PLU et cadastre de Sylvanès (12) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Sylvanès (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Sylvanès, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC Monts, Rance et Rougier, dernière évolution approuvée le 19 septembre 2024. 7 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 23 zones dans tout le PLUi. Source : document 200067163_PLUi_20240919 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Sylvanès ?
Le document d’urbanisme de Sylvanès se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Monts, Rance et Rougier). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Sylvanès avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Sylvanès ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 2 zones urbaines (Ua, Ue), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (2AU UTN), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, Ap), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 2 zones naturelles (N, Nt), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « Sylvanes » (approuvé en 2012), qui s’ajoute au PLU. Patrimoine : un monument historique « Ancienne abbaye » (classé en 1862) ; dans ses abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Environnement : la loi Montagne, dont les règles nationales s’ajoutent à celles du PLU. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Sylvanès.
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Zone et règles d’une adresse à Sylvanès, sans compte
Document d’urbanisme de Sylvanès
Sylvanès : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_200067163 — partition GPU.
- 200067163_PLUi_20240919 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 1 an avant l’année médiane d’approbation du département (2025, 251 communes).
Historique du document d’urbanisme de Sylvanès
2 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 29/05/2024 :
- 19/09/2024 : version en vigueur
- 29/05/2024
Intercommunalité : CC Monts, Rance et Rougier.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Arnac-sur-Dourdou, Balaguier-sur-Rance, Belmont-sur-Rance, Brusque, Camarès, Combret, Fayet, Gissac, Laval-Roquecezière, Mélagues, Montagnol, Montfranc, Montlaur, Murasson, Peux-et-Couffouleux, Pousthomy, Mounes-Prohencoux, Rebourguil, Saint-Sernin-sur-Rance, Saint-Sever-du-Moustier, La Serre, Tauriac-de-Camarès.
Périmètre annoncé du document : 23 communes.
Zones du PLUi présentes sur le territoire de Sylvanès
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200067163_PLUi_20240919, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 7,8 ha | 0,5 % |
| Zones à urbaniser (AU) | 11 ha | 0,7 % |
| Zones agricoles (A) | 622 ha | 36,4 % |
| Zones naturelles (N) | 1 064 ha | 62,2 % |
Zones urbaines
- Zones urbaines : Ua (6,1 ha), Ue (1,7 ha)
Zones à urbaniser
- Zones à urbaniser : 2AU UTN (11 ha)
Zones agricoles
- Zones agricoles : A (131 ha), Ap (490 ha)
Zones naturelles
- Zones naturelles : N (1 064 ha), Nt (0,1 ha)
Patrimoine et protections à Sylvanès
- Monuments historiques : 1 classé, soit « Ancienne abbaye » (classé en 1862).
- ZNIEFF : 1 de type II, soit « Rougier de Camarès ».
Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.
Loi Montagne à Sylvanès
La commune est soumise à la loi Montagne.
Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.
Risques naturels et technologiques à Sylvanès
- Inondation : par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
- Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines) ; tassements différentiels
- Feu de forêt
- Radon
- Affaissement minier : effondrements généralisés
5 familles de risques recensées ; médiane départementale : 4 (284 communes avec au moins un risque recensé).
- Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
- Radon : catégorie 3 sur 3 (potentiel significatif).
- Catastrophes naturelles : 6 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2014 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (6), tempête (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Plans de prévention des risques recensés :
- PPRN — Sylvanes — approuvé — prescription le 01/02/2011, approbation le 06/12/2012
Plans de prévention recensés dans 164 communes du département.
Marché du logement à Sylvanès
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Sylvanès (2024)
- Ventes recensées : 3
Construction et logements à Sylvanès
Aucun logement autorisé de 2021 à 2025.
Parc de logements : 119 logements ; résidences principales 43,7 %, vacants 5,9 %, maisons 89,9 %, propriétaires occupants 80,8 %.
Taxe d’aménagement à Sylvanès en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 1,5 %, part départementale 1,5 %.
La part communale (1,5 %) est égale à la médiane départementale (280 communes).
Estimer la taxe d’aménagement à Sylvanès
Mairie de Sylvanès : déposer un dossier
- Adresse : Le Bourg, 12360 Sylvanès
- Téléphone : 05 65 49 58 09
- Horaires : Mardi : 09h00–12h00, 14h00–17h00 ; Vendredi : 09h00–12h00, 14h00–17h00
Population
Population de Sylvanès : 116 habitants. 270e commune la plus peuplée sur 285 du département ; 17e sur 23 dans l’intercommunalité CC Monts, Rance et Rougier.
Superficie : 17,10 km², soit 6,8 habitants par km².
Code postal : 12360.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 200067163_PLUi_20240919, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Patrimoine : Mérimée (export du 12/11/2026) ; INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Loi Montagne : DGALN, communes de montagne (COG 2022).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 29/10/2024).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Sylvanès
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Sylvanès ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Sylvanès sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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