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PLU de Charvieu-Chavagneux (38) : zonage et règlement en ligne

Où consulter le PLU de Charvieu-Chavagneux ?

Le document d’urbanisme de Charvieu-Chavagneux se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Lyon-Saint-Exupéry en Dauphiné). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Charvieu-Chavagneux avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Charvieu-Chavagneux : saisissez l’adresse.

Le document d’urbanisme de Charvieu-Chavagneux est de type PLU. 25 zones du document publié.

Analyser une parcelle à Charvieu-Chavagneux

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Zone et règles d’une adresse à Charvieu-Chavagneux, sans compte

Quel document d’urbanisme s’applique à Charvieu-Chavagneux ?

À Charvieu-Chavagneux, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 1er juillet 2024. Le PLU compte 25 zones. Source : document 38085_PLU_20240701 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Indexation par PLU IA : .

Document approuvé 1 an avant l’année médiane d’approbation du département (2025, 434 communes).

Historique du document d’urbanisme de Charvieu-Chavagneux

Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :

Analyser une parcelle à Charvieu-ChavagneuxVérifier la constructibilité

Les zones du PLU de Charvieu-Chavagneux

Zones urbaines

  • Ua — Secteur d'habitat historique (maisons de village)
  • Ub — Secteur pavillonnaire en mutation
  • UbOAP1 — Ub : Secteur pavillonnaire en mutation
  • UbOAP2 — Ub : Secteur pavillonnaire en mutation
  • Uba — Secteur d'habitat collectif
  • Uc — Secteur pavillonnaire
  • Uch — Secteur pavillonnaire (gestion de l'habitat existant - tout nouveau logement interdit)
  • Ud — Secteur pavillonnaire peu dense
  • Ue — Secteur d'équipements publics ou d'intérêt collectif
  • Ui — Zone d'activités industrielles et artisanales
  • Uia oa — Uia : Secteur d'activités économiques (gestion des activités existantes)
  • Uib — Secteur d'activités économiques à vocation bureaux, services, restauration et loisirs
  • Uic — Secteur d'activités économiques à vocation commerciale
  • Ut — Secteur de mise en valeur touristique

Zones à urbaniser

  • AU — Zone d'urbannisation future
  • AUe — Zone à aménager à vocation d'équipements publics ou d'intérêt collectif
  • AUiOA — AUi : Zone à aménager à vocation d'activités industrielles et artisanales
  • AUicOA — AUic : Zone à aménager à vocation d'activités commerciales

Zones agricoles

  • A — Zone agricole
  • An — Zone agricole à enjeux paysagers et environnementaux

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle et forestière
  • NOA — N : Zone naturelle et forestière
  • NOAP — N : Zone naturelle et forestière
  • Nd — Secteur destiné à la gestion de la déchetterie
  • Ne — Secteur destiné à la gestion des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées

Patrimoine et protections à Charvieu-Chavagneux

Risques naturels et technologiques à Charvieu-Chavagneux

4 familles de risques recensées ; médiane départementale : 4 (512 communes).

Marché du logement à Charvieu-Chavagneux

Prix de l’immobilier à Charvieu-Chavagneux (2025)

Comparaison des prix (DVF 2025) : maisons 5 % au-dessus de la médiane départementale (2 936 €/m², 155 communes) ; appartements 2 % au-dessus de la médiane départementale (2 532 €/m², 85 communes).

Construction et logements à Charvieu-Chavagneux

Logements autorisés : 2021 : 19 · 2022 : 16 · 2023 : 8 · 2024 : 10 · 2025 : 52.

Logements commencés : 2021 : 21 · 2022 : 11 · 2023 : 10 · 2024 : 2.

En 2025, 52 logements autorisés, contre 13 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 105 logements autorisés, dont 58,1 % en collectif.

Parc de logements : 3 869 logements ; résidences principales 96,6 %, vacants 2,9 %, maisons 72,3 %, propriétaires occupants 71,6 %.

Taxe d’aménagement à Charvieu-Chavagneux en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (5 %) est égale à la médiane départementale (502 communes).

Estimer la taxe d’aménagement à Charvieu-Chavagneux

Mairie de Charvieu-Chavagneux : déposer un dossier

Population

Population de Charvieu-Chavagneux : 10 547 habitants. 15e commune la plus peuplée sur 512 du département ; 1re sur 6 dans l’intercommunalité CC Lyon-Saint-Exupéry en Dauphiné.

Superficie : 8,50 km², soit 1 241 habitants par km².

Sources et dates de mise à jour

Ce que contient le règlement de Charvieu-Chavagneux

    • PLU — type de document d’urbanisme publié.
    • DU_38085 — partition GPU.
    • 38085_PLU_20240701 — identifiant du document GPU.

    Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

    Vérifier une parcelle à Charvieu-Chavagneux

    Repérez la zone de la parcelle (A, AU, N, U), puis ses règles : méthode pas à pas.

    Analyser une parcelle à Charvieu-Chavagneux

    Questions fréquentes sur le PLU de Charvieu-Chavagneux

    Comment identifier la zone d’une parcelle à Charvieu-Chavagneux ?
    Ouvrez le plan de zonage du PLU de Charvieu-Chavagneux sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

    Communes voisines

    Autres communes du département

    Aller plus loin

    Extraits du règlement de Charvieu-Chavagneux

    Extraits du règlement indexé le . Vérifiez la version applicable et votre zone exacte ; seule la lecture complète du règlement fait foi.

    Les pages indiquées sont les pages PDF indexées ; elles peuvent différer de la pagination imprimée.

    Zone UE

    Implantation par rapport aux limites séparatives

    La distance, comptée horizontalement du nu du mur de la construction, sauf débord supérieur à 0,60 mètre, au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence de hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.

    Zone UE · Page PDF indexée 107 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Implantation par rapport aux limites séparatives

    Zone UI

    Implantation par rapport aux limites séparatives

    La distance est comptée horizontalement du nu du mur de la construction, sauf débord supérieur à 0,60 mètre, au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence de hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure aux distances ci- après.

    Zone UI · Page PDF indexée 119 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le . Comprendre : Implantation par rapport aux limites séparatives

    Zone UT

    Emprise au sol

    L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 2000 m2.

    Zone UT · Page PDF indexée 128 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le . Comprendre : Emprise au sol

    Implantation par rapport aux limites séparatives

    La distance comptée horizontalement du nu extérieur du mur de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence de hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.

    Zone UT · Page PDF indexée 129 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le . Comprendre : Implantation par rapport aux limites séparatives

    Analyser une parcelle à Charvieu-Chavagneux