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PLU et cadastre de Cheminas (07) : zonage et règlement en ligne

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Cheminas (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Cheminas, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 30 juin 2025. Le PLU compte 11 zones. Source : document 07063_PLU_20250630 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Cheminas ?

Le document d’urbanisme de Cheminas se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA Arche Agglo). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Cheminas avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Cheminas ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Cheminas, le PLU publie 4 zones urbaines (UA, UAa, UE, UL), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones à urbaniser (1AUa, 1AUb), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, An), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 3 zones naturelles (N, NL, Nn), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Environnement : le site Natura 2000 « Affluents rive droite du Rhône », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Cheminas.

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Zone et règles d’une adresse à Cheminas, sans compte

Document d’urbanisme de Cheminas

Cheminas : Plan local d’urbanisme.

  • PLU — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_07063 — partition GPU.
  • 07063_PLU_20250630 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2025, 212 communes).

Historique du document d’urbanisme de Cheminas

2 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 03/03/2025 :

  • 30/06/2025 : version en vigueur, mise à jour (MJ1)
  • 03/03/2025

Zonage publié

Zones urbaines

  • UA — Zone urbaine d'extension du bourg
  • UAa — Zone urbaine du bourg historique
  • UE — Zone urbaine économique
  • UL — Zone d'équipements publics

Zones à urbaniser

  • 1AUa — 1AU : Zones à urbaniser à vocation d'habitat
  • 1AUb — 1AU : Zones à urbaniser à vocation d'habitat

Zones agricoles

  • A — Zone agricole
  • An — Zone agricole non constructible

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle
  • NL — Zone naturelle de loisirs
  • Nn — Zone naturelle Natura 2000

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Cheminas

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure d’élaboration d’un plan local d’urbanisme (PLU) était en cours, prescrite le 23/06/2016 ; elle était portée par la commune. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Cheminas

  • Natura 2000 : 1 site touchant la commune, soit « Affluents rive droite du Rhône ».
  • ZNIEFF : 1 de type II, soit « CORNICHE DU RHONE ET ENSEMBLE DES VALLONS RHODANIENS DE ST PIERRE DE BŒUF A… ».

Risques naturels et technologiques à Cheminas

  • Mouvement de terrain
  • Séisme
  • Feu de forêt
  • Rupture de barrage

4 familles de risques recensées ; médiane départementale : 3 (335 communes).

  • Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 3 sur 3 (potentiel significatif).
  • Catastrophes naturelles : 2 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2023 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (2), tempête (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Cheminas

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Cheminas (2024)

  • Ventes recensées : 1

Construction et logements à Cheminas

Logements autorisés : 2021 : 4 · 2022 : 4 · 2023 : 0 · 2024 : 0 · 2025 : 2.

Logements commencés : 2021 : 8 · 2022 : 2 · 2023 : 0 · 2024 : 0.

En 2025, 2 logements autorisés, contre 2 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 10 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 200 logements ; résidences principales 85,1 %, vacants 5,5 %, maisons 96,7 %, propriétaires occupants 70,2 %.

Taxe d’aménagement à Cheminas en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 3 %, part départementale 1,6 %.

La part communale (3 %) est égale à la médiane départementale (296 communes).

Estimer la taxe d’aménagement à Cheminas

Mairie de Cheminas : déposer un dossier

  • Adresse : 45 rue de la Mairie, 07300 Cheminas
  • Téléphone : 04 75 06 81 75
  • Horaires : Lundi : 09h00–12h00 ; Mercredi : 15h00–18h00 ; Vendredi : 09h00–12h00

Population

Population de Cheminas : 423 habitants. 179e commune la plus peuplée sur 335 du département ; 15e de l’intercommunalité CA Arche Agglo parmi ses 20 communes du département.

Superficie : 9,44 km², soit 45 habitants par km².

Code postal : 07300.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Cheminas

Comment identifier la zone d’une parcelle à Cheminas ?
Ouvrez le plan de zonage du PLU de Cheminas sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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