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PLU et cadastre de Saint-Fort-sur-le-Né (16) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Saint-Fort-sur-le-Né (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Saint-Fort-sur-le-Né, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CA du Grand Cognac, dans sa version publiée au Géoportail de l’urbanisme le 14 janvier 2026. 9 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 27 zones dans tout le PLUi. Source : document 200070514_PLUi_20251210 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Saint-Fort-sur-le-Né ?

Le document d’urbanisme de Saint-Fort-sur-le-Né se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit se télécharge parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA du Grand Cognac). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Saint-Fort-sur-le-Né avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Saint-Fort-sur-le-Né ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 3 zones urbaines (U, UXv, Ue), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (AU), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 1 zone agricole (A), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 4 zones naturelles (N, NL1, NX, Np), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Patrimoine : 2 monuments historiques, dont « Dolmen » (classé en 1983) ; dans leurs abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Environnement : le site Natura 2000 « Vallée du Né et ses principaux affluents », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Saint-Fort-sur-le-Né.

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Zone et règles d’une adresse à Saint-Fort-sur-le-Né, sans compte

Document d’urbanisme de Saint-Fort-sur-le-Né

Saint-Fort-sur-le-Né : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_200070514 — partition GPU.
  • 200070514_PLUi_20251210 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Historique du document d’urbanisme de Saint-Fort-sur-le-Né

2 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 25/04/2024 :

  • 10/12/2025 : version en vigueur, modification simplifiée (MS1)
  • 25/04/2024

Intercommunalité : CA du Grand Cognac.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Angeac-Champagne, Angeac-Charente, Ars, Bassac, Birac, Bonneuil, Bourg-Charente, Bouteville, Boutiers-Saint-Trojan, Bréville, Champmillon, Chassors, Châteaubernard, Châteauneuf-sur-Charente, Val-de-Cognac, Cognac, Criteuil-la-Magdeleine, Fleurac, Foussignac, Gensac-la-Pallue, Genté, Gimeux, Mainxe-Gondeville, Hiersac, Houlette, Jarnac, Javrezac, Juillac-le-Coq, Julienne, Lignières-Ambleville, Louzac-Saint-André, Bellevigne, Mérignac, Merpins, Mesnac, Les Métairies, Mosnac-Saint-Simeux, Moulidars, Nercillac, Réparsac, Graves-Saint-Amant, Saint-Brice, Saint-Laurent-de-Cognac, Saint-Même-les-Carrières, Saint-Preuil, Sainte-Sévère, Saint-Simon, Salles-d'Angles, Segonzac, Sigogne, Triac-Lautrait, Verrières, Vibrac.

Périmètre annoncé du document : 54 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Saint-Fort-sur-le-Né

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200070514_PLUi_20251210, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Saint-Fort-sur-le-Né (superficie : 6,76 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)27 ha3,9 %
Zones à urbaniser (AU)0,6 ha0,1 %
Zones agricoles (A)542 ha80,1 %
Zones naturelles (N)105 ha15,5 %

Zones urbaines

  • U — Zone urbaine mixte (25 ha)
  • UXv — Secteur dédié aux activités industrielles viticoles (0,8 ha)
  • Ue — Secteur dédié aux équipements d'intérêt collectif (0,9 ha)

Zones à urbaniser

  • AU — Zone à urbaniser à vocation résidentielle (0,6 ha)

Zones agricoles

  • A — Zone Agricole (542 ha)

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle et forestière (32 ha)
  • NL1 — Secteur dédié aux loisirs et accueil du public (1,1 ha)
  • NX — Zone naturelle dédiée aux activités économiques (0,5 ha)
  • Np — Secteur naturel protégé (environnement, paysage, risques) (71 ha)

Patrimoine et protections à Saint-Fort-sur-le-Né

  • Monuments historiques : 1 classé et 1 inscrit, soit « Dolmen » (classé en 1983) et « Église Saint-Fortunat » (inscrit en 1991).
  • Natura 2000 : 1 site touchant la commune, soit « Vallée du Né et ses principaux affluents ».
  • ZNIEFF : 1 de type II, soit « VALLEE DU NE ET SES AFFLUENTS ».

Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Risques naturels et technologiques à Saint-Fort-sur-le-Né

  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

2 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (359 communes).

  • Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 6 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2023 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (5), inondations remontée nappe (1), mouvement de terrain (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Saint-Fort-sur-le-Né

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Saint-Fort-sur-le-Né (2024)

  • Ventes recensées : 5

Construction et logements à Saint-Fort-sur-le-Né

Logements autorisés : 2021 : 5 · 2022 : 1 · 2023 : 2 · 2024 : 0 · 2025 : 0.

Logements commencés : 2021 : 1 · 2022 : 3 · 2023 : 0 · 2024 : 0.

En 2025, 0 logement autorisé, contre 2 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 8 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 212 logements ; résidences principales 82,6 %, vacants 13,2 %, maisons 96,6 %, propriétaires occupants 79,1 %.

Taxe d’aménagement à Saint-Fort-sur-le-Né en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 2,5 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (2,5 %) est supérieure à la médiane départementale : 1,25 % sur 266 communes.

Estimer la taxe d’aménagement à Saint-Fort-sur-le-Né

Mairie de Saint-Fort-sur-le-Né : déposer un dossier

  • Adresse : 1 rue du Champ-de-Foire, 16130 Saint-Fort-sur-le-Né
  • Téléphone : 05 45 83 01 92
  • Horaires : Lundi au vendredi : 08h00–12h30

Population

Population de Saint-Fort-sur-le-Né : 386 habitants. 193e commune la plus peuplée sur 359 du département ; 44e sur 54 dans l’intercommunalité CA du Grand Cognac.

Superficie : 6,76 km², soit 57 habitants par km².

Code postal : 16130.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Saint-Fort-sur-le-Né

Comment identifier la zone d’une parcelle à Saint-Fort-sur-le-Né ?
Sur la fiche du document, ouverte depuis le Géoportail de l’urbanisme, la carte affiche le zonage du PLUi de Saint-Fort-sur-le-Né : repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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