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PLU et cadastre de Bruebach (68) : zonage et règlement en ligne

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Bruebach (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Bruebach, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 14 juin 2013. Le PLU compte 9 zones. Source : document 68055_PLU_20130614 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Bruebach ?

Le document d’urbanisme de Bruebach se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA Mulhouse Alsace Agglomération). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Bruebach avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Bruebach ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Bruebach, le PLU publie 3 zones urbaines (UA, UB, UB1), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones à urbaniser (AU, AUa), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, Aa), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 2 zones naturelles (N, Na), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité moyenne (niveau 4 sur 5), avec des règles parasismiques. Patrimoine : un monument historique « Maison » (inscrit en partie en 1986) ; dans ses abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Bruebach.

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Zone et règles d’une adresse à Bruebach, sans compte

Document d’urbanisme de Bruebach

Bruebach : Plan local d’urbanisme.

  • PLU — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_68055 — partition GPU.
  • 68055_PLU_20130614 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 10 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2023, 215 communes).

Historique du document d’urbanisme de Bruebach

Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :

  • 14/06/2013 : version en vigueur, modification (M1)

Zonage publié

Zones urbaines

  • Zones urbaines : UA, UB, UB1

Zones à urbaniser

  • Zones à urbaniser : AU, AUa

Zones agricoles

  • Zones agricoles : A, Aa

Zones naturelles

  • Zones naturelles : N, Na

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Bruebach

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 30/01/2023 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Bruebach

  • Monuments historiques : 1 inscrit, soit « Maison » (inscrit en partie en 1986).

Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Risques naturels et technologiques à Bruebach

  • Inondation : par ruissellement et coulée de boue
  • Mouvement de terrain : tassements différentiels
  • Séisme

3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 4 (366 communes).

  • Sismicité : zone 4 sur 5 (sismicité moyenne) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 2 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1989 à 1999 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (2), mouvement de terrain (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Bruebach

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Construction et logements à Bruebach

Logements autorisés : 2021 : 2 · 2022 : 2 · 2023 : 3 · 2024 : 11 · 2025 : 2.

Logements commencés : 2021 : 2 · 2022 : 1 · 2023 : 0 · 2024 : 2.

En 2025, 2 logements autorisés, contre 4,5 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 20 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 474 logements ; résidences principales 93,6 %, vacants 6,0 %, maisons 91,7 %, propriétaires occupants 89,4 %.

Taxe d’aménagement à Bruebach en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 3 %, part départementale 1,9 %.

La part communale (3 %) est inférieure à la médiane départementale : 4 % sur 366 communes.

Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.

Estimer la taxe d’aménagement à Bruebach

Mairie de Bruebach : déposer un dossier

  • Adresse : 2 rue de l'Église, 68440 Bruebach
  • Téléphone : 03 89 81 31 09
  • Horaires : Lundi au mardi : 08h30–12h00, 13h00–17h30 ; Jeudi : 08h30–12h00, 13h00–17h30 ; Vendredi : 08h00–12h00, 13h00–16h00
  • Site : bruebach.fr

Population

Population de Bruebach : 1 042 habitants. 150e commune la plus peuplée sur 366 du département ; 34e sur 39 dans l’intercommunalité CA Mulhouse Alsace Agglomération.

Superficie : 7,03 km², soit 148 habitants par km².

Code postal : 68440.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Bruebach

Comment identifier la zone d’une parcelle à Bruebach ?
Ouvrez le plan de zonage du PLU de Bruebach sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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