 65,8 %, vacants 10,8 %, maisons 97,3 %, propriétaires occupants 87,7 %.

Taxe d’aménagement à Cavarc en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 1 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (1 %) est inférieure à la médiane départementale : 2 % sur 293 communes.

Estimer la taxe d’aménagement à Cavarc

Mairie de Cavarc : déposer un dossier

  • Adresse : 392 route de la Mairie, 47330 Cavarc
  • Téléphone : 05 53 36 93 05
  • Horaires : Mardi : 09h00–12h00, 14h00–17h00 ; Jeudi : 09h00–12h00

Population

Population de Cavarc : 155 habitants. 291e commune la plus peuplée sur 319 du département ; 36e sur 43 dans l’intercommunalité CC des Bastides en Haut Agenais Périgord.

Superficie : 12,06 km², soit 13 habitants par km².

Code postal : 47330.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Cavarc

Comment identifier la zone d’une parcelle à Cavarc ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Cavarc sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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