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PLU de Chavanoz (38) : zonage et règlement en ligne

Où consulter le PLU de Chavanoz ?

Le document d’urbanisme de Chavanoz se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Lyon-Saint-Exupéry en Dauphiné). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Chavanoz avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Chavanoz : saisissez l’adresse.

Le document d’urbanisme de Chavanoz est de type PLU. 17 zones du document publié.

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Zone et règles d’une adresse à Chavanoz, sans compte

Quel document d’urbanisme s’applique à Chavanoz ?

À Chavanoz, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 12 juillet 2018. Le PLU compte 17 zones. Source : document 38097_PLU_20180712 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Indexation par PLU IA : .

Document approuvé 7 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2025, 434 communes).

Historique du document d’urbanisme de Chavanoz

Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :

Analyser une parcelle à ChavanozVérifier la constructibilité

Les zones du PLU de Chavanoz

Zones urbaines

  • Ua — Zone correspond principalement aux parties agglomérées les plus denses de la commune qui sont à préserver pour leur qualité architecturale. Zone est destinée à l'habitation ainsi qu'aux activités compatibles et aux équipements publics
  • Ub — Zone correspond à une urbanisation sur des terrains pour lesquels la capacité des équipements permet la réalisation de constructions de densité moyenne en ordre continu ou semi continu.
  • Uc — Zone correspond à une urbanisation sur des terrains pour lesquels la capacité des équipements permet la réalisation de constructions de densité moyenne en ordre groupé, à caractère résidentiel
  • Ud — Zone correspond à une urbanisation sur des terrains pour lesquels la capacité des équipements permet la réalisation de constructions de densité faible à moyenne, à caractère résidentiel
  • Ue — Zone correspond à des terrains pour lesquels la capacité des équipements permet l'extension ou la réalisation des équipements publics ou d'intérêt général
  • Ui — Zone correspond à des terrains pour lesquels la capacité des équipements permet la réalisation de constructions à usage commercial, industriel, artisanal ou d'entrepôt, de bureaux et de services
  • Uy — Zone correspond à des terrains pour lesquels la capacité des équipements permet la réalisation de constructions à usage industriel, artisanal ou d'entrepôt

Zones à urbaniser

  • AU1 — Secteur de la zone AU est concerné par les Orientations d'aménagement et de programmation
  • AUb1 — Zone correspond à un secteur non bâti et insuffisamment équipé, non constructible en l'état, qui est à développer en continuité de l'existant avec une densité moyenne.
  • AUb2 — Zone correspond à un secteur non bâti et insuffisamment équipé, non constructible en l'état, qui est à développer en continuité de l'existant avec une densité moyenne.
  • AUc1 — Zone correspond à un secteur non bâti et insuffisamment équipé, non constructible en l'état. Elle est destinée essentiellement à l'habitation, ainsi qu'aux activités compatibles et aux équipements publics
  • AUc2 — Zone correspond à un secteur non bâti et insuffisamment équipé, non constructible en l'état. Elle est destinée essentiellement à l'habitation, ainsi qu'aux activités compatibles et aux équipements publics

Zones agricoles

  • A — Zone correspond à des terrains à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique

Zones naturelles

  • N — Zone correspond à des zones naturelles non équipées faisant l'objet d'une protection particulière
  • Nco — Zone qui correspond à un corridor écologique à préserver
  • Neq — Zone qui correspond à des équipements publics de plein air avec leurs installations accessoires
  • Nj — Zone qui correspond à des parcs et jardins à caractère patrimonial

Patrimoine et protections à Chavanoz

Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Risques naturels et technologiques à Chavanoz

4 familles de risques recensées ; médiane départementale : 4 (512 communes).

Plans de prévention des risques recensés :

Plans de prévention recensés dans 274 communes du département.

Marché du logement à Chavanoz

Prix de l’immobilier à Chavanoz (2025)

Comparaison des prix (DVF 2025) : maisons 3 % en dessous de la médiane départementale (2 936 €/m², 155 communes).

Construction et logements à Chavanoz

Logements autorisés : 2021 : 49 · 2022 : 77 · 2023 : 23 · 2024 : 23 · 2025 : 15.

