PLU et cadastre de Bréville (16) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Bréville (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Bréville, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CA du Grand Cognac, dans sa version publiée au Géoportail de l’urbanisme le 14 janvier 2026. 9 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 27 zones dans tout le PLUi. Source : document 200070514_PLUi_20251210 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Bréville ?
Le document d’urbanisme de Bréville se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit se télécharge parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA du Grand Cognac). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Bréville avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Bréville ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 4 zones urbaines (U, UX, UXv, Ue), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones à urbaniser (AU, AUXv), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 1 zone agricole (A), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 2 zones naturelles (N, Np), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Environnement : le site Natura 2000 « Vallée de la Charente entre Angoulème et Cognac et ses principaux affluents… », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Bréville.
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Zone et règles d’une adresse à Bréville, sans compte
Document d’urbanisme de Bréville
Bréville : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_200070514 — partition GPU.
- 200070514_PLUi_20251210 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Historique du document d’urbanisme de Bréville
2 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 25/04/2024 :
- 10/12/2025 : version en vigueur, modification simplifiée (MS1)
- 25/04/2024
Intercommunalité : CA du Grand Cognac.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Angeac-Champagne, Angeac-Charente, Ars, Bassac, Birac, Bonneuil, Bourg-Charente, Bouteville, Boutiers-Saint-Trojan, Champmillon, Chassors, Châteaubernard, Châteauneuf-sur-Charente, Val-de-Cognac, Cognac, Criteuil-la-Magdeleine, Fleurac, Foussignac, Gensac-la-Pallue, Genté, Gimeux, Mainxe-Gondeville, Hiersac, Houlette, Jarnac, Javrezac, Juillac-le-Coq, Julienne, Lignières-Ambleville, Louzac-Saint-André, Bellevigne, Mérignac, Merpins, Mesnac, Les Métairies, Mosnac-Saint-Simeux, Moulidars, Nercillac, Réparsac, Graves-Saint-Amant, Saint-Brice, Saint-Fort-sur-le-Né, Saint-Laurent-de-Cognac, Saint-Même-les-Carrières, Saint-Preuil, Sainte-Sévère, Saint-Simon, Salles-d'Angles, Segonzac, Sigogne, Triac-Lautrait, Verrières, Vibrac.
Périmètre annoncé du document : 54 communes.
Zones du PLUi présentes sur le territoire de Bréville
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200070514_PLUi_20251210, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 29 ha | 1,8 % |
| Zones à urbaniser (AU) | 1,8 ha | 0,1 % |
| Zones agricoles (A) | 1 161 ha | 74,1 % |
| Zones naturelles (N) | 368 ha | 23,5 % |
Zones urbaines
- U — Zone urbaine mixte (26 ha)
- UX — Zone urbaine à vocation économique (1,1 ha)
- UXv — Secteur dédié aux activités industrielles viticoles (1,0 ha)
- Ue — Secteur dédié aux équipements d'intérêt collectif (0,8 ha)
Zones à urbaniser
- AU — Zone à urbaniser à vocation résidentielle (1,0 ha)
- AUXv — Secteur à urbaniser dédié aux activités industrielles viticoles (0,7 ha)
Zones agricoles
- A — Zone Agricole (1 161 ha)
Zones naturelles
- N — Zone naturelle et forestière (110 ha)
- Np — Secteur naturel protégé (environnement, paysage, risques) (258 ha)
Patrimoine et protections à Bréville
- Natura 2000 : 1 site touchant la commune, soit « Vallée de la Charente entre Angoulème et Cognac et ses principaux affluents… ».
- ZNIEFF : 1 de type I et 1 de type II, soit « FORET DE JARNAC » et « VALLEE DE LA CHARENTE ENTRE COGNAC ET ANGOULEME ET SES PRINCIPAUX AFFLUENTS ».
Risques naturels et technologiques à Bréville
- Séisme
1 famille de risques recensée ; médiane départementale : 2 (359 communes).
- Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 7 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2009 ; types les plus fréquents : sécheresse (4), inondations et/ou coulées de boue (3), mouvement de terrain (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Bréville
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Bréville (2024)
- Ventes recensées : 4
Construction et logements à Bréville
Logements autorisés : 2021 : 0 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 0 · 2025 : 2.
Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 0.
En 2025, 2 logements autorisés, contre 0 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 2 logements autorisés, tous en individuel.
Parc de logements : 268 logements ; résidences principales 73,5 %, vacants 5,6 %, maisons 96,3 %, propriétaires occupants 81,2 %.
Taxe d’aménagement à Bréville en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 1,5 %, part départementale 2,5 %.
La part communale (1,5 %) est supérieure à la médiane départementale : 1,25 % sur 266 communes.
Estimer la taxe d’aménagement à Bréville
Mairie de Bréville : déposer un dossier
- Adresse : 13 rue Raymond-Doussinet, 16370 Bréville
- Téléphone : 05 45 80 86 34
- Horaires : Lundi au vendredi : 09h30–13h00
Population
Population de Bréville : 436 habitants. 176e commune la plus peuplée sur 359 du département ; 40e sur 54 dans l’intercommunalité CA du Grand Cognac.
Superficie : 15,66 km², soit 28 habitants par km².
Code postal : 16370.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 200070514_PLUi_20251210, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Patrimoine : INPN, Natura 2000 (base 2024-12) ; INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 31/10/2024).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Bréville
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Bréville ?
- Sur la fiche du document, ouverte depuis le Géoportail de l’urbanisme, la carte affiche le zonage du PLUi de Bréville : repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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