Logements commencés : 2021 : 14 · 2022 : 45 · 2023 : 23 · 2024 : 7.

En 2025, 15 logements autorisés, contre 43 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 187 logements autorisés, dont 18,7 % en collectif.

Parc de logements : 1 978 logements ; résidences principales 95,8 %, vacants 3,3 %, maisons 71,3 %, propriétaires occupants 65,3 %.

Taxe d’aménagement à Chavanoz en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (5 %) est égale à la médiane départementale (502 communes).

Estimer la taxe d’aménagement à Chavanoz

Mairie de Chavanoz : déposer un dossier

Population

Population de Chavanoz : 5 126 habitants. 51e commune la plus peuplée sur 512 du département ; 4e sur 6 dans l’intercommunalité CC Lyon-Saint-Exupéry en Dauphiné.

Superficie : 8,28 km², soit 619 habitants par km².

Sources et dates de mise à jour

Ce que contient le règlement de Chavanoz

    • PLU — type de document d’urbanisme publié.
    • DU_38097 — partition GPU.
    • 38097_PLU_20180712 — identifiant du document GPU.

    Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

    Vérifier une parcelle à Chavanoz

    Repérez la zone de la parcelle (A, AU, N, U), puis ses règles : méthode pas à pas.

    Analyser une parcelle à Chavanoz

    Questions fréquentes sur le PLU de Chavanoz

    Comment identifier la zone d’une parcelle à Chavanoz ?
    Ouvrez le plan de zonage du PLU de Chavanoz sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

    Communes voisines

    Autres communes du département

    Aller plus loin

    Extraits du règlement de Chavanoz

    Extraits du règlement indexé le . Vérifiez la version applicable et votre zone exacte ; seule la lecture complète du règlement fait foi.

    Les pages indiquées sont les pages PDF indexées ; elles peuvent différer de la pagination imprimée.

    Zone UC

    Hauteur maximale

    La hauteur d'une construction ne doit pas excéder 7 m en 1er rang et 10 m hors tout (voir schéma 3).

    Zone UC · Page PDF indexée 36 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Hauteur maximale

    Implantation par rapport aux voies

    Les constructions doivent être implantées avec un recul minimal de 3 m par rapport à l’alignement des voies, et à condition que la distance comptée horizontalement de tout point de l’immeuble au point le plus proche de l'alignement opposé soit au moins égale à la différence d'altitude entre les deux points (H maximale = L, prospect à 45°, voir schéma 1).

    Zone UC · Page PDF indexée 34 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Implantation par rapport aux voies

    Zone UB

    Hauteur maximale

    La hauteur d'une construction ne doit pas excéder 8 m en 1er rang et 12 m hors tout (voir schéma 3).

    Zone UB · Page PDF indexée 28 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Hauteur maximale

    Implantation par rapport aux voies

    Dans le cas d’une construction implantée à l’angle de deux voies, le prospect sera calculé par rapport à la voie la plus large (alignement principal) dans la limite de 13 m de retrait par rapport à son alignement.

    Zone UB · Page PDF indexée 26 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Implantation par rapport aux voies

    Zone UD

    Hauteur maximale

    La hauteur d'une construction ne doit pas excéder 6 m en 1er rang et 9 m hors tout (voir schéma 3).

    Zone UD · Page PDF indexée 43 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Hauteur maximale

    Implantation par rapport aux voies

    Les constructions doivent être implantées avec un recul minimal de 5 m par rapport à l’alignement des voies, et à condition que la distance comptée horizontalement de tout point de l’immeuble au point le plus proche de l'alignement opposé soit au moins égale à la différence d'altitude entre les deux points (H maximale = L, prospect à 45°, voir schéma 1).

    Zone UD · Page PDF indexée 41 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Implantation par rapport aux voies

    Zone UA

    Implantation par rapport aux voies

    Dans le cas d’une construction implantée à l’angle de deux voies, le prospect sera calculé par rapport à la voie la plus large (alignement principal) dans la limite de 13 m de retrait par rapport à son alignement.

    Zone UA · Page PDF indexée 18 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Implantation par rapport aux voies

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